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Chronique Suisse | du 13 décembre 2018 au 25 janvier 2019

En ligne depuis le 12 mars 2019 et publié dans - modifié le 17 avril 2019

13 décembre 2018
Médecins du Monde se dit préoccupé par l’encadrement médical déficient du nouveau Centre fédéral pour requérants d’asile de Boudry dans le canton de Neuchâtel où sont testées les procédures d’asile accélérées  en Suisse romande. L’organisation rappelle qu’un interprète doit être présent lors des consultations et que l’état de santé doit être pris en considération dans l’examen des demandes d’asile. Cette inquiétude suit trois décisions d’annulation de renvois rendues par le TAF pour manque d’examen médical approfondi. La Commission nationale de prévention de la torture fera les mêmes constats (voir 11 janvier 2019).

14 décembre 2019
Le Collectif Droit de rester et le parti Solidarités publient un rapport sur les pratiques de l’ORS, entreprise responsable de la prise en charge des requérants d’asile dans le canton de Fribourg. Basé sur une trentaine de témoignages, le rapport met en lumière plusieurs problèmes systémiques, tels que le manque de place et d’intimité, l’absence d’eau chaude, le rationnement de papier toilette, des cas de harcèlement restés sans réponse. La principale demande est d’avoir une discussion avec le Conseil d’État à ce sujet. ORS nie formellement toutes ces accusations.

19 décembre 2018
Le « Pacte mondial pour migrations sûres, ordonnées et régulières » a été adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies, à une très large majorité (152 pour, 5 contre, 12 abstentions). Suite à un refus du Parlement de suivre l’avis positif du Conseil fédéral, la Suisse avait renoncé à se rendre à la conférence de Marrakech en décembre pour l’adoption du texte. Un deuxième instrument, le Pacte mondial sur les réfugiés, qui n’avait pas suscité de réactions aussi vives de la communauté  internationale, a été adopté le 17 décembre. Seuls la Hongrie et les États-Unis ont voté contre.

1er janvier 2019
Karin Keller-Sutter, membre du Parti libéral radical, entre en fonction au Conseil fédéral et succède à Simonetta Sommaruga à la tête du Département fédéral de justice et police (DFJP). Élue le 5 décembre 2018, la Saint-Galloise est désormais en charge de la politique migratoire et d’asile.

11 janvier 2019
La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) estime que si les Centres fédéraux pour requérants d’asile sont « en général » conformes aux droits humains, un certain nombre d’atteintes liées à la la privation de liberté et à la sécurité des personnes contraintes d’y séjourner jusque parfois 140 jours doivent être corrigées par le SEM. Les questions problématiques sont de nature diverse: fouilles corporelles systématiques à l’entrée, même sur des enfants; mesures disciplinaires qui posent des questions d’arbitraires; absence d’un dispositif d’identification des victimes de la traite et des personnes vulnérables; mixité entre mineurs et majeurs; protection des femmes face aux violences; accès à une prise en charge psychiatrique insuffisante; présence de sprays chimiques incapacitants; absence de scolarisation dans certains centres.

25 janvier 2019
Un cortège lumineux contre la loi sur l’asile qui entrera en vigueur le 1er avril 2019 a été organisée par le collectif Perce-Frontières à Genève. Environ 300 personnes ont participé à cette marche nocturne et solidaire, illuminée par des flambeaux. Les manifestants dénoncent la restructuration de l’asile et réclament des conditions d’accueil dignes pour toutes les personnes en exil.

Page réalisée par Maëva Villard
Sources : presse, Migration News Sheet, Migreurop, site asile.ch

CEDH: Convention européenne des droits de l’homme

CourEDH: Cour européenne des droits de l’homme

DFJP: Département fédéral de justice et police

LEtr: Loi sur les étrangers

LAsi: Loi sur l’asile

SEM: Secrétariat d’État aux migrations

TAF: Tribunal administratif fédéral

UE: Union européenne


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