top menu

Plateforme d’information sur l’asile

Actualités et documentation sur les réfugiés en Suisse et dans le monde

Comptoir des médias

Une veille médiatique sur les questions d’asile, pour une information sans préjugés

Réfugiés | Préjugés et réalité

Des faits et des chiffres pour lutter contre les idées reçues

Revue Vivre Ensemble

Bulletin de liaison pour la défense du droit d’asile

Migr’asile

Des ateliers pédagogiques proposés par des acteurs de terrain

Association Vivre Ensemble

Service d'information et de documentation sur le droit d'asile

Glossaire de l’asile

Mémo[ts] pour parler d'asile et de migrations

Témoignages video

Exilia Films – Voix d’asile. Donner la parole aux actrices et acteurs de l’asile

Conseil de l’Europe | Rétention des migrants: fiche thématique sur les normes du CPT

En ligne depuis le 28 mars 2017

La rétention des migrants en situation irrégulière est un thème essentiel du travail du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT).

Communiqué du Conseil de l’Europe et du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), publié le 15 mars 2017. Cliquez ici pour lire le communiqué sur le site du Conseil de l’Europe et ici pour télécharger la fiche technique en format pdf.

Le CPT a effectué des centaines de visites dans des lieux de rétention pour migrants et a développé un ensemble détaillé de normes. Ces normes sont exposées dans cette nouvelle fiche thématique préparée par le Secrétariat du CPT.

En particulier, les normes du CPT couvrent les questions suivantes :

  • le placement en rétention en dernier recours
  • les garanties pendant la rétention
  • la rétention en structures adaptées
  • l’aménagement de conditions matérielles adaptées aux longs séjours
  • la mise en place d’un régime ouvert
  • la qualification du personnel
  • les mesures de discipline, la mise à l’écart et les moyens de contrainte
  • l’effectivité desmécanismes de contrôle et de plainte
  • l’administration de soins de santé appropriés
  • la prise en charge des personnes vulnérables (des enfants en particulier)

Derniers billets publiés sur notre site concernant la problématique de la détention administrative: