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OSAR | Droits des enfants dans le domaine de l’asile: la Suisse doit faire plus

En ligne depuis le 20 novembre 2019

La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant est également valable dans le domaine de l’asile. Or, les autorités suisses n’appliquent les droits de l’enfant que de manière très insuffisante dans le cadre de la procédure d’asile. C’est la raison pour laquelle l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) demande à la Suisse d’adapter sa pratique en matière d’évaluation de l’âge des enfants requérants d’asile aux directives internationales. En outre, les conditions d’hébergement doivent être appropriées aux besoins des enfants. 

Le communiqué “Droits des enfants dans le domaine de l’asile: la Suisse doit faire plus” a été publié le 20 novembre 2019 sur le site de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR)

La Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies a été adoptée il y a 30 ans. Les valeurs fondamentales qui y sont formulées quant au traitement des enfants s’appliquent aussi dans le domaine de l’asile. En Suisse, la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant dans le cadre de la procédure d’asile est perfectible à de nombreux égards.

L’intérêt supérieur de l’enfant prime

Les enfants sont particulièrement vulnérables dans le domaine de l’asile. C’est la raison pour laquelle la procédure d’asile prévoit des mesures spécifiques pour les requérant-e-s d’asile mineur-e-s non accompagné-e-s (RMNA). À cet égard, l’évaluation de l’âge joue un rôle déterminant. La pratique suisse en matière d’évaluation de l’âge ne correspond pas aux directives internationales car elle se fonde sur des examens médicaux. Le principe selon lequel il y a lieu de supposer que l’enfant est mineur en cas de doute n’est pas respecté par les autorités suisses. En outre, le droit de recours effectif contre la décision reste proscrit pour l’enfant dans le cadre de l’évaluation de l’âge.

L’OSAR demande donc à la Suisse d’adapter sa pratique en matière d’évaluation de l’âge des RMNA aux directives internationales. Concrètement, cela signifie que les évaluations de l’âge ne soient pas réalisées de manière systématique ou arbitraire: elles ne doivent intervenir que s’il existe des doutes quant à l’âge d’un enfant et si elles sont dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Une démarche pluridisciplinaire doit être adoptée pour l’évaluation de l’âge. Il convient toujours d’appliquer des méthodes globales et uniformes. Le cadre pluridisciplinaire doit tenir compte des éléments de preuve et inclure un entretien avec l’enfant destiné à déterminer sa maturité et son niveau de développement sous des angles psychologiques, sociaux et culturels. Les entretiens ne doivent pas être menés d’une façon influençant l’opinion ou les réponses de l’enfant.

Manquements dans l’hébergement

De grandes structures d’hébergement collectif, telles que les centres fédéraux pour requérants d’asile ne proposent pas d’hébergement adapté aux RMNA. Si des RMNA sont néanmoins hébergés dans des centres fédéraux, il est impératif de leur fournir des propres chambres et des salles communes séparées des adultes. Tous les enfants dans les centres fédéraux (qu’ils soient accompagnés ou non) doivent avoir accès à l’enseignement de base obligatoire. En outre, ils doivent avoir suffisamment d’espace pour jouer et se reposer. L’expérience des anciens centres d’accueil ainsi que les premières expériences des nouveaux centres fédéraux montrent que l’espace prévu pour les enfants ne correspond pas à leurs besoins. Il faut à présent prendre des mesures efficaces pour aménager un hébergement adapté aux enfants afin de garantir leur bien-être.

Pour toute question:

Eliane Engeler, porte-parole OSAR, eliane.engeler[at]osar.ch;
Direct/mobile (déviation): +41 31 370 75 15


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