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Chronique Europe | Du 1er juin au 1er septembre 2017

En ligne depuis le 4 novembre 2017 et publié dans - modifié le 5 décembre 2017

19 juin
Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe publie un rapport sur le droit à la réunification des familles de personnes réfugiées en Europe assorti de recommandations. Il y dénonce des mesures restrictives adoptées par certains Etats membres : usage systématique de données biométriques, définition restrictive des membres de la famille, limitations au statut de résident ainsi qu’un accès difficile à des lieux où les procédures de réunification peuvent être initiées.

23 juin
L’Anafé et le GADEM, deux associations françaises, publient un rapport sur l’enfermement dans les zones de transit des aéroports en France et au Maroc. «De nombreuses personnes sont maintenues en zone d’attente au Maroc en dehors de toutes procédures légales, sans contrôle juridictionnel indépendant, dans des conditions indignes et au-delà des délais maximum autorisés». Ce rapport énonce le cadre juridique en vigueur et «appelle à une profonde réforme de la loi et des pratiques administratives et policières qui donnent la priorité aux contrôles accrus des frontières au détriment des droits et de la dignité des personnes».

27 juillet
La Commission européenne annonce l’allocation de 209 millions d’euros dans le cadre de nouveaux projets d’aide d’urgence aux réfugiés en Grèce. Une partie de ce budget est destiné au programme ESTIA. Sa visée est de permettre aux réfugiés de satisfaire leurs besoins élémentaires, par le biais de la location de logements et d’une aide en espèces, plutôt qu’en nature.

13 août
Après Médecins sans frontières, les ONG britannique Save the Children et Sea Watch annoncent la suspension de leurs opérations de sauvetage des migrants en Méditerranée. Ces événements font suite à l’annonce du gouvernement libyen d’élargir sa zone de responsabilité dans les secours et en exclure les navires étrangers. Le gouvernement italien appuie cette politique et apporte son soutien aux gardes-côtes libyens.

28 août
Le président français propose de mettre en place des «missions de protection» chargées d’«examiner», sous la supervision du HCR, les ressortissants qui ont «droit à l’asile» à partir du Niger et du Tchad.Le terme de «mission de protection» remplace désormais celui de «hot spots» évoqué fin juillet. Emmanuel Macron réaffirme ainsi son projet d’envoyer des fonctionnaires de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) dans les centres du HCR des pays africains concernés, avec la perspective d’effectuer un pré-examen des demandes pour «éviter aux migrants de prendre des risques inconsidérés».

29 août
Selon Associated Press, Rome a envoyé des émissaires sur la côte libyenne dans le but de rencontrer les représentants de deux groupes mafieux, la Brigade 48 et le groupe Al- Ammu. Le porte-parole de ce dernier affirme qu’un «accord verbal» a été conclu avec l’Italie et le gouvernement d’Union nationale Fayez al-Sarraj, afin que les groupes mafieux stoppent leur trafic en échange «d’équipements, de bateaux et de salaires».

29 août
L’Office fédéral allemand pour la migration et les réfugiés suspend les renvois Dublin vers la Hongrie en raison des détentions systématiques et d’un manque de perspectives d’intégration dans ce pays. Depuis le début de l’année, l’Allemagne a remis 1 915 demandes et effectué 30 transferts vers la Hongrie, tandis que l’Autriche y a transféré 79 personnes.

6 septembre
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rejette intégralement les recours déposés par la Hongrie et la Slovaquie, avec le soutien de la Pologne, opposés à appliquer le plan de répartition obligatoire des réfugiés à travers l’UE. Le 6 septembre, 27’846 personnes avaient été transférées depuis l’Italie et la Grèce vers d’autres pays membres selon le plan de relocalisation décidé en 2015. Rappelons qu’à l’origine, 54’000 personnes devaient être relocalisées depuis la Hongrie sur les 160’000 annoncées dans le cadre du plan européen. Le pays de Viktor Orban avait décidé de s’exclure du dispositif parce qu’il refusait d’être considéré comme l’un des trois premiers pays d’accueil aux frontières de l’UE. Ces 54’000 places ont ensuite été allouées – en catimini – pour la réinstallation de réfugiés syriens depuis la Turquie dans l’accord UE-Turquie. Un processus au point mort.

 CEDH : Convention euro- péenne des droits de l’homme

 CourEDH : Cour européenne des droits de l’homme

DFJP : Département fédéral de justice et police

HCR : Haut Commissariat pour les réfugiés

MNA :mineur non-accompagné

SEM : Secrétariat d’Etat aux migrations

TAF : Tribunal administratif fédéral

UE :Union européenne

 

Page réalisée par Camille Giraut

Sources : Presse suisse et française, Migration News Sheet, site web asile.ch