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Mobilisation | Un refuge contre la disparition. Le refuge, un outil de protection et de changement

En ligne depuis le 18 février 2011 et publié dans - modifié le 8 juillet 2017

Le 11 octobre 2010, le collectif Droit de rester ouvre un «refuge» dans le canton de Vaud. Soutenu par la Coordination asile-Vaud et par les Eglises, ce lieu vise à offrir une protection aux personnes menacées de renvoi, mais pas uniquement, explique Graziella de Coulon, militante du collectif. Le «refuge» doit servir d’outil de revendication politique. Le 17 novembre, une liste de revendications a été remise au Département de M. Leuba (réd.).

Le 17 mars 2010, un jeune Nigérian, victime de la violence d’Etat et de la violence physique de ses sbires mourait à l’aéroport de Kloten. Les autorités, dans l’embarras, décident de suspendre provisoirement les vols spéciaux d’expulsion de requérant-es d’asile.

A ce moment-là, quatorze hommes attribués au canton de Vaud, en attente d’être renvoyés, croupissent dans la prison de Frambois. Parmi eux, deux nigérians revenus de Kloten … deux rescapés de la mort.

A nos yeux, pas de vol signifie pas de raisons de garder des personnes en détention en vue de leur expulsion. Nous décidons d’agir et proposons à tous les détenus de la prison de Frambois de signer une lettre pour demander leur libération. La Justice de Paix de Lausanne doit reconnaître que manquent les bases pour le maintien en détention. Toutes ces personnes sont donc libérées et reviennent dans le canton (Lire Vivre Ensemble, juin 2010).

Une victoire de principe

Belle victoire mais de courte durée! Berne essaie de classer la mort du jeune Nigérian sous le couvert de mort naturelle et décide de reprendre les vols spéciaux dès la fin du mois de juin. En juillet et août, des vols partent pour l’Afrique avec leur lot de personnes renvoyées. La Gambie refuse un avion de la honte le 28 juillet, et on ramène les cinq déportés après 72 heures de vol. Ils repartiront le 18 août. Certains seront débarqués à Dakar, même s’ils ne sont pas Sénégalais. Peu importe puisqu’ils ne sont plus en Suisse… Le 24 août, un vol spécial pour le Togo et Kinshasa inquiètera de nombreuses personnes.

C’est la panique, les gens ont peur, ne dorment plus ou se lèvent à 4h du matin et quittent les centres pour éviter d’être embarqués à l’aube comme de coutume. Certains ont un laissez-passer valable et il faut les protéger. C’est alors que l’idée de mettre en place un refuge pour ces personnes menacées s’impose. Un concept discuté de longue date mais qui prendra forme dans l’urgence.

Après l’occupation de la Kleine Schanze à Berne, de nombreuses personnes déboutées sont déterminées à ne pas se laisser faire et à lutter politiquement. Les Eglises tergiversent sur les modalités de l’ouverture du refuge, et nous décidons d’accélérer les choses. Le 11 octobre, l’église de St. Jacques est occupée par notre collectif qui débarque avec êtres humains en danger et matelas.

Passées la surprise et la consternation, les Eglises, offrent l’hospitalité aux personnes menacées et à leurs soutiens. Depuis, 4 personnes sont sous la protection des Eglises et de tout le collectif de la Coordination asile-Vaud:1 S., une jeune femme en grave danger d’être renvoyée en Hongrie, pays de ses pires souvenirs, en «vertu» de l’Accord de Dublin; T. et F., tous deux rescapés de Frambois, en Suisse depuis très longtemps et auxquels les autorités vaudoises refusent l’art. 14 al.2 (régularisation); et finalement, A., un jeune homme malade attribué au canton de Vaud, mais dont la mère vit en Valais et qui vient de perdre sa sœur de 19 ans.

Ces quatre personnes ne sont que la pointe de l’iceberg. Ils et elle pourraient être rejoints par de nombreuses autres personnes et familles. Faire le pas de rentrer dans le refuge n’est pas chose facile; Sveta, 62 ans, dont 8 passées en Suisse ne l’avait pas fait. Elle a été arrêtée au Service de la Population et a été renvoyée en Arménie qui n’est pas son pays (lire p.22).

Protéger et revendiquer

Le refuge agit comme protection mais aussi comme outil de communication et de revendication politique. Le Collectif Droit de Rester va présenter ses revendications aux autorités et espère pouvoir entamer des négociations en vue de régulariser ces personnes qui méritent autre chose que l’indignité.

Nous le répétons depuis longtemps : la situation des personnes à l’aide d’urgence ressemble à une torture psychologique. Le fait que les gens y restent malgré tout ne prouve pas que ce régime est bon, mais simplement que les personnes n’ont pas d’autres choix dans leur survie. Ce régime est insoutenable, tant au niveau humain qu’au niveau politique. Comment supporter le fait que des centaines de personnes, sans droit ni voix, soient entassées dans des centres qui sont des véritables ghettos de misère et désespoir ? Comment continuer sans que des voix se lèvent et des portes s’ouvrent pour dénoncer la honte et réclamer justice et régularisation pour tout ce monde que les autorités voudraient bien voir disparaître?

Graziella de Coulon, collectif Droit de rester

Infos et soutien sur www.droit-de-rester.blogspot.com

Note de la rédaction: Au moment de mettre sous presse, certaines personnes avaient quitté le refuge, d’autres l’avaient rejoint. Notamment D. ex-enfant soldat du Sierra Leone. En outre, le site de Droit de rester s’insurgeait contre la décision du Département de Philippe Leuba de retirer la couverture maladie aux personnes abritées au Refuge. Une mesure de vengeance administrative, estime le collectif. Pour les dernières informations et pour soutenir le refuge, consultez le site de Droit de rester.

Revendications

Lundi 22 novembre, six semaines après son ouverture, le refuge a déménagé à la paroisse Saint-Paul, au centre de Lausanne. Des revendications ont également été déposées auprès du conseiller d’Etat vaudois en charge du dossier au terme d’un rassemblement qui s’est tenu le 17 novembre sur la place du Château. Concrètement, la liste des revendications est la suivante:

  • L’entrée en matière sur la régularisation de toutes les personnes qui peuvent être régularisées: a) en vertu de l’art. 44 al. 2 LAsi [1] (cf l’art.83 LEtr) et donc de la possibilité que le canton transmette une demande de permis F à l’ODM; b) en vertu de l’article 14 Lasi [2] et donc de la possibilité que le canton transmette une demande de permis B à l’ODM;
  • Le retrait du régime de l’aide d’urgence et le retour à l’aide sociale (accordée aux requérants d’asile, aux personnes admises à titre provisoire et aux personnes à protéger) pour toutes les personnes déboutées (en vertu de l’art. 82 al. 2 Letr laissant cette possibilité au canton) [3];
  • Le droit au travail pour les personnes déboutées de l’asile (en vertu de l’art. 43 al. 3 Lasi) [4]
  • L’examen des dossiers par une commission multipartite, incluant divers acteurs de la société civile, dont des représentant-e-s de la Coordination Asile-Migration, afin de garantir une approche transparente et neutre.
  • Un moratoire de six mois sur les renvois, afin que les dossiers des personnes concernées puissent être examinés en toute sécurité pour les mandant-e-s.

Notes:

[1] Si l’exécution du renvoi n’est pas possible, est illicite ou ne peut être raisonnablement exigée, l’office règle les conditions de résidence conformément aux dispositions de la LEtr concernant l’admission provisoire.

[2] Sous réserve de l’approbation de l’office, le canton peut octroyer une autorisation de séjour à toute personne qui lui a été attribuée conformément à la présente loi, aux conditions suivantes:
a. La personne concernée séjourne en Suisse depuis au moins cinq ans à compter du dépôt de la demande d’asile;
b. Le lieu de séjour de la personne concernée a toujours été connu des autorités;
c. Il s’agit d’un cas de rigueur grave en raison de l’intégration poussée de la personne concernée.

[3] L’octroi de l’aide sociale et de l’aide d’urgence est régi par le droit cantonal. Les personnes frappées d’une décision de renvoi exécutoire auxquelles un délai de départ a été imparti peuvent être exclues du régime d’aide sociale.

[4] Le département peut, en accord avec le Département fédéral de l’économie, habiliter les cantons à prolonger, au-delà du délai de départ, les autorisations d’exercer une activité lucrative de certaines catégories de personnes si des circonstances particulières le justifient.

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