Session parlementaire | L’UDC se découvre un attachement pour l’Europe [26.3067, 26.3407]

Les questions liées à l’asile et la migration reviennent fréquemment – si ce n’est systématiquement – sur la table des sessions parlementaires. Afin d’attirer l’attention sur les enjeux que peuvent soulever certaines motions déposées, asile.ch collabore avec diverses organisations pour proposer des analyses et décryptages des objets parlementaires. Tous les articles en question sont regroupés, sur notre site, sous le tag «session parlementaire».

L’UDC se découvre un attachement pour l’Europe

L’UDC s’est trouvée une nouvelle idole: l’Union européenne. Plus précisément, cette Union européenne qu’elle décrit habituellement comme un monstre bureaucratique, un problème pour la démocratie ou une menace pour la souveraineté suisse. Avec les deux motions 26.3067 et 26.3407, le groupe UDC demande que la Suisse élargisse sa liste des pays d’origine sûrs en s’inspirant de la liste de l’UE, qui a été élargie au printemps. L’Égypte, le Maroc et la Tunisie devraient désormais être considérés comme sûrs. La Turquie devrait être incluse dans la foulée, car elle est toujours officiellement candidate à l’adhésion à l’UE. Et l’Algérie ne doit apparemment pas manquer à l’appel, afin que la liste semble vraiment complète.

Il faut reconnaître à l’UDC qu’elle fait ainsi preuve d’une flexibilité remarquable en matière de politique européenne. Lorsque Bruxelles décide de durcir le droit d’asile, l’UE devient soudainement une référence. Étonnamment, il n’est alors plus question de «juges étrangers», de «perte de souveraineté» ou d’un «diktat de l’UE» imminent.

À quel point ces pays «sûrs» sont-ils sûrs ?

Le problème commence dès le postulat de base des motions. Un pays d’origine sûr ne signifie pas que c’est un pays d’où personne ne fuit ou dans lequel les droits humains ne sont jamais bafoués. Cette classification signifie plutôt que les autorités partent du principe qu’il n’y a pas de persécution politique dans ce pays. Les personnes en quête de protection doivent réfuter cette présomption et démontrer de manière particulièrement convaincante pourquoi elles ont néanmoins besoin d’une protection.

C’est précisément pour cette raison que la sélection proposée est surprenante. En Égypte, les opposant·es, les journalistes et les défenseur·ses des droits humains sont persécuté·es depuis des années. En Turquie, des organisations internationales documentent régulièrement des procès politiques contre des opposant·es, des répressions contre les Kurdes ainsi que des restrictions massives de la liberté de la presse. Et en Tunisie aussi, la situation des critiques du gouvernement s’est nettement détériorée ces dernières années.

L’argumentation semble particulièrement contestable dans le cas de la Turquie. Selon l’UDC, ce pays serait considéré comme sûr parce qu’il reste officiellement candidat à l’adhésion à l’UE. Le fait que les négociations d’adhésion soient de facto gelées depuis des années et que l’UE critique régulièrement le démantèlement de la démocratie et de l’État de droit en Turquie ne semble jouer aucun rôle dans ce raisonnement. Considérer la Turquie comme un pays d’origine sûr au seul motif qu’elle figure encore formellement sur une liste de candidats ressemble moins à une évaluation fondée sur les droits humains qu’à la recherche a posteriori d’une justification pour une exigence dictée par des considérations politiques.

Le grand durcissement qui ne durcit rien

Mais la question de savoir quels États doivent figurer sur la liste est encore moins intéressante que celle de savoir quel serait l’effet réel de ces motions.

La réponse du Conseil fédéral est étonnamment sobre. Contrairement à l’Union européenne, la Suisse n’a pas besoin de la liste des pays d’origine sûrs pour accélérer les procédures d’asile. Le droit suisse en matière d’asile prévoit déjà des procédures accélérées et permet un traitement rapide des demandes ayant peu de chances d’aboutir. Les principaux instruments que l’UE souhaite mettre en place avec sa nouvelle liste existent donc déjà chez nous.

En d’autres termes : l’UDC demande l’adoption d’une réglementation européenne dont la fonction centrale existe depuis longtemps dans le système d’asile suisse. Cela soulève une question évidente : quel problème concret ces motions visent-elles réellement à résoudre ? Les interventions ne fournissent pas de réponse convaincante à cette question. La Suisse ne serait pas pour autant en mesure de statuer plus rapidement sur les demandes d’asile, ni ne disposerait de nouvelles possibilités de rejeter des demandes. L’effet pratique devrait rester limité.

Beaucoup de bruit pour rien

C’est précisément pour cette raison que l’on a l’impression qu’il s’agit – une fois de plus – uniquement de démagogie et de politique symbolique. La Suisse doit démontrer qu’elle considère certains pays d’origine comme sûrs. Le message politique est au premier plan, tandis que les répercussions réelles sont secondaires.

Il est également intéressant de noter ce dont on ne parle pas. Alors que l’UDC débat des pays d’origine sûrs, les durcissements bien plus importants du droit d’asile européen se déroulent actuellement ailleurs. Avec les récentes modifications des règles relatives aux pays tiers sûrs, l’UE a créé au printemps les conditions permettant à l’avenir de traiter davantage de demandes d’asile comme irrecevables et de faire mener les procédures en dehors de l’Europe. La question ne sera alors plus de savoir dans quel délai une demande sera traitée, mais si elle doit encore être examinée en Europe. En comparaison, le débat sur les pays d’origine sûrs semble presque accessoire.

C’est peut-être précisément là que réside son attrait politique. Il est facile de communiquer à l’aide de listes. Cinq pays supplémentaires, deux motions et un communiqué de presse suffisent pour démontrer sa détermination. Les changements réels du système d’asile européen sont nettement plus complexes – et les questions véritablement profondes se prêtent souvent moins à des titres accrocheurs.

Les deux motions de l’UDC en fournissent un exemple frappant. Elles suggèrent un nouveau durcissement du droit d’asile, s’inspirent pour cela, ironiquement, des directives européennes et abordent finalement un problème que même le Conseil fédéral peine à identifier. En d’autres termes: lorsqu’elle peut monter l’opinion publique contre la Turquie et les pays du Maghreb, même l’UDC se découvre un attachement à l’Europe. Malheureusement, c’est justement là où il y a le moins à gagner.

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