top menu

Plateforme d’information sur l’asile

Actualités et documentation sur les réfugiés en Suisse et dans le monde

Comptoir des médias

Une veille médiatique sur les questions d’asile, pour une information sans préjugés

Réfugiés | Préjugés et réalité

Des faits et des chiffres pour lutter contre les idées reçues

Revue Vivre Ensemble

Bulletin de liaison pour la défense du droit d’asile

Migr’asile

Des ateliers pédagogiques proposés par des acteurs de terrain

Association Vivre Ensemble

Service d'information et de documentation sur le droit d'asile

Glossaire de l’asile

Mémo[ts] pour parler d'asile et de migrations

Témoignages video

Une plateforme de témoignages videos

Observatoire | De la non-entrée en matière au statut de réfugié: Neuf ans de procédure

En ligne depuis le 7 avril 2008 et publié dans - modifié le 1 juillet 2017

Neuf années de procédure, trois recours et trois demandes de réexamens, c’est ce qu’il aura fallu à Sarah* une jeune femme libérienne, victime des pires atrocités dans son pays en raison de son appartenance ethnique, pour obtenir l’asile le 29 janvier dernier. Une procédure qu’elle a pu mener à bien grâce au soutien du Centre social protestant de Genève, qui l’a accompagnée dans ses démarches et qui a transmis son dossier à l’Observatoire du droit d’asile et des étrangers (ODAE) dont nous reprenons ci-dessous une partie de la fiche qu’il lui a consacré. (réd.)

Alors que Sarah a dix ans, ses parents sont tués pour des motifs ethniques au cours d’une attaque des rebelles de Charles Taylor. Sarah est ensuite capturée et contrainte, dès l’âge de treize ans, à servir d’esclave sexuelle. Elle est constamment battue, humiliée et violée. Tombée enceinte, on la force à avorter. Après huit années de traitements inhumains, elle parvient à s’enfuir et trouve de l’aide pour quitter le pays. En Suisse où elle demande l’asile en 1998, elle donne des explications détaillées lors des auditions et elle fournit par la suite des certificats médicaux établis par les Hôpitaux universitaires genevois (HUG) qui corroborent ses dires et attestent des traumatismes subis, tant sur le plan psychologique que gynécologique.

Une non-entrée en matière

Le 11 septembre 2000, l’Office fédéral des réfugiés [aujourd’hui Office fédéral des migrations (ODM)] décide de ne pas entrer en matière sur la demande d’asile de Sarah, parce qu’elle n’a pas fourni de papiers d’identité valables. Il déclare que Sarah ne provient pas du Liberia, et que les événements prétendument vécus sont dépourvus de tout fondement. L’ODM prononce également son renvoi, puisque, affirme-t-il, les problèmes de santé invoqués peuvent être traités dans la plupart des pays d’Afrique de l’Ouest. Sarah, aidée par une mandataire, interjette un recours contre cette décision. L’instance de recours, qui considère le recours de Sarah comme étant dénué de chance de succès, lui demande de payer une avance de frais. Comme elle ne peut pas la payer, l’instance déclare le recours irrecevable.

L’Office fédéral s’obstine

Le 10 avril 2001, Sarah demande le réexamen de son cas, en avançant comme argument la détérioration de son état de santé mentale attestée par le rapport d’un psychologue. L’ODM rejette cette demande et refuse d’admettre que son état de santé constitue un obstacle à son renvoi. Le 30 mai 2001, une 2ème demande de réexamen est adressée à l’ODM, avec de nouveaux certificats médicaux à l’appui. Ces documents posent le diagnostic d’«épisode dépressif sévère et d’état de stress post-traumatique» avec «des risques de décompensation majeure voir suicidaire». Le réexamen s’impose aussi dès lors que des démarches ont été entreprises pour obtenir un laissez-passer en vue d’exécuter le renvoi auprès de l’ambassade du Libéria… alors que l’ODM avait motivé sa décision de non-entrée en matière (NEM) par le fait qu’il ne croyait pas que Sarah était libérienne. L’Office fédéral des migrations rejette néanmoins cette demande. Sarah dépose un recours, mais elle se heurte encore une fois à l’exigence d’une avance de frais qui, non payée, permet à l’instance de recours de déclarer à nouveau sa requête irrecevable.

Et s’entête

Le 22 septembre 2004, Sarah adresse une 3ème demande de réexamen. Elle a réussi à se procurer un certificat de naissance qui atteste de sa nationalité libérienne. Dix-huit mois plus tard, l’ODM lui annonce qu’il annule sa décision de non-entrée en matière, lui refuse l’asile – puisque la situation au Liberia est stabilisée – et lui octroie l’admission provisoire en Suisse. Sarah dépose un recours, en persistant à demander l’asile. L’extrême gravité du traumatisme qu’elle a vécu représente en effet, du point de vue juridique, des «raisons impérieuses», prévues par le droit d’asile pour faire abstraction du changement de circonstances survenu dans le pays d’origine (art. 1 C 5 Convention des réfugiés de 1951).

Enfin le statut de réfugié

Le 29 janvier 2008, le Tribunal administratif fédéral (TAF) tranche en sa faveur et lui octroie l’asile. L’instance judiciaire reconnaît en effet que même si le besoin de protection n’est plus actuel, les préjudices subis, d’une intensité et d’une cruauté extrême, font qu’on ne saurait attendre de Sarah «qu’elle retrouve les ressources nécessaires pour se reconditionner psychologiquement et envisager sérieusement un retour dans son pays». Sarah obtient finalement l’asile, presque dix années après son arrivée en Suisse. Des années passées dans la crainte d’un renvoi.

Combien de cas comme celui de Sarah y a-t-il parmi les 2677 personnes qui ont été frappées de NEM en 2007, année de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’asile qui a encore durci les clauses de non-entrée en matière? Et qu’est-il arrivé aux personnes qui n’ont pas pu accéder à des services d’aide, notamment parce qu’il n’y n’en existe pas dans le canton où elles ont été attribuées?

Observatoire du droit d’asile et des étrangers

* Pseudonyme

, , , ,