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Notre regard

Renvois et vols spéciaux: quels sont les leviers politiques et pratiques de la Suisse?

Marion Döbeli | Elisa-asile

Au cours de ces dernières années, la Suisse a consolidé sa position parmi les pays européens qui renvoient le plus et sa réputation de championne en la matière se poursuit. En 2024, elle affiche un taux d’exécution de renvois de 69 %, c’est-à-dire nettement supérieur à la moyenne européenne qui oscille entre 20 % et 30% (c.f. figure 1 et 2)[1]Secrétariat d’État aux migrations (SEM). (2025, 17 février). Statistiques en matière d’asile, 2024. Berne Wabern, Suisse. … Lire la suite. Ce pourcentage, souvent présenté comme une preuve d’«efficacité» de la politique d’asile suisse, mérite d’être interrogé. En effet, derrière cette apparente opérationnalité administrative se cache une réalité humaine complexe. Des procédures hâtives, menées au profit de la rapidité du renvoi, masquent souvent un accès bafoué au droit et à l’évaluation des risques, des conditions de renvoi délétères ainsi que la précarité qui attend les personnes concernées à leur retour.

Un exemple récent illustrant parfaitement les failles de ce système est le cas des renvois forcés vers le Burundi – en novembre 2025, trois personnes ont été expulsées de la Suisse, dont une par vol spécial. Ces renvois ont été effectués en dépit des avertissements de multiples organismes de défense des droits humains tel que Human Rights Watch, relégués par des rapports officiels de la Suisse elle-même[2]Vaud, Grand Conseil. (s.d.). Pour que le Canton de Vaud intervienne à Berne pour suspendre les renvois  dangereux vers le Burundi. … Lire la suite sur le risque de torture, d’exécutions extrajudiciaires et de détentions arbitraires au Burundi[3]Amnesty International. (2017, 28 septembre). Burundi : se soumettre ou fuir. Amnesty International France. https://www.amnesty.fr/actualites/burundi-se-soumettre-ou-fuir/. Ces renvois interviennent ainsi dans un contexte de persécution avérée pour les opposants politiques et les personnes ayant demandé l’asile à l’étranger. Plusieurs rapports et témoignages soulignent que les personnes renvoyées deviennent des cibles prioritaires pour les services de renseignement burundais[4]SOS Médias Burundi. (2026, 25 mai). Burundi: renvois forcés depuis la Suisse, retours sous tension et accusations de persécution dénoncées par des … Lire la suite. Dès leur atterrissage, elles sont au risque d’interrogatoires violents, de détentions arbitraires et de disparitions forcées. La priorité donnée à la rapidité des procédures a parfois des conséquences irréversibles: cela a été le cas pour Davy Nteziyaremye, jeune burundais qui s’est suicidé à Zurich après une décision de renvoi[5]FIACAT. (s.d.). Déclaration conjointe Les renvois de la Suisse vers le Burundi font peser de graves risques de violation du principe de non-refoulement et doivent … Lire la suite.

Figure 1: Départs et annonces de l’exécution du renvoi processus asile et soutien au retour SaR (LAsi et LEI).
Figure 2: Départ et exécution du renvoi (asile et LEI) par nationalité

Ces constats illustrent la partie invisible de la politique de renvoi efficace de la Suisse. Quels sont les mécanismes concrets qui permettent à la Suisse de maintenir ce rythme? A combien s’élèvent les coûts? Les personnes concernées sont transformées en «objets administratifs», au détriment de la protection de leur santé physique et mentale, de leur dignité et de leurs droits fondamentaux. Il parait donc important d’interroger à quel prix la Confédération helvétique maintient ce rythme, et à quel point ce dernier lui permet de respecter les droits et la sécurité des personnes concernées.

Bien comprendre les distinctions des différents «retours» +
  • Départ volontaire (ou renvoi volontaire): La personne concernée accepte de quitter le territoire suisse de son propre gré (souvent suite à une décision négative à sa demande d’asile ou à une décision de NEM Dublin), dans la plupart des cas avec une aide financière ou logistique de l’État, dans un délai imparti par les autorités.
  • Renvoi forcé (ou expulsion): L’État procède au départ de la personne contre sa volonté, en la plaçant généralement en rétention et en la transportant sous escorte jusqu’à sa destination.
  • Départ spontané: La personne quitte la Suisse sans que cela ne fasse l’objet d’un acte administratif direct (ni demande, ni escorte), mais en ayant préalablement notifié ou informé les autorités de son intention, ce qui permet un suivi officiel.
  • Départ non contrôlé: Cette rubrique regroupe, par exemple, les personnes retournées dans leur pays d’origine sans annoncer leur départ de Suisse ou celles qui se sont rendues dans un État tiers pour y déposer une demande d’asile. Elle comprend cependant aussi des personnes qui n’ont pas quitté la Suisse ou qui sont passées dans la clandestinité. Ces cas ne sont pas comptabilisés dans les statistiques de renvois effectifs.
  • Autre départ: Cette mention englobe surtout des personnes de retour dans le processus d’asile pour avoir déposé une seconde demande d’asile ou une demande de réexamen, ou de radiations administratives (doublon ou double demande) et de cas de décès.

Les leviers internes de la stratégie suisse

Si la Suisse affiche des taux de renvoi aussi élevés, c’est le résultat d’une stratégie systémique. Longtemps avant l’adoption du Pacte européen sur l’asile et la migration, la Confédération avait déjà mis en place un arsenal interne pour accélérer les départs. Ce «succès» s’appuie sur une combinaison de coercitions financières envers les cantons, d’une diplomatie migratoire active et d’un système qui utilise la complexité administrative pour faire pression sur les demandeur·euse·s d’asile. 

L’un des moteurs principaux de cette efficacité réside dans le lien direct entre la Confédération et les cantons. Depuis sa révision de 2016, la loi sur l’asile (Lasi) offre notamment à Berne un levier de sanction financière puissant. Le principe est simple: si un canton ne parvient pas à exécuter un renvoi dans les délais imposés par le règlement Dublin, il risque de perdre les indemnités fédérales ou de devoir rembourser le coût de l’aide sociale pour la période durant laquelle la personne était à charge de l’État. En pratique, cela signifie que si un canton ne réussit pas à expulser un·e requérant·e débouté·e dans les six mois de délai légal, il doit restituer le forfait fédéral, un montant pouvant atteindre 100’000 francs par personne concernée. Bien que le gouvernement assure préférer la «collaboration» à la punition, des sanctions ont déjà été appliquées, notamment envers les cantons de Vaud et de Neuchâtel, pour des retards dans l’exécution des transferts Dublin[6]ODAE Romand. (2026). La Confédération prête à sanctionner financièrement les cantons pour qu’ils exécutent systématiquement les renvois Dublin. Observatoire romand du droit d’asile … Lire la suite. Ce système crée une pression constante sur les autorités cantonales, les incitant à tout mettre en œuvre pour expulser les personnes, quitte à ignorer des éléments importants de leur situation individuelle ou des difficultés matérielles rencontrées. Il n’est pas rare que les autorités suisses utilisent des moyens de coercition violents ou la force physique afin d’atteindre cet objectif[7]Radio Télévision Suisse (RTS). (2024, 12 décembre). Certaines pratiques policières sont inadéquates lors  de renvois forcés. … Lire la suite.

Au-delà de la pression interne, la Confédération a développé une diplomatie migratoire expansive, articulée autour de plusieurs instruments juridiques aux portées différentes. Le socle le plus large est constitué de plus de 60 accords de réadmission bilatéraux, qui règlent l’expulsion des personnes déboutées ou en situation irrégulière sur la base de l’obligation des États à reprendre leurs propres ressortissant·e·s[8]Secrétariat d’État aux migrations (SEM). (s.d.). Accords de réadmission.  https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/international-rueckkehr/chmigrationsaussenpolitik/abkommen/rueckuebernahme.html. Les accords migratoires quant à eux, fixent aussi les conditions de séjour, les procédures d’identification et de retour, ainsi que les principes de l’aide au retour – des dispositions plus contraignantes que celles des accords de réadmission. De tels accords ont été signés avec l’Angola, le Bénin, le Cameroun, le Sri Lanka et la Tunisie[9]OSAR. (2026). Politique migratoire bilatérale. Office suisse d’asile et de réfugiés. https://www.osar.ch/themes/politique-migratoire/politique-migratoire-bilaterale. Depuis ce début d’année 2026, le SEM a conclu un arrangement avec Rabat, formalisant ainsi le retour des personnes en situation irrégulière au Maroc [10]Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). (s.d.). Relations bilatérales Suisse–Maroc. https://www.eda.admin.ch/fr/relations-bilaterales-suisse-maroc. Enfin, les partenariats migratoires, prévus par l’art. 100 de la LEI, se distinguent par leur caractère multilatéral et négocié. La Suisse et les pays partenaires y définissent ensemble leurs obligations réciproques. Six pays sont concernés – la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, le Nigéria, la Serbie, le Sri Lanka et la Tunisie. Ces conventions, quel que soit leur niveau de contrainte, sont souvent présentées comme des conditions sine qua non d’autres accords économiques ou de libre-échange, donnant à la Suisse un levier considérable pour obtenir la coopération des pays tiers et ainsi faciliter les renvois.

Le mécanisme de réadmissions bilatérales, loin d’être propre à la Confédération helvétique, est renforcé par le système Dublin lui-même. En théorie conçu pour identifier l’État responsable d’une demande d’asile, il est globalement utilisé comme un outil d’externalisation des frontières. En renvoyant des demandeur·euse·s vers d’autres pays européens, voire vers un pays tiers, la Suisse se décharge de l’examen de nombreux dossiers, lui permettant d’accélérer et d’augmenter ses renvois. Le fait que la Suisse ne dispose d’aucune frontière extérieure à l’espace Schengen lui évite également de devoir accepter de nombreuses demandes de prise en charge de la part de pays voisins. En effet, en 2025, la Confédération accepte sur son sol deux fois moins de personnes qu’elle n’en refuse dans le cadre de la procédure Dublin (c.f. Dublin et la non-entrée en matière).

©Illustration: Camille Hermann Döbeli.

Il existe enfin le dispositif de Soutien au retour (SaR), qui propose un accompagnement concret afin d’encourager les demandeur·euse·s d’asile à partir «volontairement» avant qu’une décision de renvoi ne soit imposée par la force. Financé par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) et mis en œuvre par des entités locales — comme la Croix-Rouge pour le SAR Genève — ou l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), ce soutien individuel comprend un forfait de base de 1’000 CHF par adulte et 500 CHF par mineur·e, la prise en charge intégrale des frais de voyage, une aide médicale, ainsi qu’une aide à la réintégration pouvant atteindre 3’000 à 5’000 CHF pour des projets professionnels sur place (création d’entreprise, formation, logement)[11]SEM. (2026). Aide au retour. Secrétariat d’État aux migrations. https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/international-rueckkehr/rueckkehrhilfe.html. Il est important de préciser que cette offre intervient dès le début de la procédure, avant même le résultat de la décision d’asile. Elle est activable à tout moment et proposée dans tous les centres d’enregistrement et de procédure (CEP) ainsi que dans les zones de transit des aéroports de Genève et de Zurich[12]Organisation internationale pour les migrations (OIM) Suisse. (s.d.). L’aide au retour volontaire à partir  des centres fédéraux d’asile (ARC). … Lire la suite. Néanmoins, ces montants peuvent être réduits de manière dégressive selon la situation individuelle, le statut de la procédure ou la durée du séjour en Suisse, ce qui encourage fortement à un départ rapide[13]Idem..

Si cette approche peut sembler encourageante à première vue, elle s’inscrit bien dans une logique d’efficacité. En effet, offrir une alternative financière au renvoi forcé permet de conclure les dossiers plus rapidement et de réduire les coûts, souvent bien plus élevés, de la détention ou de la procédure. Cependant, la pression financière qui pèse sur les cantons les pousse à privilégier les départs rapides, et à mettre en avant le soutien au retour auprès des personnes concernées. Face à cette incitation et à des procédures qui s’allongent, beaucoup choisissent de partir sans avoir réellement évalué les risques de leur retour. Ce système, qui mélange intérêts économiques et coercition administrative, contribue à maintenir ce taux de renvoi élevé, tout en masquant parfois la réalité des conditions dans lesquelles ces départs ont lieu.

L’efficacité des renvois, à quel prix?

Vols spéciaux et détention: les instruments de la contrainte

Derrière le terme administratif «exécution de renvoi» se cache une réalité souvent brutale, marquée par l’usage de la force, la détention et des risques majeurs pour les personnes concernées, notamment lorsqu’elles sont renvoyées vers des pays où leur vie est menacée[14]Commission nationale de prévention de la torture (CNPT). (2026, 7 juillet). Rapport sur les renvois sous  contrainte par voie aérienne en 2025. https://www.vbs.admin.ch/fr/newnsb/iiAHV0k5TFjK..

L’organisation des renvois en Suisse repose sur une gradation stricte de la contrainte, gérée par les cantons avec l’assistance du SEM. Selon le niveau de résistance de la personne, quatre scénarios sont possibles: du «simple» accompagnement à la porte de l’avion, jusqu’au « vol spécial », dernier recours réservé aux personnes opposant le plus de résistance à leur retour. Dans ce cas, la Confédération affrète un avion privé dédié uniquement au rapatriement forcé – un dispositif régulièrement pointé du doigt comme l’un des symboles les plus visibles de la fermeté de la politique d’asile suisse[15]Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE Romand). (s.d.). Vols spéciaux depuis la  Suisse en augmentation. … Lire la suite. Ce système atteint un record historique en 2024-2025, avec 462 personnes expulsées via 53 vols spéciaux[16]Le Parlement Suisse, Dépêche ATS, 16 juin 2025. https://www.parlament.ch/fr/services/news/Pages/2025/20250616191751212194158159026_bsf159.aspx.

De plus et si on se concentre uniquement sur l’aspect économique de cette méthode, comme ce dernier semble être le point d’intérêt prédominant pour certains, on remarque qu’elle a un coût, et pas des moindres, pour une efficacité pourtant discutable. En 2022 déjà, 24 vols spéciaux avaient permis de renvoyer 115 personnes, soit une moyenne de moins de cinq personnes par appareil, alors que ces avions sont prévus pour transporter entre 30 et 190 passagers[17]Radio Télévision Suisse (RTS). (s.d.). Moins de cinq personnes par avion: les renvois par vols spéciaux  presque vides scandalisent. … Lire la suite. Le SEM évalue le coût moyen d’un renvoi par vol spécial à environ 13’000 francs par personne, sans compter les frais de sécurité et d’accompagnement – un montant en partie gonflé par des annulations de dernière minute (dispense médicale, intervention du Tribunal administratif fédéral, disparition du requérant). Sur l’année 2025, 2,5 millions de francs ont ainsi été dépensés afin de faire décoller ces avions[18]Le Courrier. (2025, 17 juin). Vols spéciaux en hausse. https://lecourrier.ch/2025/06/17/vols-speciaux-en-hausse/. La Suisse a franchi un cap. Ce chiffre, le plus élevé jamais enregistré, s’explique par une application stricte des accords Dublin (notamment vers la Croatie) et de nouveaux accords bilatéraux, comme cité plus haut.

Afin de s’assurer que la personne ne disparaisse pas avant le vol, les autorités ont recours à la détention administrative. Ce dispositif représente une «mesure de sûreté», et non une peine pénale. Elle peut durer jusqu’à six mois, le temps d’obtenir les documents de voyage et d’organiser le transport, et être prolongée de 12 mois supplémentaires, si la personne ne coopère pas ou si l’acquisition des documents nécessaires prend du retard[19]Humanrights.ch. (s.d.). Détention administrative en matière de droit des personnes étrangères : principes. … Lire la suite. Selon le rapport de l’ODAE suisse «Enfermé-e: La détention fondée sur le droit des étrangers en Suisse», environ 3000 personnes sont placées chaque année en détention administrative, uniquement en raison de leur statut migratoire[20]Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers. (2025). Enfermé·e : La détention fondée sur le droit  des étrangers en Suisse [Rapport]. … Lire la suite.

L’aptitude au transport est par ailleurs évaluée sur dossier, et les informations médicales confidentielles ne parviennent pas toujours aux équipes d’escorte[21]Bulletin des médecins suisses, 2025. Communication médicale lors de l’exécution d’un renvoiSAMWhttps://www.samw.ch › dam › bms_execution_du…. Les conséquences de ces pratiques sur la dignité et la santé des personnes concernées sont documentées en détail par la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT, 2026) et par Humanrights.ch, auxquels nous renvoyons pour aller plus loin.

Une politique d’asile suisse avant-gardiste?

La Suisse apparaît ainsi comme un laboratoire où s’est affirmée, avant même le Pacte européen, une logique d’efficacité qui rejoint aujourd’hui celle de la politique d’asile européenne. Les réformes suisses de 2019, marquées par la centralisation et l’accélération des procédures pour les demandes jugées peu prometteuses, préfigurent ainsi plusieurs orientations du Pacte de 2024[22]Coalition asile. (2025, 13 octobre). Modifications d’ordonnances en raison de la reprise du pacte de l’UE  sur la migration et l’asile: Prise de position. https://asile.ch/wp … Lire la suite (procédures accélérées, systématisation des transferts Dublin, durcissement du renvoi). Ce dernier ainsi que ses amendements de 2026 ne font que systématiser et élargir cette approche, en généralisant les procédures accélérées et en assouplissant les critères des pays tiers sûrs afin de faciliter le rejet des demandes sans examen approfondi[23]Swiss Refugee Council. (2020). Country report: Switzerland (2019 update). Asylum Information  Database; European Council on Refugees and Exiles. https://ecre.org/aida-2020-update-switzerland/.

Si l’Europe pousse désormais la logique plus loin, notamment en supprimant le lien de connexion requis pour invoquer un pays de transit (Centres de retour: renvoyer à tout prix, Simon Noori, asile.ch, 21.09.2026), elle valide avant tout le paradigme suisse, qui privilégie la rapidité du traitement et le nombre de renvois sur la qualité de l’examen individuel. Cette évolution transforme encore davantage l’asile en une question de gestion de flux, où l’efficacité administrative et statistique prime sur la protection des droits fondamentaux et face aux réalités humaines. Loin de servir de modèle à suivre, l’expérience suisse doit plutôt alerter: une efficacité des renvois qui deviendrait une fin en soi risque de vider le droit d’asile de sa substance et de compromettre l’accès à un recours effectif.

Notes
Notes
↑1 Secrétariat d’État aux migrations (SEM). (2025, 17 février). Statistiques en matière d’asile, 2024. Berne Wabern, Suisse. https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/publiservice/statistik/asylstatistik/archiv/2024/12.html
↑2 Vaud, Grand Conseil. (s.d.). Pour que le Canton de Vaud intervienne à Berne pour suspendre les renvois  dangereux vers le Burundi. https://www.vd.ch/gc/seances-du-grand-conseil/pointseance/point/a3c13135-4bc4-4e3b-8a38-1b3923337cd8/meeting/1029677.
↑3 Amnesty International. (2017, 28 septembre). Burundi : se soumettre ou fuir. Amnesty International France. https://www.amnesty.fr/actualites/burundi-se-soumettre-ou-fuir/
↑4 SOS Médias Burundi. (2026, 25 mai). Burundi: renvois forcés depuis la Suisse, retours sous tension et accusations de persécution dénoncées par des experts. https://www.sosmediasburundi.org/2026/05/25/burundi-renvois-forces-depuis-la-suisse-retours-sous-tension-et-accusations-de-persecution-denoncees-par-des-experts/
↑5 FIACAT. (s.d.). Déclaration conjointe Les renvois de la Suisse vers le Burundi font peser de graves risques de violation du principe de non-refoulement et doivent cesser. https://sitej5.fiacat.org/index.php?option=com_content&view=article&id=3358
↑6 ODAE Romand. (2026). La Confédération prête à sanctionner financièrement les cantons pour qu’ils exécutent systématiquement les renvois Dublin. Observatoire romand du droit d’asile et des étranger·èrexs. https://odae-romand.ch/breve/la-confederation-prete-a-sanctionner-financierement-les-cantons-pour-quils-executent-systematiquement-les-renvois-dublin/
↑7 Radio Télévision Suisse (RTS). (2024, 12 décembre). Certaines pratiques policières sont inadéquates lors  de renvois forcés. https://www.rts.ch/info/suisse/12335005-certaines-pratiques-policieres-sont inadequades-lors-de-renvois-forces.html
↑8 Secrétariat d’État aux migrations (SEM). (s.d.). Accords de réadmission.  https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/international-rueckkehr/chmigrationsaussenpolitik/abkommen/rueckuebernahme.html
↑9 OSAR. (2026). Politique migratoire bilatérale. Office suisse d’asile et de réfugiés. https://www.osar.ch/themes/politique-migratoire/politique-migratoire-bilaterale
↑10 Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). (s.d.). Relations bilatérales Suisse–Maroc. https://www.eda.admin.ch/fr/relations-bilaterales-suisse-maroc
↑11 SEM. (2026). Aide au retour. Secrétariat d’État aux migrations. https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/international-rueckkehr/rueckkehrhilfe.html
↑12 Organisation internationale pour les migrations (OIM) Suisse. (s.d.). L’aide au retour volontaire à partir  des centres fédéraux d’asile (ARC). https://switzerland.iom.int/fr/laide-au-retour-volontaire-partir-des centres-federaux-dasile-arc
↑13 Idem.
↑14 Commission nationale de prévention de la torture (CNPT). (2026, 7 juillet). Rapport sur les renvois sous  contrainte par voie aérienne en 2025. https://www.vbs.admin.ch/fr/newnsb/iiAHV0k5TFjK.
↑15 Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE Romand). (s.d.). Vols spéciaux depuis la  Suisse en augmentation. https://odae-romand.ch/breve/les-vols-speciaux-depuis-la-suisse-en-augmentation/
↑16 Le Parlement Suisse, Dépêche ATS, 16 juin 2025. https://www.parlament.ch/fr/services/news/Pages/2025/20250616191751212194158159026_bsf159.aspx
↑17 Radio Télévision Suisse (RTS). (s.d.). Moins de cinq personnes par avion: les renvois par vols spéciaux  presque vides scandalisent. https://www.rts.ch/info/suisse/14093221-moins-de-cinq-personnes-par avion-les-renvois-par-vols-speciaux-presque-vides-scandalisent.html
↑18 Le Courrier. (2025, 17 juin). Vols spéciaux en hausse. https://lecourrier.ch/2025/06/17/vols-speciaux-en-hausse/
↑19 Humanrights.ch. (s.d.). Détention administrative en matière de droit des personnes étrangères : principes. https://www.humanrights.ch/fr/rechercher/detention-administrative-en-matiere-de-droit-des personnes-etrangeres-principes
↑20 Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers. (2025). Enfermé·e : La détention fondée sur le droit  des étrangers en Suisse [Rapport]. https://www.humanrights.ch/fr/rechercher/enfermee-la-detention-fondee-sur-le-droit-des-etrangers-en-suisse
↑21 Bulletin des médecins suisses, 2025. Communication médicale lors de l’exécution d’un renvoiSAMWhttps://www.samw.ch › dam › bms_execution_du…
↑22 Coalition asile. (2025, 13 octobre). Modifications d’ordonnances en raison de la reprise du pacte de l’UE  sur la migration et l’asile: Prise de position. https://asile.ch/wp content/uploads/2025/10/251013_prise-de-position-pacte-asile-ordonnances_Coalition_FR.pdf
↑23 Swiss Refugee Council. (2020). Country report: Switzerland (2019 update). Asylum Information  Database; European Council on Refugees and Exiles. https://ecre.org/aida-2020-update-switzerland/