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EN BREF | Vivre Ensemble n°126

En ligne depuis le 22 mars 2010 et publié dans - modifié le 7 juillet 2017

STATISTIQUES 2009: 44 % d’admissions

Sur l’ensemble de l’année 2009, 44% des demandeurs d’asile qui ont fait l’objet d’une décision ont obtenu le droit de rester en Suisse. Il y a en effet eu 2’622 octrois de l’asile et 2956 admissions provisoires en procédure ordinaire, sur un total de 12’564 décisions motivées.

Ce taux montre bien que malgré des critères et des procédures toujours plus sévères, les autorités sont obligées de reconnaître dans de nombreux cas qu’il y a risque de persécution (ce qui débouche sur l’asile) ou danger concret (justifiant une admission provisoire qui, dans la pratique, devient définitive dans 90% des cas). On est donc loin de l’affirmation sans cesse assénée selon laquelle l’immense majorité des requérants sont des faux réfugiés. Et le taux d’admission pourrait être bien plus élevé avec une pratique de l’asile moins restrictive!

Ce taux d’admission de 44% n’a été publié par aucun média. L’ODM, qui s’évertue depuis toujours à laisser à l’arrière plan les admissions provisoires, ne mentionne en effet que 16 % de décisions positives sur l’asile. En outre, depuis 2009, le nombre des décisions de renvoi basé sur les accords de Dublin (3486 en 2009) complique la lecture des statistiques. Dans ces cas là c’est un autre pays qui va traiter la demande d‘asile, de sorte qu’il faut soustraire ces cas pour trouver la proportion des décisions d’admission parmi celles qui font l’objet d’un examen en Suisse.

Le chiffre de 3’486 décisions Dublin n’en montre pas moins que ce mécanisme touche aujourd’hui un grand nombre de personnes, qui sont souvent renvoyées vers des pays comme la Grèce ou l’Italie, où les conditions d’accueil sont lamentables.

Yves Brutsch


PUBLICATION | Clinique de l’exil: chroniques d’une pratique engagée

Active dans les soins psychologiques, le soutien et l’intégration des migrants, Appartenances-Genève est également un centre de recherche et de formation.

Elle organise deux tables rondes, le 
4 février à Lausanne et le 4 mars à Genève, à l’occasion de la sortie de l’ouvrage collectif Clinique de l’exil: chroniques d’une pratique engagée, publié sous la direction de Betty Goguikian Ratcliff et Olivier Strasser aux éditions Georg.

A travers diverses contributions, le livre traite des approches mises en place dans la prise en charge des demandeurs d’asile et réfugiés ayant vécu un exil forcé ou des persécutions. Leurs auteurs témoignent des pratiques novatrices sur lesquelles ils se sont appuyés, des défis qu’elles suscitent. Certains auteurs interviendront lors des tables-rondes.

Toutes les informations concernant ces événements sont disponibles sur le nouveau site Internet de l’association, http://www.appartenances-ge.ch, qui fourmille d’informations sur les formations et autres recherches en cours.

Sophie Malka

  • Lausanne, jeudi 4 février 2010, de 17h30 à 20h30 au CHUV, Policlinique du département de psychiatrie, auditoire de la consultation de Chauderon.
  • Genève, jeudi 4 mars 2010, de 18h30 à 20h30 à l’Université de Genève, Uni Mail, salle MS130.

CAS DUBLIN: L’ODM veut empêcher les recours

Dès le début de l’application des accords de Dublin en Suisse, l’ODM a cherché à empêcher le dépôt de recours qui remettraient en question ses décisions. Une directive non publiée demande même aux cantons d’attendre que les renvois soient imminents pour notifier la décision. Le renvoi intervient par surprise, avant même que le délai de recours soit échu. Mais le Tribunal administratif fédéral, saisi par des mandataires, commence à donner de la voix. Le 18 décembre 2009, il a ordonné le retour de neuf demandeurs d’asile en Suisse, dont une famille tchétchène renvoyée en Pologne, considérant que (extraits):

[…] «Le 26 novembre 2009, l’ODM a transmis au mandataire une partie des pièces essentielles du dossier;

il a toutefois empêché le représentant de prendre connaissance de sa décision du 2 novembre 2009;

le mandataire a en outre été mis dans l’incapacité de s’apercevoir de cette omission, et […] l’ODM a même expressément indiqué qu’aucune décision n’avait été prise;

en définitive les autorités cantonales ont communiqué la décision par télécopie du 
7 décembre 2009, expédiée à 10 heures approximativement;

effectuée dans l’heure précédent le vol à destination de la Pologne, cette communication a à l’évidence empêché les intéressés d’exercer leur droit de recours» […]

Cette décision a été rendue par juge unique. Mais à ce jour, la pratique n’a pas changé. On attend encore une décision de principe du TAF, qui agirait comme une jurisprudence contraignante obligeant l’ODM à respecter le droit.

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