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Amnesty | L’accueil coûte que coûte

Suite à l’augmentation des demandes d’asile en Suisse en 2015, les dépenses liées à l’accueil sont devenues source d’inquiétude. Parmi les partisan·ne·s d’une politique restrictive, l’argument financier fait mouche: le pays n’aurait pas les moyens d’accueillir davantage de personnes. Les dépenses de la Confédération pour l’asile ne représentent pourtant même pas 1% du PIB.

Article de Julie Jeannet, paru dans le magazine AMNESTY n° 88, mars 2017. Cliquez ici pour lire l’article sur le site d’Amnesty.

Petit tremblement de terre au bord de l’Aar en décembre dernier. Le budget 2017 de la Confédération proposé par le Conseil fédéral est initialement refusé par le Parlement. L’un des points de la discorde: une hausse du budget de l’asile de 852 millions de francs. Un montant incompatible avec les mesures de frein à l’endettement adoptées par la Suisse. Après d’âpres négociations, les député·e·s optent finalement pour une coupe de 344 millions dans le budget du Secrétariat d’État aux migrations (294 millions dans l’aide sociale et 50 millions dans les centres d’accueil).

L’asile et ses coûts sont parmi les thèmes les plus brûlants sous la Coupole. Objet de fantasmes, de craintes et de manipulations, les réfugié·e·s sont devenu·e·s les boucs émissaires de nos maux… et de nos créances! Ueli Maurer, ministre des Finances, n’a cessé de marteler que la politique d’asile devait être déterminée par ses coûts. Selon ce dernier, il faudrait orienter cette politique en fonction de nos ressources et non en fonction des besoins de protection de personnes vulnérables.

Les images de milliers de migrant·e·s amassé·e·s dans des camps en Grèce et en Italie donnent un sentiment d’afflux, voire d’invasion. Si 65 millions de personnes ont été contraintes de fuir leur domicile en raison de la guerre et des persécutions, seulement 1,3 million ont déposé une demande d’asile en Europe en 2016. Ce qui représente moins d’un demi pour cent de la population européenne. Et seuls 2% des demandes déposées en Europe l’ont été en Suisse. Avec 34 demandes d’asile pour 10’000 habitant·e·s, la Suisse se situe néanmoins en dessus de la moyenne européenne.

Menace pour les finances publiques?

En 2016, la Confédération a dépensé 1,9 milliard de francs pour l’asile. Ce qui représente 3% des finances de la Confédération. Un montant majoritairement destiné au traitement des demandes d’asile, à l’hébergement et aux frais de renvoi, mais qui comprend également les subventions aux cantons pour l’aide sociale et les mesures d’intégration. En comparaison, le budget attribué à la défense pour 2017 s’élève à 6,9%, alors qu’un tiers des dépenses de la Confédération est consacré à la prévoyance sociale.

En mai dernier, Serge Gaillard, directeur de l’Administration fédérale des finances, tirait la sonnette d’alarme en avançant que le coût de l’asile pourrait doubler pour arriver à un montant total de 3,6 milliards en 2018. Depuis, le nombre de demandes déposées en Suisse a baissé de 31% entre 2015 et 2016, et la panique est quelque peu retombée. En cas de scénario catastrophe, l’asile plomberait-il les finances de la Confédération? «Absolument pas», souligne Cédric Tille, professeur d’économie à l’Institut des hautes études internationales et du développement à Genève et  ancien chroniqueur à L’Hebdo. «Même si les dépenses liées à l’asile doublaient, ça serait tout à fait gérable pour notre pays. Nous avons les moyens d’accueillir plus de monde.» Ramené aux projections du PIB pour 2018, le coût de l’asile semble encore plus insignifiant, il ne représenterait même pas 1%.

«Si on compare le PIB suisse au prix d’un bon repas au restaurant, le coût de l’asile ne représente même pas le prix du sucre servi avec le café», illustre l’économiste.

Aide sociale, le sujet qui fâche

La dépendance des réfugié·e·s à l’aide sociale est un des sujets qui fâchent le plus. À peine plus de 1% de la population résidant en Suisse relève de l’asile, mais  80% des personnes issues de l’asile sont dépendantes de l’aide sociale pendant les cinq à sept premières années de leur séjour en Suisse. La Confédération verse aux cantons un forfait de 18’000 francs par année par personne au bénéfice d’un titre de séjour, ainsi qu’un forfait unique de 6000 francs par personne pour l’intégration. Avec la hausse des demandes d’asile et l’augmentation du nombre de personnes auxquelles la Suisse accorde une protection, les autorités ont pris conscience de l’urgence de promouvoir l’intégration au marché du travail. La moitié des réfugié·e·s reconnu·e·s et des personnes admises à titre provisoire sont en âge de travailler; pourtant seuls 25 à 30% de ces personnes exercent une activité lucrative durant leurs premières années de séjour en Suisse. Parmi les requérant·e·s en procédure, seuls 2,5% ont une activité lucrative. L’accès de ces personnes au marché du travail pourrait donc être sensiblement amélioré.

L’emploi, parcours du combattant

En effet, les personnes issues de l’asile font face à de nombreux obstacles, notamment une non-reconnaissance des compétences professionnelles acquises à l’étranger, un manque de connaissances du marché du travail, sans compter les barrières de la langue. «Longtemps, on a tenté de rendre le marché du travail le moins attractif possible en mettant en place des procédures d’autorisation et des taxes spéciales. Il faut changer de paradigme et faciliter l’accès à la vie économique dès que la situation d’une personne est clarifiée», explique Etienne Piguet, vice-président de la Commission fédérale des migrations. «De nombreux exemples prouvent que toute une série d’emplois ont besoin de main-d’œuvre, auxquels les migrants pourraient répondre, notamment le domaine de la santé ou des services», poursuit-il. Un constat que partage Chantal Varrin, responsable des projets suisses à l’EPER, qui précise: «Le problème principal c’est que le marché du travail en Suisse est très exigeant, notamment sur la connaissance de la langue, les standards sont peu accessibles. Il faudrait engager davantage de moyens pour l’intégration professionnelle. Malheureusement, cela représente des sommes qui ne sont pas prêtes d’être déloquées, même si à moyen terme, la société serait gagnante.»

Ce que les réfugié·e·s nous (r)apportent

Les autorités semblent pourtant décidées à prendre le taureau par les cornes. Le Conseil fédéral a proposé de supprimer l’obligation d’obtenir une autorisation de travail pour les requérant·e·s d’asile et les personnes admises provisoirement, ainsi que la taxe spéciale de 10% imposée aux personnes issues de l’asile exerçant une activité lucrative. Ces mesures devraient intervenir dans le cadre de la modification de la Loi sur les étrangers, début 2018. Les recettes de la Confédération devraient diminuer de 4 millions suite à la suppression de la taxe spéciale, mais les autorités tablent sur un accès facilité à des places de travail, donc sur des économies substantielles dans l’aide sociale.

«On scrute de près les coûts engendrés par les réfugiés, mais on regarde rarement ce qu’ils nous rapportent», lance Denise Graf, coordinatrice asile chez Amnesty Suisse. «Notre système d’asile crée des postes de travail et génère des salaires. De plus, ces personnes dépensent la majorité de leur argent en Suisse, ils font donc marcher notre économie.» Des arguments partagés par Etienne Piguet: «Il y a de nombreux cas de réfugiés qui créent des entreprises florissantes, qui génèrent des places de travail. La Suisse a tout à gagner à leur faciliter l’accès au marché du travail.» Et l’économiste Cédric Tille d’ajouter: «Pour limiter le vieillissement de la population et son impact sur les finances publiques, la migration est la seule solution car le solde entre naissances et décès est trop faible.» Etienne Piguet conclut pourtant en nuançant cet argument:

«Il faut cependant veiller à ne pas s’accrocher à tout prix à l’argument financier, complète le vice-président de la Commission fédérale des migrations; si des personnes sont en détresse, il faut leur accorder l’assistance à laquelle la Suisse s’est engagée.»