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Renvois forcés | Passagers, votre responsabilité est engagée

En ligne depuis le 29 juin 2018 et publié dans - modifié le 3 septembre 2018

Répondant à une interpellation de la Conseillère nationale Lisa Mazzone qui demandait pourquoi la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) n’était pas en charge de l’observation des renvois de niveau 3, sur lesquels des personnes peuvent faire l’objet de mesures de contrainte au même titre que sur des vols de niveau 4, le Conseil fédéral a rendu une réponse surprenante :

«Lors des rapatriements effectués sur des vols de ligne, d’autres passagers, susceptibles d’assister aux éventuels incidents liés à ces opérations, se trouvent à bord. Dans ces circonstances, il est généralement superflu d’organiser un suivi sur ces vols. »

En d’autres termes, si vous êtes sur un vol de ligne et que vous vous rendez compte qu’un renvoi forcé est en cours, sachez que le Conseil fédéral compte sur vous pour agir comme observateur et pour dénoncer tout dérapage auquel vous auriez assisté. Pas sûr qu’après vous ne soyez pas accusé de délit de solidarité…

SMA

18.3265 Interpellation Lisa Mazzone et réponse du Conseil fédéral du 23 mai 2018.

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