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Chronique Europe | du 2 décembre 2019 au 22 janvier 2020

En ligne depuis le 20 février 2020 et publié dans - modifié le 25 février 2020

2 décembre
La France annule la livraison de six frégates aux garde-côtes libyens. Huit associations avaient saisi le Tribunal administratif de Paris contre la livraison de ces embarcations en février 2019. Ce n’est que le 26 novembre 2019 que le Ministère des armées semble avoir réalisé que la situation en Libye n’était pas propice à la vente de navires militaires, sans reconnaître pour autant sa responsabilité dans les pratiques des
garde-côtes libyens. Les associations ont fustigé le 2 décembre les «conséquences de la coopération entre les pays de l’Union européenne et la Libye pour les personnes migrantes piégées dans un véritable enfer».

19 décembre
L’organisation britannique Global Legal Action Network (GLAN) a déposé plainte contre l’Italie auprès du Comité des droits de l’Homme de l’ONU pour le « refoulement privatisé » de 93 personnes migrantes vers la Libye. Le 7 novembre 2018, un avion repère une embarcation en détresse dans la zone libyenne. Le centre de sauvetage et de coordination italien est prévenu. Il demande alors à un navire marchand battant pavillon panaméen présent dans la zone de secourir les personnes à bord, puis de les débarquer dans le port libyen de Misrata. La plupart d’entre elles se sont réfugiées dans une cale pendant 10 jours avant d’être délogées de force par la police. Un homme, au nom duquel la plainte a été déposée, a reçu une balle en caoutchouc dans la jambe. Le rapport faisant état de ce refoulement a été réaliseépar le Forensic Oceanography en collaboration avec MSF, Watch the Med et Mediterranea Saving Humans.

3 janvier
Le Danemark est le premier pays d’Europe à vouloir renvoyer les réfugiés syriens à Damas, décrétant la capitale syrienne et sa région comme «sûres».France24 a suivi une famille menacée d’expulsion en mars 2019. Au moment de son renouvellement de permis de résidence, celle-ci a été soumise à des entretiens individuels sur les conditions de vie à Damas, au bout desquelles les autorités ont décrété que leur protection internationale n’était plus justifiée. En juin 2019, la famille a déposé un recours et le renvoi a été annulé.

7 janvier
Le Bureau d’appui européen en matière d’asile (EASO) a annoncé qu’il déploierait 2000 travailleurs supplémentaires en charge du traitement des demandes d’asile dans les pays situés aux portes de l’Europe. Il justifie ce choix par l’augmentation du nombre d’arrivées à Chypre, en Grèce et à Malte en 2019.Il s’agit également pour l’EASO d’offrir un semblant de réponse aux accusations de la société civile d’atteintes répétées aux droits humains, principalement en Grèce et en Italie. Car pour ce qui est de Chypre et de Malte, l’EASO considère que ces États offrent des conditions d’accueil « acceptables », passant sous silence la pratique systématisée de détention arbitraire des migrant·e·s à Malte, condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).

16 janvier
Le Comité contre la torture du Conseil de l’Europe a exprimé des critiques sévères envers les conditions de vie dans deux centres de détention pour requérants d’asile au Danemark. Selon les experts, les conditions sont parmi les pires en Europe, pointant du doigt des règles de vie carcérales ainsi que des conditions matérielles exécrables, notamment des sanitaires. De plus, des manques importants existent en termes d’accès à la santé, aux services d’aide juridique, à l’interprétariat. Le personnel est en sous-effectif alors que les lieux sont en surpopulation carcérale. Finalement, le recours au confinement disciplinaire individuel, sur de longues périodes et dans des conditions de dénuement total, porte sérieusement atteinte à la dignité des personnes.

22 janvier
Un migrant des îles Kiribati (Pacifique) contestait son expulsion en 2015 par la Nouvelle-Zélande,où il avait demandé l’asile. Il n’obtient pas gain de cause, mais ses arguments ont été entendus. Selon une décision rendue le 22 janvier par le Comité des droits de l’homme de l’ONU, les États doivent désormais prendre en compte les risques liés à la crise climatique dans l’examen des demandes d’asile, soulignant que des plaintes de migrants pourraient dans le cas contraire être recevables. Les experts ont ouvert la porte à « des situations futures dans lesquelles des individus pourront dénoncer une violation de leur droit à la vie sur le fondement du changement climatique » estime le vice-président du comité.

Page réalisée par Daniela Camelo et Giada de Coulon
Sources: presse romande, Migreurop, asile.ch