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Tag Archives | renvoi

OSAR_erythree_07.2018

OSAR | Un arrêt négligent sur l’Erythrée

En ligne depuis le 18 juillet 2018

Le 10 juillet 2018, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rendu un arrêt qui remet en question le besoin de protection de l’ensemble des réfugiés érythréens en Suisse. Il a ainsi avalisé le renvoi vers son pays d’origine d’un requérant d’asile érythréen malgré la menace d’enrôlement forcé au service national. La Suisse n’a actuellement pas […]

Image: Rasande Tyskar

Parcours |  Ils vivaient à la rue en Italie, cette réfugiée et son fils pourront rester en Suisse

En ligne depuis le 22 juin 2018 et publié dans

Après avoir obtenu le statut de réfugiée en Italie, «Feven» s’est rapidement retrouvée à la rue. Enceinte, elle choisit de venir en Suisse en quête de meilleures conditions de vie pour elle et son enfant. Réfugiée reconnue en Italie, cette jeune mère est, à deux reprises, renvoyée vers ce pays et s’y retrouve à la […]

Amnesty | L’ONU suspend l’expulsion d’une famille de réfugiés syriens

En ligne depuis le 13 juin 2018

L’ONU vient d’ordonner la suspension de l’expulsion vers la Grèce d’une famille syrienne résidant au Tessin. Leur demande d’asile avait été rejetée par le Tribunal administratif fédéral, mais le Comité de l’ONU des droits de l’enfant demande au Secrétariat d’État aux migrations de répondre aux reproches de violation de la Convention internationale relative aux droits […]

Le Courrier | La chasse à l’Homme ça suffit!

En ligne depuis le 12 juin 2018

La chasse aux esclaves, les ratonnades de migrants, le harcèlement des femmes, la mise au travail forcé, le vol de la valeur du travail et de leur vie aux travailleurs comme l’a expliqué Marx, la poursuite des chômeurs, sont des faits historiques et actuels avec un soubassement commun : susciter l’aversion de l’autre pour assurer […]

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Collectif R | Renvoi Dublin d’une mère et de son bébé alors que le père vit en Suisse

En ligne depuis le 23 mai 2018

Le collectif R a dénoncé dans un communiqué de presse le renvoi vers l’Italie d’une femme nigériane requérante d’asile et de son bébé de 3 mois. L’arrestation par huit policiers s’est déroulée au domicile de son compagnon et père de l’enfant, titulaire d’un permis B pour réfugié. Des démarches de reconnaissance de paternité étaient en […]

VoixExils_PlanDeVol

Voix d’Exils | Mon plan de vol

En ligne depuis le 30 avril 2018

Anush, rédactrice à la rédaction vaudoise de Voix d’Exils, était supposée réaliser l’émission de Voix d’Exils sur Radio Django du 23 janvier dernier. Elle a reçu un plan de vol le 5 janvier la sommant de quitter le territoire suisse le 15 du mois. Mais son plan de vol a finalement été annulé. La rédaction […]

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Stefania Summermatter | La “question érythréenne” entre politique et droit

En ligne depuis le 26 avril 2018 - modifié le 27 avril 2018

Basé sur une recherche précise et documentée du droit suisse et international, ce travail retrace l’évolution juridique récente du traitement des demandes d’asile de personnes érythréennes en Suisse. La crainte de répression des personnes ayant fui l’Érythrée a été progressivement remise en question à partir de décisions tant juridiques que politiques. Dans ce pays, où […]

Dans un arrêt de février 2018, le TAF a admis le recours d’une requérante d’asile érythréenne contre une décision du SEM de la renvoyer vers l’Italie, en vertu du Règlement Dublin. Durant la procédure, cette femme a eu un enfant avec un ressortissant érythréen résidant en Suisse au bénéfice d’une admission provisoire (permis F réfugié). Le SEM s’est contenté de demander aux autorités italiennes des garanties quant à une prise en charge de la mère et de son bébé. Représentés par le SAJE (Service d’Aide Juridique aux Exilés), ceux-ci ont interjeté recours au TAF, invoquant une violation de l’article 8 CEDH (droit au respect de la vie privée et familiale). Pour le Tribunal, le SEM a eu tort de ne pas considérer la relation père-enfant comme déterminante et n’a pas suffisamment examiné la proportionnalité entre la mesure de renvoi et l’intérêt de l’enfant. La cause est renvoyée au SEM qui devra se prononcer sur l’application de la clause de souveraineté en lien avec l’art. 8 CEDH. Cette clause, qui permet à un Etat de renoncer à l’exécution d’un renvoi Dublin, n’est que rarement utilisée par la Suisse pour des motifs humanitaires, comme le souligne l’association Vivre ensemble dans un décryptage publié en décembre 2017.

ODAE romand |  Le TAF empêche un renvoi Dublin qui séparerait un père de son enfant

En ligne depuis le 17 avril 2018

Dans un arrêt de février 2018, le TAF a admis le recours d’une requérante d’asile érythréenne contre une décision du SEM de la renvoyer vers l’Italie, en vertu du Règlement Dublin. Durant la procédure, cette femme a eu un enfant avec un ressortissant érythréen résidant en Suisse au bénéfice d’une admission provisoire (permis F réfugié). […]

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Éditorial | Dublin, sa logique, ses travers

En ligne depuis le 17 avril 2018 et publié dans - modifié le 7 mai 2018

Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) l’annonce fièrement sur sa page web: «En matière d’asile, la politique de la Suisse poursuit un objectif clair: permettre aux personnes ayant besoin de protection d’être protégées en Suisse et s’assurer que les autres quittent le pays au plus vite.» Tel est donc le principe qui présiderait au «traitement […]