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CHRONIQUE SUISSE | du 16 septembre au 25 novembre 2002

En ligne depuis le 25 décembre 2002 et publié dans - modifié le 19 septembre 2011

16.09.2002

Zurich, le Grand Conseil adopte un amendement de la loi sur l’aide sociale, qui diminue les subsides des requérants qui ne coopèrent pas durant la procédure d’asile.

24.09.2002

Genève, une jeune mère camerounaise appuyée par ACOR/SOS Racisme dépose une plainte pénale contre la police pour coups, injures et discrimination raciale.

26.09.2002

L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) lance sa campagne contre l’initiative de l’Union démocratique du centre (UDC) «Contre les abus dans le droit d’asile» qui passera en votation en le 24 novembre prochain.

03.10.2002

40 réfugiés roms de Roumanie, faisant partie des quelque 400 Roms arrivés dans le canton de Vaud depuis le 13 septembre, sont expulsés vers Bucarest après avoir reçu des décisions de non-entrée en matière. Les autres devraient suivre le même chemin.

05.10.2002

Genève, aux Pâquis, un feu prend dans un immeuble abritant des requérants d’asile. Une trentaine d’appartements sont évacués.

07.10.2002

Les femmes socialistes disent non à l’initiative UDC sur l’asile.

10.10.2002

Vaud, le mouvement «En 4 ans on prend racine» dénonce les refus de Berne, d’octroyer des permis humanitaires à 2 familles et 4 célibataires.

11.10.2002

La conseillère fédérale R. Metzler demande à l’Office fédérale des réfugiés (ODR) d’accélérer les décisions concernant les requérants d’Angola, du Nigeria, de la République démocratique du Congo (RDC), de la Sierra Leone et de la Guinée. Par ailleurs, l’ODR annonce la signature d’une convention avec le Sénégal, lui permettant d’y renvoyer des requérants déboutés.

11.10.2002

Uerkheim (AG), un centre d’hébergement pour requérants d’asile est presque complètement détruit par le feu. Personne n’est blessé.

11.10.2002

Un comité composé de quelque 70 politiciens socialistes et Verts, d’une vingtaine d’organisations et de personnalités du monde de la culture appelle à refuser l’initiative UDC.

12.10.2002

Le Tribunal fédéral donne son feu vert à l’extradition d’une mère française réfugiée en Suisse pour protéger sa fille des abus dont elle accuse le père. La mère sera remise aux autorités françaises lorsque sa procédure d’asile sera close.

13.10.2002

Le directeur de l’ODR plaide pour une aide sociale minimum aux requérants déboutés. Il propose également de réduire l’aide au développement pour les pays d’origine qui ne coopèrent pas.

18.10.2002

Après le Conseil fédéral le 15, Economie-suisse le 16, un comité composé de 82 parlementaires PDC et PRD et libéraux recommande le rejet de l’initiative UDC

18.10.2002

Berne, la Commission du National entre en matière sur la nouvelle loi sur les étrangers (LEtr).

26.10.2002

Alors qu’à Zurich 1’500 personnes manifestent pour le droit d’asile et qu’à Genève un comité unitaire pour la défense du droit d’asile (regroupant des partis, syndicats et associations) lance sa campagne, le PDC suisse, le Parti libéral suisse et les Verts rejettent l’initiative UDC, tout comme la Commission fédérale des étrangers la veille.

29.10.2002

Le canton de Lucerne donne 3 mois aux sans-papiers pour s’enregistrer auprès de l’office compétant afin de régulariser leur séjour.

29.10.2002

Le président du Parti de la liberté et chef de la police de Bienne, J. Scherrer, comparaîtra devant un tribunal pour violation de la norme pénale antiraciste. Il a affirmé que les requérants d’asile de la Kosove présentaient un «passé criminel».

30.10.2002

Les collectifs de sans-papiers dressent un réquisitoire contre la politique fédérale en matière de régularisation. Depuis décembre 01, seuls un peu plus de 300 sans-papiers ont vu leur situation légalisée.

05.11.2002

Le Haut commissaire de l’ONU pour les réfugiés désapprouve l’initiative UDC. En Valais, 6 œuvres d’entraide ont créé un comité pour s’y opposer.

07.11.2002

Depuis l’entrée en vigueur du projet DUO (procédure accélérée) en août dernier, les centres d’enregistrement ont pris 550 décisions. Dans 47% des cas, il a été décidé de ne pas entrer en matière sur la demande d’asile.

08.11.2002

La Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS) rejette l’initiative UDC.

14.11.2002

L’ODR annonce que le renvoi systématique de requérants d’asile angolais déboutés est à nouveau possible. Il prévoit également un programme d’aide au retour.

14.11.2002

Valais, un député socialiste dépose une plainte pour infraction à la loi antiraciste contre le président de l’UDC valaisanne qui a traité certains dirigeants africains de «macaques», lors d’un débat sur l’asile.

15.11.2002

Les membres de la Conférence des chefs de départements de justice et police de Suisse romande et du Tessin rejettent l’initiative UDC, à l’exception de J.-C. Mermoud (conseiller d’Etat UDC vaudois).

16.11.2002

Genève, plus d’une centaine de personnes manifestent contre l’initiative UDC. La veille, le Grand Conseil genevois a recommandé son rejet.

20.11.2002

Genève, le gouvernement crée un poste de médiateur en matière d’intégration des étrangers. Il sera occupé par l’ancien conseiller d’Etat, D. Föllmi.

20.11.2002

Genève, l’Hospice général (HG) ouvre un 2ème abri de la Protection civile à Châtelaine, après celui d’Onex fin septembre, pour loger les requérants d’asile attribués au canton. Ainsi, avec les baraquements de l’aéroport et du Bois-des-Frères, quelque 170 requérants d’asile célibataires sont actuellement hébergés dans des conditions difficiles. Et cela risque de durer. Le canton parle de quelque 720 places manquantes, et les communes pressenties pour accueillir 6 nouveaux centres d’hébergement (d’une capacité totale de 900 places) ne sont pas chaudes, comme celle du Grand-Saconnex et de Carouge où des habitants ont lancé une pétition virulente pour s’y opposer !

20.11.2002

Rapperswil (SG), près de la gare, 3 jeunes frappent et poignardent un requérant d’asile africain de 25 ans.

24.11.2002

L’initiative UDC «contre les abus dans le droit d’asile» est rejetée par une très courte majorité du peuple (50,1%). Les bulletins de certaines communes devront être recomptés.

25.11.2002

Vaud, le Conseil d’Etat suspend jusqu’au 30 avril 03 le renvoi des sans-papiers travaillant depuis plus de 6 ans dans le canton, et ne faisant pas l’objet d’une expulsion judiciaire.