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France Culture | Mineur et migrant: la double peine

En ligne depuis le 8 mars 2019 - modifié le 7 mars 2019

Le 28 février, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour l’absence de prise en charge d’un mineur afghan qui vivait dans la jungle de Calais entre 2015 et 2017. Le phénomène des mineurs non accompagnés touche de nombreux pays. De quels droits et protections bénéficient-ils ? L’émission Cultures Mondes sur France Culture réfléchit à l’accueil des mineurs étrangers non accompagnés. Alors qu’ils sont souvent considérés comme des abuseurs,  ce sont avant tout des personnes vulnérables à protéger.

L’émission de Cultures Mondes “Mineur et migrant: la double peine” a été diffusée sur le site de France Culture le 6 mars 2019. Elle constitue le troisième volet de la série “Enfance en danger”.

Des évolutions qui ne font pas l’unanimité

Le 28 février, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne la France pour avoir infligé un « traitement dégradant » à un jeune mineur afghan qui vivait seul dans la « jungle » de Calais entre 2015 et 2016. Conséquence juridique de la crise migratoire à laquelle est confrontée l’Europe depuis plusieurs années, cette décision place désormais Paris dans le viseur de la CEDH pour sa mauvaise prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) étrangers.

Est-ce le signe d’un durcissement global de l’accueil des mineurs étrangers ?

Déjà quelques heures avant la condamnation de la France par la CEDH, un collectif de dix-neuf organisations, dont l’Unicef et Médecins du monde, contestait le décret gouvernemental (n°2019-57) devant le Conseil d’État. Issu de la loi asile-immigration et entré en vigueur le 31 janvier, il permet aux préfectures de vérifier la minorité des MNA et crée un fichier recensant ces jeunes. Le collectif craint que ce système ne soit un moyen pour l’État de multiplier les refus au détriment de la « protection de l’intérêt de l’enfant ».

L’UNICEF et les associations n’ont pas tort de dire que ce décret, avec sa gestion technocratique, est un élément de la stratégie de refoulement des migrants adultes qui pourrait entraîner des enfants dans son sillage. Jean-Pierre Rosenczveig

Le 12 mars prochain, le Conseil constitutionnel examinera une question prioritaire de constitutionnalité concernant les tests osseux. Utilisés depuis quelques années pour déterminer l’âge des mineurs, la fiabilité de ces tests est remise en cause par de nombreuses ONG de défense des droits des enfants.

Volonté politique, manque de moyens dans un contexte de restriction budgétaire et d’afflux de demandes, stratégie de dissuasion, que masquent ces évolutions ? Pourquoi soupçonne-t-on les « mineurs non-accompagnés » de vouloir « venir profiter des avantages sociaux » plutôt que des « individus vulnérables à protéger en urgence » ?

Une émission préparée par Antoine Dhulster et Corentin Mançois.


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