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Collectif R | Vaud: Séparation d’une famille de quatre enfants lors d’un renvoi forcé

En ligne depuis le 27 juillet 2017

Nouvelle violation des droits par les autorités cantonales vaudoises

Texte du Collectif R, reçu via leur newsletter, le 27 juillet 2017.

«La police est entrée directement dans la chambre pendant que nous dormions. Elle a enlevé les enfants du lit et les a amenés dans les fourgons, ma femme a été menottée et enchaînée aux pieds et moi, j’étais entouré des 4 policiers et je n’ai pu rien faire pour protéger ma famille. C’est la police qui a fait les valises et les sacs pour nous. Nous avons expliqué que notre fille était partie en camp aéré avec d’autres enfants et ils ont décidé d’emmener uniquement ma femme seule avec trois de nos enfants. Lorsque je me suis rendu au Service de la Population, on ne m’a pas dit qu’ils avaient été renvoyés.»

Hier matin, une vingtaine des policiers sont venus chercher la famille Hailu au Centre EVAM de Vennes (Lausanne) en vue de leur renvoi forcé vers la France, sur demande du Service de la Population du Canton de Vaud (SPOP). La police a choisi d’embarquer Mme Hailu et 3 de leurs enfants (2 ans, 4 ans et 10 ans), et de laisser M. Hailu au centre, la fille aînée (12 ans) étant absente, partie en camp d’été!

Mme Hailu et trois de leurs enfants ont alors été renvoyés de force et sans le reste de la famille en France, à Nice où ils sont livrés à eux-mêmes à l’aéroport.

En France, ils sont censés demander l’asile puisque la Suisse n’a jamais examiné leurs motifs de fuite, au nom des accords Dublin (1): pourtant, la procédure peut durée des mois voire des années et les structures sont insuffisantes pour héberger des familles et enfants dont l’intégrité est alors en danger (un demandeur d’asile sur trois n’ont pas d’hébergement en France).

Se retrouver à la rue avec leurs enfants est ainsi ce que la famille Hailu craignait à juste titre. De plus, après des contacts avec le Service Social international (chargé d’organiser des retours accompagnés vers l’Italie et la France afin d’assurer des conditions minimales), l’organisation internationale n’avait pour l’heure en effet pas trouvé de solution pour épargner la rue à la famille!

Cela n’a pas empêché au SEM de décréter qu’il n’y avait aucun obstacle au renvoi et au SPOP de faire exécuter le renvoi en séparant de surcroit la famille et les enfants de leurs parents!

Le renvoi que nous dénonçons aujourd’hui fait suite à un autre situation d’expulsion illégale, celle de la famille Hassani que nous avions également dénoncée.

Ces situations sont emblématiques des dérives actuelles des autorités cantonales observées ces derniers mois à l’encontre d’autres familles et de personnes réfugiées, menacées de renvois cruels, absurdes et coûteux au nom de «décisions» de l’administration.

Il est inique d’invoquer la loi et les décisions administratives pour justifier les renvois, quand on sait la violence et le degré de contrainte exercés par l’État sur les individus et les familles ainsi que la marge de manœuvre dont dispose les autorités en vérité lorsqu’elles constatent que le renvoi reviendrait à violer des droits!

La séparation de la famille et les contraintes disproportionnées employées par la police bafouent le principe de proportionnalité figurant dans les dispositions qui régissent l’exécution des renvois dans le cadre des accords de Dublin III. En renvoyant cette famille, les autorités vaudoises ont violé sciemment le droit à la vie privée et familiale selon les dispositions de la CEDH et l’intérêt supérieur de l’enfant (Convention relative aux droits de l’enfant). Rappelons à ce propos qu’un arrêt récent du TF avait déjà condamné les autorités zougoises pour avoir séparé une famille d’origine afghane, en vue de son renvoi vers la Norvège.

La famille Hailu, la famille Hassani et les autres ne sont pas des criminels dangereux et demander l’asile n’est pas un crime! Toutefois, violer sciemment les Droits de l’enfant; porter atteinte à leur intégrité psychique et à leur développement en les séparent de leurs parents; bafouer le principe de la préservation de l’unité familiale: tout ceci produit des effets destructeurs sur l’intégrité psychique et physique de l’ensemble des personnes concernées et ce sont là les crimes dont les autorités se rendent coupables!

Nous demandons le rapatriement immédiat de Mme Hailu et ses 3 enfants, la levée de toute mesure de renvoi concernant cette famille! Ce qui s’est passé aujourd’hui est extrêmement grave et dénote d’une politique migratoire inhumaine que le canton applique désormais de manière routinière, sans tenir compte de ses effets dévastateurs!

Nous invitons chacun-e et chacun à réagir: Dénoncez à nos côtés le renvoi de Mme Hailu Sara et de ses trois enfants et la séparation de cette famille en écrivant aux conseiller-e-s d’Etat et aux chefs du SPOP:

Béatrice Métraux, Conseillère d’Etat, Dép. des institutions et de la sécurité: beatrice.metraux@vd.ch (y.c police cantonale) / Pierre-Yves Maillard, Président du Conseil d’Etat: pierre-yves.maillard@vd.ch / Philippe Leuba, Conseiller d’Etat, Dép. économie et sport (y-c SPOP), philippe.leuba@vd.ch / Cesla Amarelle, Conseillère d’Etat, Dép. formation jeunesse et culture (enfants scolarisés): cesla.amarelle@vd.ch / Nuria Gorrite, Conseillère d’Etat PS, Département des infrastructures et des ressources humaines: nuria.gorrite@vd.ch

Steve Maucci, Chef du Service de la Population (SPOP): steve.maucci@vd.ch (remplacé en son absence par son adjoint : Nicolas.saillen@vd.ch / Jean-Vincent Rieder, Chef de division asile du (SPOP): jean-vincent.rieder@vd.ch

Ainsi qu’à toute personne que vous estimez responsables de ces faits extrêmement graves.


Note:

(1) Les accords Dublin stipulent que le premier pays traversé est responsable de traiter la demande d’asile des intéressés. A noter que la famille Hailu n’a jamais mis les pieds en France et qu’elle est simplement arrivée directement à Genève avec un visa Schengen délivré par la France!

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