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SFM | Politique migratoire en Suisse: marges de manœuvre cantonales

En ligne depuis le 28 octobre 2019

Le Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population (SFM) publie une nouvelle étude portant sur les marges de manœuvre cantonales dans les domaines de l’encouragement de l’intégration, de la protection contre la discrimination, de l’asile, de l’admission et de la naturalisation, présentant ainsi un instantané de la politique migratoire suisse. L’étude révèle que “l’orientation politique des cantons concernant des questions de migration constitue le facteur explicatif le plus net de la pratique explicative”. Alors que des priorités convergentes ont été fixées, notamment au sein des Programmes d’Intégration Cantonaux (PIC), il subsiste des disparités importantes entre les cantons. L’étude effectue un tour d’horizon salutaire des pratiques dans ce domaine.

Le Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population (SFM) de l’Université de Neuchâtel, en collaboration avec le Nccr–on the move, le Pôle de recherche national consacré aux études sur la migration et la mobilité  a publié le 15 octobre 2019 l’étude  “Marges de manœuvre cantonales en mutation. Politique migratoire en Suissede Johanna Probst, Gianni D’Amato, Samantha Dunning, Denise Efionayi-Mäder,  Joëlle Fehlmann, Andreas Perret, Didier Ruedin et Irina Sille. Elle est accessible en version PDF sur le site du SFM (français et allemand). Et peut également être téléchargée ici.

Le site du NCCR propose également une visualisation par canton en ligne, notamment leur orientation politique en matière de migration:  https://nccr-onthemove.ch/knowledge-transfer/portraits-des-cantons/

En lien, consultez l’interview de Gianni D’Amato réalisé par Katy Romy pour Swissinfo:  “La politique migratoire suisse, une recette pour l’Europe?” publié le 25 octobre 2019

Nous reproduisons ci-dessous le communiqué de presse relatif:

Nouvelle étude publiée sur la mise en œuvre de la politique migratoire par les cantons suisses Berne, le 15 octobre2019.

Le Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population (SFM) de l’Université de Neuchâtel, en collaboration avec le nccr–on the move, le Pôle de recherche national consacré aux études sur la migration et la mobilité, publie une nouvelle étude portant sur les marges de manœuvre cantonales dans les domaines de l’encouragement de l’intégration, de la protection contre la discrimination, de l’asile, de l’admission et de la naturalisation, présentant ainsi un instantané de la politique migratoire suisse (état,fin2017).

L’étude s’intéresse à la mise en œuvre de la politique migratoire fédérale par les cantons, à travers l’interprétation de concepts juridiques et l’opérationnalisation de procédures. Les résultats de l’étude, basée sur des données collectées auprès des autorités compétentes, permettent de comparer les pratiques des cantons. L’étude révèle entre autres que les pratiques sont liées au contexte structurel des 26 cantons. Pour décrire ce dernier, l’équipe de recherche a en outre développé des portraits statistiques permettant de visualiser une variété d’indicateurs. Ainsi, ils montrent par exemple que la proportion de personnes issues de la migration varie entre 13%(AI)et 63%(GE). Peu de convergence des pratiques «Dans l’ensemble, la mise en œuvre des directives fédérales reste fort diverse. Cela dit, l’analyse montre que les cantons ont bel et bien tendance à suivre une approche d’avantage restrictive ou au contraire inclusive, à travers les différents domaines enquêtés », explique Johanna Probst, chercheuse du SFM et co-autrice de l’étude. La protection contre les discriminations, encore peu et inégalement développée selon les cantons en 2011, a connu une nette avancée. Sous l’impulsion de la Confédération, elle fait désormais partie intégrante de la promotion de l’intégration, même si sa mise en pratique est parfois encore hésitante et qu’elle donne régulièrement lieu à des controverses. Quant à la naturalisation ordinaire, l’étude confirme qu’elle varie de manière importante tant concernant les aspects procéduraux que concernant l’interprétation des critères du droit fédéral en 2017. Malgré les réalisations juridiques récentes, l’appréciation de l’intégration individuelle offre une marge de manœuvre particulièrement grande, ce qui vaut aussi pour le domaine de l’admission de ressortissants de pays tiers. L’influence du contexte Si les pratiques administratives analysées diffèrent en fonction de la région linguistique, une explication culturelle des variations s’avère insuffisante. L’analyse approfondie montre en effet que ces différences s’expliquent essentiellement par   des   facteurs démographiques, économiques et politiques propres aux cantons. La plupart des cantons de Suisse romande, tout comme certains cantons de Suisse alémanique, sont plus urbains et se caractérisent par une structure économique différente, une population plus jeune et plus fréquemment issue de la migration, ce qui influe sur les orientations politiques ainsi que sur les pratiques administratives. Bilan des pratiques « Nous avons pu constater  que la promotion  de l’intégration  des  migrant·e·s est aujourd’hui  incontestablement une préoccupation importante: dans  le  cadre des programmes d’intégration cantonaux, tous les cantons ont mis en œuvre un dispositif à cet effet. Dans l’ensemble, on observe cependant d’importantes variations des pratiques; les cantons utilisent les marges de manœuvre à leur disposition», conclut Johanna Probst.

Référence:

Probst,   Johanna; D’Amato,   Gianni; Dunning, Samantha; Efionayi-Mäder, Denise; Fehlmann, Joëlle; Perret, Andreas; Ruedin, Didier et Sille, Irina (2019). SFM Studies #73 Marges  de  manœuvre  cantonales  en  mutation -Politique  migratoire  en  Suisse. https://nccr-onthemove.ch/wp_live14/wp-content/uploads/2019/10/SFM73_Marges-de-manoeuvre-cantonales-en-mutation.pdf

Portraits des cantons en ligne: https://nccr-onthemove.ch/knowledge-transfer/portraits-des-cantons/


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