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Documentation

Solidarité Tattes | Procès des Tattes: 8 ans pour rendre l’injustice

Au mois de janvier 2023, deux jugements important pour les milieux de l’asile ont été prononcés. Deux issues à des procès révélateurs des conditions de vie dans lesquelles les personnes réfugiées vivent à Genève. 2014: le drame de l’incendie des Tattes. 2017: la violence d’un securitas exercée contre un jeune résidant. Solidarité Tattes dénonce dans son communiqué le fait que ces jugements passent à côté des vrais coupables que sont l’Hospice Général, les autorités genevoises et suisses et la politique migratoire. Dans le 1er cas, des employés avec de faibles salaires doivent s’acquitter des dédommagements aux plaignants. Et les lésés principaux se trouvent toujours en situation de précarité de séjour. Dans le procès de l’Etoile, de nombreux jeunes présents et avec une envie rageante de témoigner, n’ont à nouveau pas été entendu. Quelle confiance crée la justice en des institutions qui déçoivent ? La suite de ces jugements se jouera peut-être devant les tribunaux si des recours sont déposés. Mais l’essentiel continuera de se jouer dans la mobilisation citoyenne, aux côtés des personnes migrantes aux droits bafoués, pour continuer d’interpeller celles et ceux qui décident.

L’association Solidarité Tattes a publié son communiqué via une newsletter le 21 janvier 2023.

Procès des Tattes: 8 ans pour rendre l’injustice

Procès des violences au Foyer de l’Etoile: K a perdu son procès

La justice genevoise a perdu sa dignité

Procès des Tattes : 8 ans pour rendre l’injustice

Le verdict du procès de l’incendie du foyer des Tattes est tombé vendredi 20 janvier 2023 devant le tribunal de Police de Genève. Sur les cinq prévenus, trois ont été condamnés et deux ont été acquittés. L’accusé principal a été condamné à 15 mois de prison avec sursis. Le coordinateur sécurité de l’Hospice général a été acquitté. 

Ce verdict était autant prévisible qu’il a été lamentable. Le véritable coupable de la catastrophe des Tattes, l’état, n’est pas même évoqué. Et celui qui le représentait, le responsable incendie de l’Hospice général, est totalement blanchi.

Au cours de la lecture qui aboutissait à la sentence, on a entendu un grand nombre de fois le mot « causalité ». Et la causalité, finalement, ça ne pouvait être qu’un mégot jeté dans une poubelle ou une plaque chauffante qu’on a oublié d’éteindre. Et les coupables, ce ne pouvait être que les requérants, considérés comme négligents et irresponsables, qui fumaient et cuisinaient alors que c’était interdit. Et moins coupables, mais coupables quand même, les personnes mal payées, mal coachées, mal « formées » qui travaillaient dans cette galère et qui ont elles aussi traversé la catastrophe, mal géré les événements et paniqué dans l’incendie.

Sans doute, le langage des tribunaux n’est pas accessible au commun des mortels, et cela depuis des siècles. Mais le bon sens me pousse à dire qu’«ils » ont tourné comme des mouches à merde autour du mégot et de la plaque chauffante, pensant peut-être nous faire oublier ainsi les véritables responsabilités, les véritables responsables.

Source: Renverse.co, appel à mobilisation à l’occasion des 5 ans de l’incendie

Nous avons pourtant dit pendant le procès à quel point les conditions déplorables de ce foyer avaient entraîné des comportements qui ne correspondaient pas aux affiches collées dans les couloirs et qui interdisaient les plaques chauffantes et la cigarette dans les chambres. Tout le monde se débrouillait pour vivre malgré tout dans ces conditions ignobles, pour se chauffer (les plaques chauffantes, pour cuisiner, mais aussi pour se chauffer !) ou pour s’amuser (fumer dans les chambres, cuisiner dans les chambres, griller le café sur des petits braseros dans les chambres). Tout le monde le savait, les intendants aussi, l’Hospice général aussi.

Et si le responsable incendie de l’Hospice était surchargé de travail, responsable « de 30 sites et 50 bâtiments » de l’institution, pourquoi ne s’est-il jamais inquiété, n’a-t-il jamais demandé de renfort, n’a-t-il jamais fait les formations et les simulations qu’il aurait dû faire ?

La lecture interminable de tout ce qu’on avait déjà entendu il y a plus d’un mois par le juge Lutz a donc abouti à accuser les plus faibles, les requérants et les agents de sécurité qui n’ont pas réagi comme ils devaient. 3 personnes se sont levées pour écouter la sentence. La punition, c’est qu’ils vont devoir payer eux-mêmes les dédommagements aux plaignants, soit environ une somme de 200’000 francs, sans compter d’autres frais pour rembourser les pertes de matériel. Comment ces hommes, qui doivent se sentir mal depuis déjà 8 ans, en attente du verdict, vont-ils pouvoir payer ces sommes, avec les salaires déplorables qu’ils reçoivent pour leur travail déplorable ? C’est à Poggia de payer cette facture !

Evidemment, pas un mot sur les permis de certains sinistrés qui sont toujours F ou même « papier blanc » (Ayop) : il ne faut pas mélanger les torchons avec les serviettes. L’incendie, c’est un chapitre, l’asile, c’en est un autre.

K. a perdu son procès

La justice genevoise a (encore) perdu sa dignité 

Après presque six ans d’attente, le verdict du procès qui oppose K à l’ancien Protectas du foyer de l’Étoile qui l’avait assommé a été rendu tout à l’heure. K est débouté. Ce n’est pas parce qu’on n’est pas surpris qu’on n’est pas dégoûtés.

Pourquoi ce verdict ? Parce qu’en somme la violence exercée contre K est déclarée proportionnée. Les coups qu’il a reçus, la terreur qui l’a fait tenter de se défenestrer pour s’échapper, le dommage psychologique… la justice vient de lui dire qu’il en était la cause. Pour ainsi dire, il l’avait mérité. Si un tel jugement est possible, c’est parce que le juge a choisi avec soin à qui accorder de la crédibilité ou non, et que considérer comme un doute ou un fait.

Une violence proportionnée au prétexte principal que K aurait été armé. Crédibles, donc, les déclaration des Protectas, qui disent d’abord à plusieurs reprises que K avait en main des ciseaux et un peigne. Lesquels deviendront au fil des besoins une lame de rasoir, puis plusieurs lames, puis un rasoir de barbier, tous absent du constat de police, tous invisibles et dont aucun n’a été retrouvé ni d’ailleurs cherché. Crédibles ces armes opportunes, d’abord oubliées puis réapparues dans les mémoires des agents de sécurité quand les accusations portées contre eux le nécessitaient.

Crédible la menace représentée par l’attitude de K, adolescent frêle, torse et pieds nus, qui est décrit s’élançant sur les agents les poings en avant, puis non le genou, puis non le pied. Crédible les autres jeunes présentés comme des émeutiers armés de trottinettes et de chaises, alors que les vidéos les montrent calmes et maitrisés.

Crédibles encore les déclarations selon lesquels Alireza, qui s’est tué peu après, aurait baissé son pantalon pour montrer ses partie génitales. Et puis non, finalement ce serait K qui l’aurait fait. Crédible alors même que tous ceux qui le connaissent, y compris son éducateur référent, expliquent à quel point c’est invraisemblable.

Crédibles finalement, les Protectas qui nient la perte de connaissance et déclarent avec force détail comment K serait tombé sur les fesses et aurait simulé, alors que le rapport de police le dit inconscient et que la vidéo nous le montre. Crédibles alors que devant l’accusation de non assistance ils expliquent finalement l’avoir mis en PLS et avoir appelé une ambulance.

Le juge n’est revenu dans son jugement sur aucun de ces points. Il a conclu en revanche qu’il n’était pas prouvé que K était inconscient. Il a souligné que d’ailleurs sa version avait varié, puisqu’il n’était plus certain d’avoir été projeté au sol par les poings de l’agent ou par ses mains ouvertes. Les souffrances physiques et psychologiques subies par K ? Des « troubles passagers ». Pour le Protectas en revanche, la procédure est un « traumatisme » qui l’a atteint dans sa santé.

L’hospitalisation de K dans un centre médical pour jeunes suicidants ? Il allait déjà mal avant. 

Tiens, un argument qu’on connaît. Comme pour Alireza H dans une autre procédure. Comme pour Alireza R plus récemment. Aucun des deux n’est plus là pour en parler. 

Le doute qui permet au juge de faire ainsi sa cueillette dans les récits qui lui sont faits, ce n’est pas une malheureuse circonstance. Ce doute a été construit par la procédure, les investigations bâclées du Ministère public et sa non entrée en matière, que le SPMI s’est empressé d’enfouir au fond d’un dossier tout en cachant l’entier de l’affaire au Tribunal de protection de l’enfant. 

En plus des 4 agents de sécurité, 10 à 15 jeunes ont assisté à tout ou partie de la scène. L’autorité pénale ne va pourtant en entendre que deux, l’un comme plaignant, l’autre comme prévenu. Quatre ans après les faits, seuls trois jeunes présents ont été entendus.