Accueil des réfugié·es ukrainien·nes en Suisse: informations et liens

Suite à l’offensive militaire russe en Ukraine ayant débuté le 24 février 2022 au matin, de nombreux·euses habitant·es d’Ukraine ont pris le chemin de l’exil. Ces personnes sont parties en quête de refuge dans les pays les plus proches et là où elles avaient des connaissances ou de la famille. En Suisse, les communications politiques, associatives, caritatives se sont succédées ces dernières semaines rendant parfois difficile la compréhension sur ce qui était possible ou non pour les personnes ayant des connaissances en Ukraine ou hébergées chez elles, ou souhaitant simplement aider. Nous vous proposons ci-dessous une feuille d’information concernant l’accueil en Suisse des réfugié·es urkainien·nes.

Position des autorités suisses

Le 28 février 2022, La Commission fédérale des migrations (CFM) recommandait à la Confédération d’avoir recours au statut de protection S, prévu pour traiter une arrivée soudaine importante de personnes fuyant une situation de violence généralisée. Le 4 mars, le Conseil fédéral annonce vouloir suivre cette recommandation pour tou·tes les ressortissant∙es ukrainien∙nes fuyant l’invasion russe, s’alignant ainsi sur la solution retenue par la majorité des États membres de l’UE. La consultation des cantons et des organisations partenaires pour valider cette proposition court jusqu’au 9 mars 2022. Si ce statut est activé, toutes les personnes enregistrées en provenance d’Ukraine bénéficieront de la protection de la Suisse, sans devoir passer par une procédure d’asile ordinaire.

Attention : Parmi les questions qui restent en suspens reste le sort des ressortissant·es d’Etats tiers qui fuient l’Ukraine. L’Union Européenne a déjà décrété que seules les personnes détentrices de la nationalité ukrainienne, les apatrides et les ressortissant∙es de pays tiers qui résidaient légalement en Ukraine et ne peuvent retourner dans leur pays ou région d’origine (par exemple les réfugié·es reconnu·es) se verraient accorder une protection dans l’UE. La consultation en cours auprès des cantons devra permettre de clarifier la position de la Suisse sur cette question.

Que signifie le statut de protection S ?

Pour l’accueil des ressortissant∙es ukrainien∙nes, le Conseil Fédéral a amélioré les droits et assoupli les obligations du permis S. Par conséquent, les Urkainien·nes qui en feront la demande obtiendront un droit de séjour sous forme de statut S d’une durée de 1 an renouvelable, sans devoir passer par une procédure d’asile ordinaire. Elles peuvent exercer une activité lucrative à l’issue d’une période d’un mois. Elles pourront faire venir les membres de leur famille et auront droit à l’aide sociale et aux soins médicaux. Il leur sera possible de choisir leur lieu de résidence afin de pouvoir rester proche d’éventuels liens familiaux ou amicaux. Les enfants seront scolarisés au plus vite.

Si le Conseil fédéral n’a pas levé le statut de protection au bout de cinq ans, les bénéficiaires qui résideraient encore en Suisse, obtiennent un permis B.

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Concrètement, quelles démarches à l’arrivée ?

Les ressortissant∙es ukrainien∙nes peuvent circuler librement dans tout l’espace Schengen. Leur entrée en Suisse n’est donc pas conditionnée à l’obtention d’un visa et ils et elles peuvent y séjourner librement pendant trois mois. La possession d’un passeport ou document de voyage biométrique n’est en outre plus nécessaire. Le SEM précise que les personnes dépourvues de document de voyage mais « qui peuvent rendre vraisemblable qu’ils ont quitté leur pays à cause de la guerre » pourront également entrer en Suisse.

Les personnes qui le souhaitent peuvent, après leur entrée sur le territoire, habiter chez des parents ou des ami∙es. Celles qui ne disposent pas d’un réseau en Suisse et qui ont besoin d’un logement pourront se présenter dans un Centre fédéral d’asile (liste et adresses des CFA) où elles seront prises en charge. Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a d’ailleurs fait savoir que plusieurs milliers de places d’hébergement étaient actuellement disponibles dans ces centres et que des capacités supplémentaires sont en train d’être recherchées. Une fois le statut de protection obtenu, les bénéficiaires seront ensuite hébergé∙es directement dans les cantons.

Il est également possible d’adresser des demandes ou suggestions par courriel à l’adresse ukraine@sem.admin.ch ou par le biais de la ligne d’assistance téléphonique sous le numéro 058 465 99 11 (10h à 12h et 14h à 16h).