OFSP | Soins médicaux pour les requérant·es d’asile dans les centres
Une évaluation externe a été mandatée pour examiner à quel point les mesures mentionnées dans le concept « Soins médicaux pour les requérants d’asile dans les centres de la Confédération et les centres d’hébergement collectifs cantonaux » ont pu être mises en œuvre ainsi que l’effet de ces mesures. Si les conclusions sont particulièrement alarmantes au sujet des centres cantonaux, de nombreuses lacunes sont identifiées et des recommandations formulées pour l’ensemble des lieux d’accueil. L’impact de la prise en soin de la santé physique comme mentale est déterminant dans l’accueil et l’installation des personnes réfugiées au sein de la société suisse. Des dysfonctionnements ont déjà montré avoir des conséquences importantes pour cette population souvent vulnérabilisée par l’exil, les routes migratoires et les conditions de vie en Suisse. Aux offices concernés de mettre tout en œuvre pour garantir l’accès au soin et à la santé pour tou·tes. Les principales doléances mentionnées dans le rapport du groupe de pilotage sont les suivantes :
- Les mesures formulées dans le document de référence ne sont pas forcément contraignantes ce qui amène un flou dans la pratique des centres cantonaux notamment.
- Le personnel encadrant et de sécurité n’est pas assez formé sur les questions de santé alors que ce sont souvent eux et elles qui sont les premiers amenés à devoir y réagir.
- Il existe des lacunes dans la diffusion de l’information et l’accès à la vaccination ce qui peut poser des problèmes importants dans les conditions de vie en promiscuité de plusieurs centaines de personnes.
- Le SEM et l’OFSP doivent réfléchir à comment améliorer leur approche de santé pour les personnes avec des besoins spécifiques, comme cela est le cas par exemple pour les mineurs non-accompagnés.
- Les dossiers médicaux des requérant·es d’asile ne sont pas transférés à temps dans les centres (fédéraux ou cantonaux). Cela pose de réels problèmes de suivi de dossier pour avoir un impact important sur la santé des personnes concernées.
- Le manque de recours à des interprètes pour des questions de santé est jugé très problématique. L’utilisation de logiciels de traduction gratuits ou l’emploi de membres de la famille ne permettent pas une compréhension et une liberté d’expression optimum pour des questions délicates, mais essentielles.
- L’accès aux soins relatifs à la santé mentale est déficient par manque de personnel. Néanmoins pour une population qui présente un fort taux de traumatismes de par le contexte de l’exil forcé, de tels manques peuvent se révéler destructeur
Le groupe d’expert·es propose différentes possibilités pour palier à ces problématiques et le rapport formule 19 recommandations qui nomment les changements escomptés et les organes concernés par la mise en place de ces changements.
Ci-contre le document de base analysé par l’étude: « Soins médicaux pour les requérants d’asile dans les centres de la Confédération et les centres d’hébergement collectif cantonaux. »
Retrouvez sur la page de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) les différents documents produit suite à cette évaluation (24.08.2023):
- Le résumé (reproduit ci-dessous),
- La prise de position du groupe de pilotage.
Sur le site du Secrétariat d’Etat aux migrations vous retrouverez le communiqué officiel relatif à cette évaluation (reproduit ci-dessous).
Évaluation des soins de santé pour les requérants d’asile
Bern, 24.8.2023 – Une évaluation externe des soins de santé dispensés dans les centres d’asile fédéraux et les centres d’hébergement collectif cantonaux montre que l’accès aux soins est garanti pour les requérants d’asile. Il existe toutefois un potentiel d’optimisation, notamment en ce qui concerne la vaccination ou une meilleure compréhension linguistique.
L’Office fédéral de la santé publique, en collaboration avec le Secrétariat d’État aux migrations, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales, a fait réaliser une évaluation externe des soins de santé pour les requérants d’asile.
Cette dernière a porté sur les mesures du concept « Soins médicaux pour les requérants d’asile dans les centres de la Confédération et les centres d’hébergement collectif cantonaux (PDF, 1 MB, 30.10.2017) ». Ce concept vise à garantir l’accès des requérants d’asile aux soins de santé. Il a pour principal objectif de détecter rapidement les maladies transmissibles et d’autres problèmes de santé aigus pour pouvoir les traiter à temps. L’équipe chargée de l’évaluation a examiné l’état de la mise en œuvre des mesures, vérifié l’adéquation et l’efficacité de celles-ci, identifié le potentiel d’optimisation et formulé des recommandations.
Principaux résultats de l’évaluation
L’évaluation a montré que les mesures essentielles du concept ont été mises en œuvre et qu’elles ont été largement jugées comme adéquates.
Au niveau fédéral, le concept et ses mesures sont majoritairement mis en œuvre, et les soins de santé sont assurés dans les centres d’asile de la Confédération. Au niveau cantonal, le concept n’est pas toujours mis en œuvre dans tous ses aspects : d’une part, car celui-ci n’est pas juridiquement contraignant ; d’autre part, car les cantons sont organisés différemment. Ainsi, certains centres d’hébergement collectif cantonaux n’emploient pas de personnel infirmier qualifié. Or ce dernier joue un rôle crucial dans les soins de santé directs, en particulier pour le triage des requérants d’asile nécessitant un traitement médical et leur orientation vers le corps médical. Globalement, les soins de santé pour les requérants d’asile sont plus hétérogènes dans les centres d’hébergement collectifs des cantons que dans les centres de la Confédération, ce qui s’explique aussi par le fait que les soins de santé se sont développés différemment dans chaque canton.
Plusieurs recommandations ont été formulées dans le cadre de l’évaluation en vue d’optimiser la mise en œuvre du concept. Elles concernent par exemple des mesures visant à améliorer la compréhension linguistique ou dans le domaine de la vaccination. Il s’agit ainsi de compléter les plans de vaccination existants, notamment sur la base des expériences réalisées dans deux structures régionales avec des équipes de vaccination pour des campagnes de vaccination de plus grande ampleur.
Produits finaux et prise de position
Vous trouverez les résultats de l’évaluation ainsi que la prise de position de son groupe de pilotage sur le site Internet de l’OFSP «Rapports d’évaluation Maladies transmissibles» :
- Rapport final (en allemand)
- Résumé exécutif
- Prise de position du groupe de pilotage
