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SOSF | En prison «chez soi»

En ligne depuis le 21 août 2017 - modifié le 24 mai 2018

Depuis une année, la pratique de l’assignation à résidence s’est généralisée dans le canton de Vaud. Pauline Milani, co-présidente de Solidarité sans frontières et militante du Collectif R, présente ici les conséquences de telles mesures sur les personnes concernées.

Article publié en mars 2017 dans le bulletin de Solidarité sans frontières. Cliquez ici pour lire l’article PDF de SOSF.

Depuis le début de l’année 2016, le Service de la population (SPOP), l’Établissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM) et la Justice de Paix ont généralisé la mise en œuvre des mesures de contrainte inacceptables à l’encontre des requérant-e-s d’asile. Histoire de faire du chiffre, de renvoyer le plus de monde possible au moindre coût, la justice vaudoise n’hésite pas à promulguer des assignations à résidence, toutes plus absurdes et méprisantes les unes que les autres. On a ainsi vu un homme assigné au sleep-in de Morges, où les places ne sont pourtant attribuées que de nuit en nuit. Cet homme devait se présenter chaque jour à l’EVAM et quémander sa réinscription dans cette structure, pour respecter son assignation. Ou cette femme avec un enfant de 5 ans, assignés à résidence dans un foyer, pour que la police puisse venir les cueillir sans difficulté au milieu de la nuit pour les renvoyer vers l’Italie. Ces mesures de contrainte ciblent particulièrement les personnes les plus vulnérables, les femmes avec enfants par exemple, pour lesquelles il existe peu de place de détention administrative.

L’objectif: briser les résistances

Les personnes concernées doivent ainsi être présentes à leur domicile de 22 heures à 8 heures. La police n’a plus qu’à venir les chercher durant ce laps de temps pour les renvoyer. En cas de non- respect de l’assignation à résidence, la personne s’expose à une plainte pénale… qui compromet gravement la suite de sa procédure, puisqu’elle sera ensuite considérée comme «criminelle». La boucle est ainsi bouclée, avec un obstacle de plus à la reconnaissance du statut de réfugié-e-s de personnes qui en ont pourtant besoin. La plupart des victimes de ces mesures de contrainte sont en effet des personnes soumises aux accords Dublin. Leur seul espoir de pouvoir déposer une demande d’asile en bonne et due forme en Suisse étant de rester suffisamment longtemps (6 à 18 mois) sur le sol suisse sans «disparaître», cette mesure anéantit toutes leurs possibilités de résistance. Et complique également le travail de solidarité des collectifs qui les soutiennent.

«Sans avoir commis aucun délit, il est donc désormais possible d’être enfermé ”chez soi” la nuit.»

Condamnés à disparaître

Ces assignations à résidence violent le droit fondamental à la liberté de mouvement et constituent une violence d’Etat de plus à l’égard des réfugié-e-s qui viennent demander sa protection. Sans avoir commis aucun délit, il est donc désormais possible d’être enfermé-e «chez soi» la nuit. Or ces mesures ont surtout comme effet de pousser les réfugié-e-s à disparaître, sans ressources et sans avenir. Mais c’est bien ce que cherchent à obtenir les autorités vaudoises: renvoyer le plus de monde possible au moindre coût, faire le bon élève de Berne, et se «débarrasser» de ces cas gênants que sont les demandeurs et demandeuses d’asile, au mépris de leur liberté, de leurs droits et de leur dignité

Face à cette machine judiciaire qui s’avère être de plus en plus à deux vitesses, avec une justice spécifique pour les personnes considérées comme indésirables en Suisse, il est essentiel que la société civile dans son ensemble se mobilise pour faire respecter les droits fondamentaux, qui doivent être garantis à toutes et tous, indépendamment du statut légal. En attaquant les droits des plus vulnérables, c’est en effet à toute la société que l’Etat s’attaque.

Pauline Milani

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