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OSAR | Réinstallation: la Suisse doit accueillir plus de personnes en quête de protection

En ligne depuis le 27 mai 2021

Pour les années 2022 et 2023, le Conseil fédéral a décidé de poursuivre le programme de réinstallation des personnes réfugiées reconnues par le HCR pour leur permettre d’obtenir une protection durable dans un pays tiers qui soient conformes à leurs besoins spécifiques. L’OSAR, tout en saluant le geste, demande une compensation des contingents de 2020 et 2021 qui n’ont pas pu être satisfaits à cause de la crise sanitaire. Un souhait qui se réalise: Le Conseil des États accepte d’accueillir jusqu’à 2800 réfugié·es  transférés en Suisse. La réinstallation peut constituer des avantages pour l’État tiers: planifier efficacement et mieux contrôler l’accueil des réfugié·es.

Nous reproduisons, ci-dessous, la publication de l’OSAR réalisée le 19 mai 2021. La décision du conseil des États paru le 25 mai est disponible ici.

Réinstallation : la Suisse doit accueillir plus de personnes en quête de protection

L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) salue la décision du Conseil fédéral de poursuivre le programme suisse de réinstallation en 2022 et 2023. L’OSAR estime toutefois que l’accueil de 800 réfugié-e-s par an, ayant un besoin de protection particulier, n’est pas suffisant compte tenu du besoin croissant de réinstallation dans le monde et du faible nombre de demandes d’asile persistant en Suisse. L’accueil supplémentaire de 300 réfugié-e-s tout au plus, par lesquels la Confédération compense les contingents pour 2020 et 2021 qui n’ont pas été épuisés en raison de la pandémie de Covid-19, ne change rien à la situation. L’OSAR confirme sa revendication : il faut relever les contingents et ancrer légalement la participation de la Suisse au programme du HCR pour garantir un engagement durable.

Selon le HCR, environ 1,44 million de réfugiés ont impérativement besoin d’une réinstallation parce qu’ils ne peuvent retourner dans leur pays d’origine et n’ont pas de perspectives d’avenir dans le pays de substitution où ils ont trouvé refuge. Beaucoup vivent dans des conditions précaires dans des camps de réfugiés bondés se trouvant dans des régions en crise. La réinstallation permet aux réfugié-e-s reconnus par le HCR d’obtenir un accès légal à une protection durable dans un pays tiers. Le nombre de places de réinstallation proposées a toutefois diminué constamment ces cinq dernières années : en 2020, dans le monde, moins de 23 000 réfugié-e-s ont trouvé refuge dans une nouvelle patrie par ce moyen sûr. De plus, en raison de la pandémie de Covid-19, des restrictions de voyage qu’elle a entraînées et des fermetures de frontières provisoires, des retards considérables ont été subis, y compris dans le programme suisse de réinstallation : de ce fait, seules 330 personnes environ ont pu entrer en Suisse au total. Le contingent annuel de 800 places n’a donc absolument pas été atteint.

L’OSAR accueille donc favorablement la décision du Conseil fédéral de mettre à disposition de nouvelles places de réinstallation pour les années 2022 et 2023. Compte tenu de l’écart croissant entre le besoin mondial de réinstallation et les contingents mis à disposition ainsi que la large acceptation dans les cantons, les villes, les communes et parmi la population, la Suisse devrait toutefois accueillir plus qu’un maximum de 800 réfugié-é-s par année, d’autant plus qu’avec sa décision de réinstallation pour 2022 et 2023, la Confédération continue de ne pas épuiser ses possibilités : en mai 2019, le Conseil fédéral avait décidé de fixer tous les deux ans un contingent permettant d’accueillir jusqu’à 2000 personnes.

L’OSAR est d’avis que le Conseil fédéral devrait en outre, en cas d’urgence humanitaire, décider de donner l’hospitalité à des personnes supplémentaires par rapport aux contingents définis et de les répartir entre les cantons disposés à les accueillir. Le concept de mise en œuvre de la réinstallation prévoit cette possibilité. En outre, l’OSAR réclame une plus grande réinstallation de groupes de réfugié-e-s venant des régions en crise situées le long des chemins d’exil. La priorité devrait alors être donnée aux enfants non accompagnés, aux mères célibataires avec enfants, aux réfugié-e-s en situation de handicap et aux réfugié-e-s LGBTQI.

Renforcer durablement les programmes de réinstallation

La décision prise en 2019 de poursuivre la participation suisse aux programmes de réinstallation du HCR a marqué une étape importante dans la bonne direction. L’OSAR estime que cet engagement devrait non seulement être renforcé à l’avenir, mais que les conditions nécessaires à la sécurité de la planification devraient être créées pour toutes les parties prenantes par l’adoption de programmes s’étendant sur plusieurs années. L’OSAR recommande en outre d’ancrer légalement la participation continue aux programmes de réinstallation comme partie intégrante de la politique d’asile suisse, afin de garantir un engagement durable. Grâce à sa coopération fiable et durable avec le HCR, la Suisse peut contribuer à décharger les pays de premier accueil, à désamorcer les tensions sur les chemins d’exil dangereux et à soutenir les réfugié-e-s ayant un besoin de protection particulier.

Pour la Suisse, la réinstallation est un moyen de planifier efficacement et de mieux contrôler l’accueil des réfugié-e-s. Car le HCR procède sur place à l’évaluation de la nécessité d’accorder la protection et d’octroyer le statut de réfugié-e. La Confédération et les cantons définissent eux-mêmes en amont les critères d’admission de la Suisse.


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