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Chroniques Suisse | du 8 septembre au 17 novembre 2020

En ligne depuis le 22 décembre 2020 et publié dans - modifié le 23 décembre 2020

8 septembre
Les député·e·s du Grand Conseil vaudois n’ont pas été sensibles au sort de Sangar Ahmad, ancien professeur de langue et réalisateur, qui a travaillé à la désinfection de locaux hospitaliers et médicaux vaudois durant la pandémie. Une pétition avait été lancée en avril 2020 afin de demander aux autorités vaudoises de suspendre le renvoi de ce Kurde d’Irak venu chercher refuge en Suisse en 2017. Par 69 voix contre 65, les député·e·s ont décidé de classer la pétition. Toujours menacé, Sangar Ahmad refuse de rentrer en Irak.

1er octobre
Solidarité sans frontières (SOSF), le syndicat des services publics (vpod-ssp) et l’Union des étudiant·e·s des Suisse (UNES) ont lancé une campagne intitulée « Éducation pour toutes et tous – maintenant ! ». À cette occasion, une pétition adressée aux autorités suisses demande que l’accès à l’éducation et à la formation soient garanti, indépendamment du type du permis de séjour et du cursus scolaire ou type de formation.

17 octobre
Le Collectif « Droit de rester » annonce le décès d’Abdoul Mariga en Guinée. Le jeune homme, qui avait vécu 10 ans en Suisse et avait fait preuve d’un parcours d’intégration exemplaire, avait été renvoyé de force en Guinée fin 2019, un pays qui lui avait refusé la citoyenneté. Malade et sans famille, Abdoul Mariga faisait face à des conditions de vie très précaires en Guinée, et n’a pas pu avoir accès aux soins médicaux dont il avait fortement besoin.

24 octobre
La neutralité de l’unité LINGUA du Secrétariat d’État aux migrations portant sur des ressortissant·e·s tibétain·e·s est mise en cause. La NZZ am Sonntag révèle qu’un groupe d’expert·e·s indépendant·e·s a passé au crible les analyses menées par un spécialiste de cette unité chargé de l’évaluation des demandes d’asile des ressortissant·e·s tibétain·e·s et remet en question l’objectivité et la qualité de ses conclusions. Une pétition a été lancée, demandant au SEM une réévaluation de toutes les analyses LINGUA car « environ 300 demandes d’asiles de ressortissant·e·s tibétain·e·s ont été rejetées au motif que leur socialisation n’aurait pas eu lieu au Tibet ou en Chine ». L’OSAR et la Communauté tibétaine de Suisse plaident pour la légalisation des personnes ayant été déboutées, même en cas de doute concernant leur lieu de socialisation.

28 octobre
Les personnes titulaires d’une admission provisoire en Suisse peuvent souffler. Leur intégration devra désormais être prise en compte par l’autorité lorsqu’elle examine la possible levée d’une admission provisoire estiment les juges du TAF dans un arrêt de principe (E-3822/2019). Le SEM doit appliquer le principe de proportionnalité qui demande à l’autorité d’exercer son pouvoir d’appréciation en pondérant les intérêts publics à exécuter le renvoi avec la situation et l’intégration de la personne concernée. Dans le cas d’espèce, le TAF a jugé que l’admission provisoire du recourant devait être maintenue en raison,14entre autres, de son jeune âge, de son haut degré d’intégration, de la durée de son séjour en Suisse (5 ans) et du fait qu’il n’a jamais fait l’objet d’aucune condamnation pénale ni d’aucune poursuite.

17 novembre
6 ans après l’incendie au Centre d’hébergement collectif des Tattes (GE) ayant coûté la vie à un jeune homme et blessé 40 personnes suite à leur défenestration pour échapper aux flammes, le Ministère public genevois a rendu son instruction. 5 prévenus risquent une condamnation d’après la RTS (RTS.Info 17.11.10). L’association Solidarité Tattes demande depuis 2014 justice pour les sinistrés et des papiers pour toutes les victimes de l’incendie, ainsi que plus de transparence quant aux résultats de l’enquête.

17 novembre
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Suisse concernant le renvoi d’un citoyen gambien homosexuel vers son pays d’origine. Sous l’angle de la violation de l’article 3 de la Convention – se rapportant à l’interdiction de traitements inhumains et dégradants – elle estime que « les autorités suisses n’ont pas correctement apprécié le risque de mauvais traitements auquel le premier requérant, du fait de son homosexualité, se trouverait exposé en cas de renvoi vers la Gambie, et qu’elles n’ont pas suffisamment cherché à déterminer si l’État le protègerait contre de tels actes aux mains d’acteurs non étatiques. » Elle a également rappelé que l’existence d’une loi réprimant les actes homosexuels ne suffit pas à exclure un renvoi.

Ségolène Huber

Sources  :  Der Spiegel ,NZZ am Sonntag, Le Temps, Le temps des réfugiés, Collectif Droit de rester, ODAE, OSAR, SOSF.