PICUM | Rapport sur la criminalisation de la migration et de la solidarité

Résumé

Ce texte a été traduit en français avec l’aimable autorisation de PICUM.

En 2024, la veille médiatique de PICUM a confirmé une tendance à la hausse : au moins 142 personnes ont fait l’objet de poursuites pénales ou administratives pour avoir agi en solidarité avec des migrants dans l’UE. En outre, notre veille médiatique a révélé qu’au moins 91 migrants ont été victimes de criminalisation, principalement en vertu de la législation anti-trafic. Mais nous savons que ce chiffre est sous-estimé, car d’autres organisations ont recensé beaucoup plus de cas^[1]Arci Porco Rosso and borderline-europe, 6 March 2025, The Criminalization of Migrant Boat Drivers in Italy in 2024. Aegean Boat Report, 17 December 2024, Sharp increases in arrests of what Greek … Lire la suite dans le cadre de leurs propres études. En outre, de nouveaux articles ont mis en évidence plusieurs formes de harcèlement non judiciaire à l’encontre des défenseurs des droits humains et des organisations de la société civile au sein de l’UE.

En raison du manque important de données statistiques et officielles^[2]Carrera et al., 2018, Fit for purpose? The Facilitation Directive and the criminalisation of humanitarian assistance to irregular migrants: 2018 Update. concernant les personnes accusées, inculpées ou condamnées pour trafic et infractions connexes, ce rapport s’appuie sur un système d’alerte médiatique et des recherches documentaires, qui peuvent ne pas refléter de manière exhaustive tous les incidents pertinents signalés dans les pays de l’UE. Par conséquent, les chiffres présentés sont probablement sous-estimés. En outre, il est probable que de nombreux cas, en particulier ceux concernant des migrants, ne soient pas signalés par les médias^[3]PICUM, 2024, Cases of criminalisation of migration and solidarity in the EU in 2023; PICUM, 2023, More than 102 people criminalised for acting in solidarity with migrants in the EU in 2022; Gionco, … Lire la suite.

Au-delà du nombre toujours élevé de personnes criminalisées en 2024, ce rapport met en évidence différentes tendances. Dans le cadre du système juridique actuel, les accusations de facilitation et de trafic peuvent être utilisées pour criminaliser les migrants ou les personnes sans résidence régulière et celles qui agissent en solidarité avec eux. Malgré de nombreuses procédures judiciaires longues, le nombre de condamnations effectives reste faible. Ce rapport examine également plusieurs cas de personnes et d’organisations à travers l’Europe qui ont été victimes de harcèlement non judiciaire.

De plus, les conclusions de notre veille médiatique en 2024 visent à mettre en lumière la criminalisation des personnes qui franchissent illégalement les frontières, qui a augmenté d’au moins 20 % par rapport à la veille de 2023^[4]In 2024, at least 91 migrants were criminalised on grounds of facilitation of irregular migration, smuggling and other charges. In 2023, PICUM documented at least 76 cases of migrants facing … Lire la suite mais qui reste un phénomène relativement méconnu. Une comparaison entre les conclusions de PICUM et les recherches existantes révèle une tendance des médias à sous-estimer la criminalisation des migrants^[5]Arci Porco Rosso and borderline-europe, 6 March 2025, The Criminalization of Migrant Boat Drivers in Italy in 2024; Aegean Boat Report, 17 December 2024, Sharp increases in arrests of what Greek … Lire la suite. Pourtant, la majorité des cas analysés par PICUM concordent avec les recherches indiquant que les migrants, y compris les enfants, font souvent l’objet d’accusations infondées, subissent des procédures judiciaires sévères et sont confrontés à des années de détention provisoire pour le seul fait d’avoir migré.