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Claude Calame | Droit d’asile: entre répression policière et chantage financier

En ligne depuis le 31 janvier 2018

La politique d’asile restrictive menée par le Département fédéral de justice et police dirigé par la socialiste Simonetta Sommaruga est injustifiable.

Opinion de Claude Calame, professeur honoraire à l’Université de Lausanne, publiée dans Le Temps, le 30 janvier 2018. Cliquez ici pour lire l’opinion complète sur le site du Temps.

Par la presse, nous avons appris que depuis le 1er octobre 2016 le Département fédéral de justice et police a jugé opportun de punir le Canton de Vaud. Son Secrétariat d’Etat aux migrations a supprimé, dans plus d’une centaine de cas, la subvention accordée aux cantons pour l’aide sociale, l’assurance maladie obligatoire et l’encadrement des requérantes et requérants d’asile; en l’occurrence la somme en jeu tourne apparemment autour du million de francs.

La cheffe du département a justifié cette mesure de rétorsion en invoquant l’une des dispositions qu’elle a introduites dans la dernière version de la loi sur l’asile, entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Le nouvel article 89.b.2 précise: «Si le fait de ne pas remplir ses obligations en matière d’exécution comme le prévoit l’art. 46 ou de ne les remplir que partiellement entraîne une prolongation de la durée du séjour de l’intéressé en Suisse, la Confédération peut renoncer à verser au canton les indemnités forfaitaires.» La Confédération «peut» et non pas «doit». Une fois encore, Mme Simonetta Sommaruga donne des textes de loi l’interprétation la plus restrictive et en exige l’application la plus sévère qui soit.

Cliquez ici pour continuer la lecture.

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