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Terre des hommes | État des lieux sur la détention administrative des mineur.e.s migrant.e.s en Suisse

En ligne depuis le 11 décembre 2018

Terre des hommes publie un rapport sur la détention d’enfants migrant.e.s en Suisse et dénonce de nombreuses violations de leurs droits. L’organisation constate que les pratiques des cantons ne sont pas homogènes : alors que dans certains cas l’intérêt supérieur de l’enfant est effectivement pris en compte, dans d’autres, il demeure de graves et répétées violations du droit national et international. Plusieurs cantons placent des mineurs en détention administrative, parfois même des enfants de moins de 15 ans.

La première partie du document fait suite au rapport Tdh 2016 sur le même sujet. Soucieuse d’objectivité et de transparence, elle est basée sur les données statistiques 2015 – 2017 fournies par les cantons et la Confédération et vise à donner une image chiffrée de la situation ainsi qu’un aperçu de la pratique en vigueur.

La deuxième partie du rapport présente la détention administrative sous l’angle du droit national et international avec une attention particulière portée à la situation des droits de l’enfant. Tdh se penche plus spécifiquement sur la pratique des cantons, met en exergue les problèmes, les défis et incohérences constatés et recense les pratiques prometteuses existantes.

Finalement, des recommandations à destination des autorités et des intervenants du domaine sont formulées. Tdh préconise en tout premier lieu que l’interdiction de la détention des mineur·e·s, qui existe d’ores et déjà dans certaines pratiques cantonales, soit inscrite dans les lois au plus vite et que, durant la période transitoire, des mesures alternatives soient développées. Celles-ci devraient s’inspirer des bonnes pratiques existantes et s’ajuster à la lumière des développements jurisprudentiels en matière de droits de l’enfant et de certains principes directeurs, favorisant notamment l’évaluation au cas par cas ou encore les alternatives de placement en milieux dépourvus de toute connotation carcérale.

Le rapport « État des lieux sur la détention administrative des mineur.e.s migrant.e.s en Suisse » a été publié en décembre 2018 sur le site internet de Terre des hommes.


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