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La Cimade | Application du règlement Dublin en France en 2016

En ligne depuis le 25 avril 2017

On le pressentait, le nombre de saisines d’un autre Etat membre a connu une véritable explosion puisqu’il atteint 25’963 contre 11’657 en 2015. Le nombre d’accords des autres États s’élèvent à plus de 14’000 et le nombre de transferts bondit à 1293 (contre 525 en 2015). Le nombre de prolongations de transfert augmentent sensiblement passant de 1566 en 2015 à 2506.

Billet publié sur le site de La Cimade, le 7 avril 2017. Cliquez ici pour lire le billet sur le site de La Cimade.

Le règlement «Dublin» prévoit les critères et les règles de procédure visant à déterminer parmi les États participants (UE, Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) quel est l’État responsable de l’examen de la demande d’asile en fonction de critères familiaux, d’entrée et de séjour réguliers ou non, et demandes déjà enregistrées. Si un État considère qu’un autre est responsable, il lui adresse une requête de prise ou de reprise en charge (ci-après dénommée «saisine») qu’il doit accepter ou refuser dans un délai variant de quinze jours à deux mois (le silence valant accord). L’État dispose, en cas d’accord, d’un délai de six mois pour transférer le demandeur d’asile de façon volontaire ou forcée (transferts), délai qui peut être prolongé, en cas de fuite, d’un an supplémentaire (transferts prolongés). Pour en savoir plus.

25’963 saisines d’un autre État ont été effectuées en 2016 contre 11’657 en 2015. En ce qui concerne les départements ayant été les plus prompts à saisir un autre État membre, le Pas-de-Calais avec près de 4’000 procédures dépasse Paris (3107) et le Rhône (2334), l’Essonne (1331) et le Bas Rhin (11’321).

Seule une partie des procédures donnent lieu à la délivrance d’une attestation (que cela soit parce que la personne est mineure, en rétention ou qu’il y ait des saisines de plusieurs États).

Le nombre de procédures est plus important que le nombre d’attestations délivrées, notamment en Hauts de France, en Normandie ou dans l’Est.

Un nombre d’accords historique

Le nombre d’accords, 14’308, est historique, mais le taux d’accord est en baisse (55% des saisines), montrant que les préfectures essuient des refus de pays saisis sans considération des critères dès qu’une relevé Eurodac est repéré. Le Pas-de-Calais est alors dépassé par le Rhône (1 837).

Transferts

1293 transferts ont été effectués vers un autre État membre contre 525 en 2015. Le Pas-de-Calais, dont une bonne part des procédures sont menées sans attestation de demandes d’asile, transfère le plus (235) devant la Moselle (139) et Paris (131 contre 9 en 2015 ). Si le nombre de transferts fait plus que doubler, seuls 9% des accords ont donné lieu à un transfert.

Un nombre important de transferts prolongés

Conséquence des préconisations du ministre de l’intérieur d’utiliser plus systématiquement cette possibilité, le nombre de prolongations de transferts connaît un maximum historique avec plus de 2500.

Le Rhône, l’Essonne et l’Ile-et -Vilaine sont des département comptant le plus de prolongations de transferts.

L’Italie et l’Allemagne principaux pays concernés

En ce qui concerne la carte des transferts accordées, c’est l’Italie qui a donné le plus d’accord (plus de 4000) devant l’Allemagne (3705) l’Espagne (903) et la Pologne. La Hongrie, qui était le premier saisi en 2015, n’est que 5e avec 765 accords.

En ce qui concerne les transferts  effectifs, l’Allemagne, avec 522 transferts, arrive loin devant l’Italie (241) et le Royaume-Uni (119 dont une bonne part de mineurs isolés).

En revanche, les «Dublinés» vers l’Italie sont plus concernés par les prolongations de délais devant l’Allemagne, l’Espagne, la Hongrie et la Pologne.

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