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Tag Archives | renvoi

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Plein droit | Le couteau suisse des politiques migratoires

En ligne depuis le 19 août 2019 - modifié le 20 août 2019

Le « génie suisse » a trouvé à s’exprimer dans les politiques migratoires et les instruments destinés à restreindre les arrivées de migrants, qu’ils relèvent ou non du droit d’asile. Précurseure, la Suisse reste une « source d’inspiration » en matière d’expulsion, de centres de tri, de prise d’empreintes ou de « disparition » des […]

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Décryptage | Les incitations financières au renvoi et à la clandestinité. Le coût de l’humanité

En ligne depuis le 22 juillet 2019 et publié dans

La «crédibilité» de la politique d’asile serait, selon les discours des autorités suisses, tributaire de sa capacité à exécuter les renvois des personnes dont la demande d’asile a été refusée. Une crédibilité qui s’entend comme la façon dont le public et les potentiels demandeurs d’asile perçoivent le système migratoire suisse. Celui-ci est volontiers présenté comme […]

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RTS, 19h30 | Seize renvois annulés au Centre de Boudry (NE)

En ligne depuis le 5 juillet 2019

Depuis son ouverture il y a un an, le centre de requérants d’asile de Boudry (NE) a déjà traité 1200 dossiers. Mais le Tribunal administratif fédéral a cassé 16 décisions de renvoi. La Confédération n’aurait pas suffisamment investigué la santé des requérants. Sur cette même thématique, le dernier numéro de Vivre Ensemble (VE 173) propose […]

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CSDM | Requérant.e.s d’asile erythréen.ne.s: la Suisse viole le droit international

En ligne depuis le 23 mai 2019

Le Centre Suisse pour la défense des Droits des Migrants (CSDM) a saisi les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à propos de la pratique des autorités suisses de nier la protection internationale aux ressortissant-e-s  érythréen-ne-s. Dans leur Appel Urgent , ils demandent aux Rapporteurs spéciaux, sur la situation des […]

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Centre fédéral de renvoi au Grand-Saconnex: contestations plurielles

En ligne depuis le 16 mai 2019 - modifié le 19 mai 2019

La construction d’un Centre fédéral pour requérant d’asile (CFA) de renvoi au Grand-Saconnex est dénoncée par différentes voix qui convergent dans les points forts de leurs argumentaires. La perspective d’une structure anti-chambre aux renvois poussant vers la clandestinité; un emplacement nocif sur le plan psychique comme physique; des conditions de vie à la limite du […]

Bulgaria | Sofia | Refugees

NCCR | Transferts Dublin: évolution de la jurisprudence

En ligne depuis le 9 mai 2019

Margarite Helena Zoeteweij publie sur le blog du NCCR un article d’analyse juridique portant sur la mise en œuvre des transferts selon le règlement Dublin III et sur la responsabilité des États ordonnant les renvois. Il y a quelques années, la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) avait suspendu les renvois vers la Grèce […]

Droit de Rester | Vaud expulse violemment une famille yézidie

Droit de Rester | Vaud expulse violemment une famille yézidie

En ligne depuis le 7 mai 2019

Le collectif Droit de rester rédige sur son blog le récit de l’expulsion violente d’une famille géorgienne, appartenant à la minorité yézidie, qui s’est déroulée à Leysin le 16 avril 2019. Le témoignage du voisin de cette famille, qui y figure, décrit une opération de police traumatisante et irrespectueuse des liens tissés avec sa propre […]

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Droit de rester pour les Erythréennes et les Erythréens: reportages

En ligne depuis le 12 avril 2019

Mercredi 10 avril 2019, une pétition en faveur du droit de rester des Érythréennes et des Érythréens a été déposée auprès du Grand Conseil et du Conseil d’État genevois. Ces dernières années, plusieurs ressortissant.e.s originaires d’Érythrée ont vu  leur demande d’asile rejetée. La pétition demande aux autorités cantonales de ne pas les exclure de l’aide sociale […]

Source: Collectif R

Collectif R | Chronique d’un énième et triste renvoi

En ligne depuis le 14 février 2019

Le Collectif R décrit un renvoi de force dans le cadre de la procédure Dublin daté du 12 février 2019. L’expulsion concernait cette fois un couple d’origine géorgienne. L’homme souffre d’un cancer de la lymphe et était suivi au CHUV, à Lausanne. Malgré des certificats médicaux qui attestent de la nécessité vitale du traitement, les […]

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NCCR | La détention administrative de personnes étrangères en chiffres

En ligne depuis le 23 janvier 2019

En vue d’assurer l’exécution du renvoi d’une personne étrangère, les cantons peuvent utiliser la détention administrative lorsqu’elle est jugée proportionnelle et qu’une autre mesure moins coercitive ne peut être appliquée. La détention des requérant·e·s d’asile  débouté·e·s ou en procédure Dublin ainsi que des  personnes en situation de séjour irrégulier devrait  donc être utilisée en dernier […]