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Stopexclusion | Argumentaire point par point actualisé en vue du 9 juin

En ligne depuis le 20 mai 2013 - modifié le 22 mai 2013

Stopexclusion a mis à jour un argumentaire en vue de la votation du 9 juin, avec documents et différents liens. Voici les têtes de chapitre:

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NON à la suppression des demandes d’asile à l’ambassade: continuons de sauver des vies!

Depuis 1980, date de l’instauration de la procédure d’asile à l’ambassade, 2572 personnes ont pu sauver leur vie et obtenir un statut de réfugié ou une admission provisoire par le biais de cette procédure. Elles sont venues en Suisse en toute sécurité, par une entrée légale et sans alimenter le lucratif marché du trafic d’êtres humains auquel sont livrés celles et ceux qui n’ont pu bénéficier de cette procédure. Sauvons les procédures d’ambassade, sauvons des vies!

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NON à la suppression de la désertion comme motif d’asile: les déserteurs de certains pays ont besoin d’une protection !

La désertion a été exclue des motifs pour lesquels la qualité de réfugié peut être reconnue à un demandeur d’asile. La Suisse est le seul pays à avoir ainsi modifié la définition du réfugié, qui relève pourtant du droit international. En plus de ce précédent inouï, cette modification va priver des personnes reconnues réfugiées jusqu’ici de la protection qu’elles méritent. Dans certains pays, celui qui refuse de servir son régime est en effet assimilé à un opposant politique et passible des pires sanctions.

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NON aux centres spécifiques pour demandeurs d’asile « récalcitrants »: pas de privation de liberté pour des innocents!

Les mesures urgentes prévoient de pouvoir assigner à des centres spécifiques des personnes jugées « récalcitrantes », un terme dont la définition juridique est particulièrement floue. Il ne désigne en effet aucun délit ou comportement précis, mais justifiera pourtant la privation totale ou partielle de liberté de certains demandeurs d’asile, sans autres formes de procès. Cette disposition ouvre la porte à des pratiques abusives, discriminatoires, voire arbitraires. Elle constitue un premier pas vers l’enfermement pur et simple des demandeurs d’asile et leur ségrégation. Refusons cet engrenage!

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NON aux tests: les demandeurs d’asile ne sont pas des cobayes!

Pour anticiper la grande réorganisation qui va encore occuper le Parlement ces prochains mois et sur laquelle nous ne votons pas le 9 juin (projet 2), le Conseil fédéral s’est vu autorisé à tester de nouvelles procédures sans consultation du Parlement, en dérogation à la séparation des pouvoirs. Un cinquième de demandeurs d’asile « cobayes » seront soumis à ce test, sans en avoir le choix. Aucune information n’est donnée au public quant au contenu de ces nouvelles procédures édictées par voie d’ordonnance, alors que le peuple doit bientôt se prononcer. Il votera sur le simple principe des tests, sans en connaître le contenu. Or, ces nouvelles procédures ne garantissent ni une instruction équitable de la demande, ni des décisions de qualité. Elles risquent de provoquer des retards importants dans le traitement des demandes, car une instruction bâclée conduira inévitablement à la démultiplication des procédures de recours nationales ou internationales.

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Accélération des procédures d’asile: des chiffres mensongers et des mesures qui ne résolvent rien

Les partisans des mesures urgentes avancent comme argument principal la nécessité d’accélérer les procédures d’asile jugées trop longues. Un discours mensonger et contredit par les chiffres de l’Office fédéral des migrations lui-même. La durée moyenne des procédures en première instance est inférieure à une année, de même que celle des procédures de recours. Les délais d’attentes les plus longs se situent en réalité après la clôture de la procédure d’asile, en phase d’exécution des renvois. Aucune des mesures proposées ne s’attaquent à cette question.

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Protection juridique: un modèle totalement insuffisant!

Le Conseil fédéral affirme que les nouvelles procédures introduites en phase de test ne lèseront pas les demandeurs d’asile malgré la nature lapidaire de l’instruction prévue, car ceux-ci recevront, pour la première fois en Suisse, une protection juridique gratuite, assurée par l’Etat. En réalité, le modèle de protection juridique proposé est loin d’assurer une protection équitable des requérants d’asile, car limité à certains cas et excluant de facto les personnes dont les besoins de protection sont les plus manifestes.

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NON aux révisions à répétition!

La loi sur l’asile est révisée, re-révisée, et re-re-révisée comme aucune autre loi. On parle d’au moins une dizaine de révisions en trente ans. On adopte un tour de vis, qui n’apporte généralement aucune solution, puis on explique qu’il faut durcir à nouveau la loi. Aucune révision n’a le temps d’être évaluée sérieusement avant qu’une discussion sur la prochaine révision ne s’entame. Les politiciens, sur ce sujet, tournent comme des hamsters dans une cage. Ils dénoncent des problèmes qui ne sont que très rarement nouveaux.

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NON la Suisse n’accueille pas toute la misère du monde!

Les demandeurs d’asile ne représentent que 0,6% de la population. 80% des réfugiés dans le monde se trouve dans un pays dit « du sud ». Autrement dit ce sont déjà les pays se trouvant dans des contextes économiques et politiques délicats qui accueillent le plus de réfugiés.

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>>> Pour aller plus loin: brochure « Les « mesures urgentes » contestées de A à Z