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Legal Centre Lesvos | Suspendre les activités de Frontex en Mer Égée

En ligne depuis le 18 février 2021

Les organisations grecques Legal Centre Lesvos et Front-Lex demandent officiellement la cessation immédiate des activités de Frontex en Mer Égée. Elles dénoncent le non-respect des droits fondamentaux et mentionnent les violences commises par l’agence européenne envers les exilé·e·s.

Nous reproduisons, ci-dessous, le communiqué émis conjointement par le Legal Centre Lesvos et Front-Lex le 15.02.21.

Hier, Legal Centre Lesbos et Front-Lex ont adressé une demande officielle de suspension ou de fin des opérations de Frontex en mer Égée à Fabrice Leggeri, le directeur exécutif de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), conformément à l’article 265 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

La demande est fondée sur une accumulation de preuves démontrant que Frontex et son directeur exécutif n’ont pas agi, en violation des traités européens, concernant les droits fondamentaux et les obligations de protection internationale dans la région de la mer Égée, et notamment:

Le défaut de renoncer au lancement de l’intervention rapide aux frontières de Frontex dans la mer Égée en mars 2020. Frontex a décidé de lancer une « intervention rapide aux frontières » fournissant une assistance matérielle supplémentaire à l’opération Frontex déjà existante dans la région de la mer Égée, en réponse à la demande de la Grèce le 1er mars 2020. Cette activité de Frontex a été approuvée un jour plus tard, soit le 2 mars, malgré le fait que l’État grec mettait déjà en œuvre un ensemble de violentes mesures anti-migrants, comptant notamment:

  • La suspension unilatérale du droit de demander l’asile le 1er mars, en violation flagrante du droit d’asile de l’Union Européenne et du droit international;
  • L’initiation systématique de poursuites pénales à l’encontre de tout demandeur d’asile pour entrée illégale dans le pays en violation de l’article 31 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés;
  • La détention sommaire et arbitraire de migrants sur les îles de la mer Égée, dans des ports, des bus, des bateaux, sur des plages, où ils se sont vu refuser l’accès aux procédures d’asile, à un abri convenable, à des installations sanitaires et à des soins médicaux en violation de tous droits fondamentaux;
  • L’augmentation de la violence à la frontière maritime, incluant au moins un cas dans lequel les autorités grecques ont tiré sur un canot pneumatique de migrants.

Ainsi, il était clair qu’il “exist[ait] déjà, dès le commencement de l’activité, des raisons sérieuses de la suspendre ou d’y mettre un terme parce que cette activité pourrait conduire à des violations graves des droits fondamentaux ou des obligations en matière de protection internationale”, conformément à l’article 46 §5 du Règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes.

Le défaut de suspendre ou mettre fin aux opérations de Frontex en cours dans la mer Égée (“opération Poséidon”) malgré des expulsions collectives systématiques et bien documentées. Il existe des preuves indéniables que les autorités grecques ont systématiquement procédé à des expulsions collectives, qui, de mars 2020 à aujourd’hui, ont été perpétrées selon un mode opératoire cohérent. Cette pratique a été à plusieurs reprises documentée et dénoncée par de nombreux médias, collectifs en solidarité avec les migrants et organisations de défense des droits de l’Homme, y compris le Legal Centre Lesbos. Comme indiqué dans notre rapport le plus récent, les éléments constitutifs du mode opératoire des “pushbacks” par les autorités grecques dans la mer Égée constituent une violation de nombreux droits fondamentaux et obligations de protection internationale et constituent des crimes contre l’humanité. L’implication des navires de Frontex dans les “pushbacks” persistants en mer Égée a été documentée par des enquêtes indépendantes. En vertu de l’article 46 § 4 du Règlement de l’UE 2019/1896, Fabrice Leggeri, en sa qualité de directeur exécutif de Frontex est tenu, après consultation avec l’officier aux droits fondamentaux de Frontex, de suspendre ou de mettre fin à l’activité de Frontex dans un contexte où les violations des droits ou obligations de protection internationale liés aux activités de Frontex sont de nature sérieuse et susceptibles de perdurer.

Le défaut de compte-rendu transparent, véridique et précis sur les circonstances et le nombre d’incidents de pushbacks enregistrés en mer Égée dans lesquels Frontex a été impliqué, notamment lors d’auditions devant le Parlement européen.

Le défaut continu et intrinsèque de mécanismes internes de signalement et de contrôle de Frontex, propres à empêcher les violations des droits fondamentaux. L’enquête interne lancée à la suite de la réunion extraordinaire du conseil d’administration de Frontex le 10 novembre 2020, et la création d’un groupe de travail dédié à l’examen des preuves de l’implication de Frontex dans des violations des droits fondamentaux, met à nouveau en évidence les carences de longue date et persistantes de l’agence européenne. Cela démontre son incapacité à fonctionner avec des mécanismes de signalement et de contrôle transparents et efficaces des violations des droits fondamentaux. Outre cette enquête interne, Frontex fait l’objet de deux enquêtes en cours devant l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et le Médiateur européen.

Au regard des carences mentionnées ci-dessus et des preuves de son implication directe et indirecte dans les pushbacks, Frontex est complice des violences étatiques documentées contre les migrants dans la région de la mer Égée et plus largement en Grèce.

En tant qu’agence européenne agissant en violation systématique du droit européen, de ses propres règlements et de ses mécanismes de contrôle interne, Frontex doit immédiatement suspendre ou mettre fin à ses opérations dans la région de la mer Égée.

Ces défauts sont inhérents au fonctionnement de Frontex, à sa direction et à sa gestion. Frontex opère en toute impunité dans des contextes de violations flagrantes des droits fondamentaux et des obligations de protection internationale, à travers les frontières de l’Europe. En l’absence de mécanismes de responsabilité et de transparence indépendants et efficaces, la justice pour les survivants d’expulsions collectives dans la mer Égée doit inclure l’arrêt du financement, la démilitarisation et le démantèlement de la violente agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.


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