Syrie | La reprise de l’examen des demandes d’asile pose la question du retour, volontaire ou imposé

Le SEM recommence à statuer sur les demandes d’asile des réfugiés syriens

Berne-Wabern, 17 avril 2026

À partir du 1^er mai 2026, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) se prononcera de nouveau sur les demandes d’asile des personnes venant de Syrie.

Le SEM suit de près l’évolution de la situation en Syrie depuis la chute du gouvernement de Bachar al-Assad, le 8 décembre 2024. Dans ce cadre, il a mené une mission d’établissement des faits en Syrie et au Liban en novembre 2025. Sur la base des informations recueillies notamment lors de cette mission, le SEM a revu sa pratique en matière d’asile. Ainsi, à partir du 1^er mai 2026, il statuera à nouveau sur les demandes d’asile déposées par les ressortissants syriens. Actuellement, quelque 850 demandes de ce type sont pendantes en première instance. Plusieurs autres États européens, dont l’Allemagne, l’Autriche et la France, ont également décidé de relancer, entièrement ou partiellement, la procédure décisionnelle en ce qui concerne les demandes des ressortissants syriens.

À la suite de ce changement de pratique, le SEM examinera à nouveau chaque demande au cas par cas. Pour l’heure, il considère qu’une situation de violence généralisée ne prévaut pas dans toutes les régions de Syrie et qu’il est donc possible d’ordonner l’exécution des renvois dans les régions épargnées si les requérants bénéficient de circonstances favorables et s’ils ne risquent pas, en cas de retour, d’être plongés dans une situation pouvant mettre en péril leur existence. Au vu de l’instabilité persistante en matière de sécurité en Syrie et des difficultés économiques et humanitaires auxquelles le pays fait face, le SEM part toutefois du principe que, pour nombre des requérants d’asile, les circonstances ne sont pas encore favorables à un retour.

Dans le même temps, le SEM lance un programme d’aide au retour pour les personnes qui souhaitent rentrer en Syrie de leur plein gré. En plus de l’aide financière initiale et des aides aux projets allouées dans le cadre du programme européen d’aide à la réintégration (EU Reintegration Programme [EURP]) mené par Frontex, qui peuvent représenter jusqu’à 2600 euros par personne, un montant supplémentaire de 1000 francs par personne est versé par la Suisse aux candidats au retour. Le programme européen est mené en collaboration avec deux organisations partenaires actives dans ce domaine, à savoir l’International Returns and Reintegration Assistance (IRARA) et le European Technology and Training Centre (ETTC), qui gèrent les programmes sur place. Au cours du deuxième semestre 2025, 60 personnes ont pu rentrer en Syrie en bénéficiant d’une aide au retour de la part de la Suisse.

Suspension des décisions d’asile depuis décembre 2024

À la suite du changement de régime intervenu en Syrie, le SEM avait décidé, le 9 décembre 2024, de suspendre jusqu’à nouvel ordre les décisions concernant les demandes d’asile des personnes venant de ce pays. L’instabilité politique en Syrie ne lui permettait en effet pas de déterminer de manière approfondie si un risque de persécution existait dans certains cas. Depuis le 1^er septembre 2025, le SEM statue à nouveau sur les demandes d’asile déposées par des personnes vulnérables qui ne font pas valoir de motifs pertinents en matière d’asile. Il examine en outre si les décisions de renvoi prononcées à l’encontre de personnes qui ont commis des infractions graves peuvent être exécutées.

L’OSAR salue la reprise des décisions d’asile et juge les renvois inexigibles

Berne, 17 avril 2026

L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) se félicite que la Confédération recommence à statuer sur les demandes d’asile de personnes syriennes. Après 16 mois d’interruption, elle l’appelle à rendre des décisions rapides et généreuses, en particulier pour les membres de minorités. L’OSAR met aussi en garde contre les renvois vers la Syrie, toujours inexigibles en raison de la guerre, des violences et de la précarité de la situation humanitaire.

L’OSAR salue l’intention du SEM de reprendre l’examen des demandes d’asile de personnes syriennes dès le mois de mai, alors que les procédures étaient suspendues depuis décembre 2024. Seize mois après la chute du régime Assad, cette décision se faisait attendre. Les Syriennes et les Syriens en quête de protection en Suisse ont trop longtemps dû vivre dans l’incertitude sans la moindre perspective d’intégration, raison pour laquelle l’OSAR avait d’emblée dénoncé cette suspension. 

Selon l’OSAR, la situation de persécution de nombreuses minorités syriennes était suffisamment claire depuis longtemps pour statuer sur des demandes qui seraient selon toute vraisemblance approuvées. Elle appelle désormais à un examen rapide et généreux de ces demandes d’asile, en particulier celles des membres de minorités, à l’égard desquelles la violence s’est encore intensifiée après le changement de pouvoir. Les populations alaouites et kurdes de même que les minorités religieuses et sexuelles continuent de faire l’objet de persécutions individuelles, comme le SEM le confirme lui-même dans un rapport faisant suite à sa dernière mission sur place. La Suisse doit octroyer l’asile aux personnes de Syrie victimes de persécution. 

Inexigibilité des renvois en Syrie 

L’OSAR juge les renvois en Syrie globalement inexigibles au vu du contexte actuel. Dans son rapport, le SEM fait état de la poursuite des conflits armés, de la destruction à grande échelle des infrastructures et d’une situation économique toujours catastrophique, un constat que partage pleinement l’OSAR.  

Par ailleurs, le gouvernement de transition se rend lui-même coupable de violations de droits humains et ne semble pas en mesure de protéger sa population contre les violences. Des meurtres, des actes de torture, des enlèvements et des disparitions forcées ont lieu. Beaucoup d’enfants ne vont plus à l’école par peur des kidnappings. La décision du SEM de prononcer le renvoi s’il existe des circonstances favorables est donc prématurée. La Suisse doit continuer de protéger ces personnes contre la guerre et la violence au moyen de l’admission provisoire. 

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