Réfugié·es climatiques: une protection à dessiner

Le dérèglement climatique a provoqué ces dix dernières années deux fois plus de déplacements forcés que les conflits (tableau ci-dessous). Des migrations essentiellement internes et qui touchent les pays en développement. Le réchauffement provoque des phénomènes de sécheresse, salinisation, érosion, toxicité du sol et de l’eau et de l’air, montée des eaux, etc. D’après la Banque mondiale, l’aggravation des effets du changement climatique pourrait pousser plus de 140 à 250 millions de personnes à se déplacer à l’intérieur de leur propre pays, ou à émigrer, d’ici 2050. Autrement dit, les événements climatiques sont (et seront) la raison principale de la migration locale et mondiale indépendamment de la nature et la gravité de changements environnementaux. Or, il n’existe aujourd’hui aucune disposition juridique à l’échelle internationale pour reconnaitre les réfugiés climatiques dans le cadre d’une procédure d’asile. Le critère « climat » ne figure pas dans la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, qui assure une protection uniquement à celles et ceux qui subissent des persécutions ciblées pour des raisons politiques, religieuses ou d’appartenance à un groupe social. Alors que le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) rend un nouveau rapport alarmant sur notre capacité à inverser la tendance, qu’en est-il de la protection offerte aux personnes forcées de se déplacer en raison d’un événement environnemental ? Où en sont les réflexions juridiques et politiques ?

On n’entrera pas dans la discussion autour des terminologies utilisées pour catégoriser les personnes concernées. « Réfugié climatique », « migrant climatique / environnemental » et / ou « personne déplacée ». Les différents motifs migratoires (politiques, économiques et écologiques) sont en effet étroitement interdépendants et s’articulent mutuellement. Multifactoriel, le phénomène exige donc une approche globale autour du besoin de reconnaissance et de protection. Sur un plan international, plusieurs pistes ont été discutées. En premier lieu, l’addition d’un protocole à la Convention relative au statut des réfugiés de 1951. Il s’agissait de joindre une clarification et meilleure reconnaissance des réfugiés climatiques au traité international. Son principal avantage aurait résidé dans sa facilité de mise en œuvre dans un système déjà opérationnel (Christel Cournil, 2010). Son principal défaut: exclure de toute protection les déplacés internes. Si certains pays africains se sont montrés favorables à cette option, les États industrialisés l’ont catégoriquement refusée, craignant que le droit d’asile soit systématiquement octroyé aux ressortissants des continents africain et asiatique pour des raisons climatiques.

Au cours de la dernière décennie, les événements météorologiques ont déclenché en moyenne 21,5 millions de nouveaux déplacements chaque année – plus de deux fois plus que les déplacements causés par les conflits et la violence. La plupart des personnes déplacées par des catastrophes restent dans leur pays d’origine, vivant souvent dans des zones fortement exposées aux risques météorologiques, tels que les inondations et les tempêtes. Certaines d’entre elles ne peuvent pas rentrer chez elles et deviennent des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays, tandis qu’un plus petit nombre cherche la sécurité dans d’autres pays et peut avoir besoin d’une protection internationale.

Toujours dans une approche globale, une Convention internationale spécifique aux réfugiés climatiques a également été proposée par des chercheurs universitaires (Véronique Magniny, Benoit Meyer et autres). Cette nouvelle Convention, qui dépasserait le traité de 1951, viserait à reconnaitre les réfugiés climatiques au niveau national ou international. L’objectif consisterait à adopter des règles préétablies  et acceptées par l’ensemble des parties prenantes, dont le principe de « non-refoulement» en fonction de la situation écologique du pays concerné. Une proposition ambitieuse, mais qui semble utopique au regard de l’absence de consensus des pays industrialisés arcboutés sur leurs frontières.

Face aux difficultés susmentionnées, certain·es expert·es, telle Angela Williams, proposent la mise en place de normes juridiques à l’échelle régionale incluant le facteur climatique. « Les États voisins d’un État affecté par les migrations environnementales ont souvent des cultures et des problèmes socio-économiques similaires » (Cournil, Mayer,2014).Une coopération régionale qui se heurte néanmoins à l’absence de moyens logistiques et économiques pour y faire face, les régions les plus concernées étant souvent les plus pauvres. Cette coopération doit donc être accompagnée dans un processus plus large. Ceci inclurait la responsabilité des pays industrialisés (États du Nord), et ce notamment au travers d’aides financières et/ou soutiens logistiques.

Quelle solution? À mes yeux, une approche pragmatique, humanitaire et écologiste doit aujourd’hui être menée, fondée sur le principe de la solidarité commune, mais différenciée. Ce principe si connu dans la réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre, se veut inclure la participation de toutes les parties prenantes – ici principalement tous les États – dans une politique environnementale internationale, mais dont les obligations et mesures (normes) seraient différenciées en fonction de l’industrialistion des pays. Ainsi, les États développés qui sont à juste titre des grands pollueurs de la planète doivent participer activement à la protection des réfugiés climatiques à l’échelle internationale. Le sujet est au cœur de l’« initiative Nansen », dont le but est de parvenir à un consensus entre les États sur les principes et les éléments fondamentaux relatifs à la protection des personnes déplacées/réfugiées. J’espère qu’elle permettra d’établir des réponses claires et humanitaires dans les années à venir. La décision historique, rendue le 20 janvier 2020 par le Comité des droits de l’homme de l’ONU, en faveur d’un demandeur d’asile menacé d’expulsion vers les iles Kiribati (Pacifique) par la Nouvelle-Zélande pourrait également ouvrir la voie à une vraie reconnaissance du besoin de protection induit par le changement climatique. L’ONU reconnaissait que « le changement climatique représentait une grave menace pour le droit à la vie et que les décideurs devaient tenir compte de cela lors de l’examen des recours contestant une ordonnance d’expulsion ».^[1]Amnesty International : Décision historique en faveur des personnes déplacées en raison du changement climatique

Samson Yemane
Politologue, Université de Lausanne