L’EPER demande que la loi sur l’asile soit appliquée avec discernement

L’EPER regrette que les durcissements de la loi sur l’asile aient été acceptés. La suppression de la procédure d’ambassade notamment représente une perte douloureuse. A l’avenir, les personnes menacées ne pourront plus soumettre aux ambassades suisses leur demande de protection contre des persécutions et ne pourront pratiquement plus entrer en Suisse légalement. Elles seront tentées de recourir aux réseaux de passeurs, ce qui est particulièrement dangereux pour les personnes vulnérables comme les femmes et les enfants.

Sur le principe, l’EPER n’est pas opposée aux nouvelles mesures qui visent à accélérer la procédure d’asile. Elle attend toutefois des autorités compétentes qu’elles les mettent en œuvre avec modération et discernement. La simplification des procédures ne doit pas se faire au détriment de l’équité de la procédure d’asile et du traitement correct des personnes requérantes.

L’EPER demande notamment à la Confédération de mettre à disposition les moyens financiers nécessaires à une protection juridique adéquate et un conseil juridique sérieux pour les personnes requérantes d’asile. C’est là le seul moyen de garantir que les procédures accélérées restent équitables, tout en étant efficaces.

Par ailleurs, l’EPER appelle une nouvelle fois instamment les services compétents de la Confédération à ne pas recourir à la possibilité, prévue dans la loi révisée, de raccourcir de 30 à 10 jours le délai de recours. Ce n’est qu’en donnant suffisamment de temps aux représentants juridiques des personnes requérantes d’asile pour examiner en détail les décisions de première instance que l’on pourra éviter que des recours voués à l’échec ne soient déposés en masse. Des taux de recours de 90% et plus, comme c’est le cas aux Pays-Bas, ne servent en rien aux personnes requérantes d’asile, surchargent les tribunaux compétents, prolongent inutilement les procédures, engendrent des coûts supplémentaires et nuisent à l’acceptation des personnes requérantes d’asile au sein de la population.