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Révisions compulsives du droit d’asile | Quelles résistances?

En ligne depuis le 12 août 2013 et publié dans - modifié le 22 juillet 2017

Les actuelles révisions en cascades du droit d’asile posent un défi spécifique au mouvement de défense des réfugié.e.s. Lors de l’adoption des mesures urgentes à la session parlementaire de septembre 2012, les organisations ont été divisées sur l’opportunité de lancer un premier referendum. Celles qui ont saisi cette voie l’ont fait aboutir, sans l’appui des grands mouvements ou partis politiques. Ce succès exprime une forme de résistance au sein de la population. Par contre, les forces ont manqué pour lancer un référendum contre les mesures adoptées le 14 décembre 2012 par le Parlement. Leur contenu n’est pourtant pas moins grave que celles sur lesquelles les votant.e.s. suisses se sont prononcés le 9 juin.

flashmob

Image: Alberto Campi

Au sein des organisations et dans le public, le débat a été presque inexistant sur ces dernières dispositions et sur les stratégies à mettre en place pour les combattre. Au-delà de la votation du 9 juin, et de l’approbation des mesures urgentes par 78,5% des votant.e.s, nous devons envisager, avec les forces qui s’y opposent, d’autres actions de résistance.

Comment faire face à la criminalisation des activités politiques adoptées en décembre 2012? Comment combattre les nouveaux camps d’internement et les pleins pouvoirs au gouvernement désormais bénis en votation populaire? L’urgence n’est-elle pas à créer un mouvement le plus unitaire et le plus large possible pour régulariser les centaines de milliers de débouté.e.s du droit d’asile et de sans-papiers qui vivent en Suisse, et pour abolir le droit d’exception qui les frappe? Comment intégrer les personnes migrantes ou réfugiées, désormais interdites de manifestation? Comment alerter sur les projets de privatisations contenus dans ces révisions? Par ailleurs, comment faire pour parler des droits que nous revendiquons et qui nous rassemblent, Suisses et non-Suisses? Comment sortir du terrain que nous désignent les forces politiques les plus droitières? Toutes ces questions recèlent de grands enjeux et méritent qu’on y consacre un temps de réflexion en-dehors des actions quotidiennes.

Qui portera l’opposition, et comment? Qui fera entendre la voix de la société civile, et comment? Questions, là aussi, brûlantes: avec les futures «phases de test», la Cheffe du Département fédéral de justice et police précisera son projet de «refonte totale» de la procédure d’asile, avec le très probable soutien d’Amnesty International et de l’OSAR.

Vu les tendances compulsives du Parlement à attaquer le droit d’asile, il semble aujourd’hui clair qu’une réponse plus large que la contestation au cas par cas de chaque révision législative doit être apportée. En premier lieu, il est indispensable de soutenir les autres formes de résistance : action de protestation nationale ; appel à la désobéissance civile contre les nouvelles mesures déjà en vigueur et contre celles à venir ; mouvement de défense de personnes en chair et en os ; dénonciation de situations inhumaines concrètes qui indignent la plupart des citoyen.ne.s, etc. La force des milieux de défense du droit d’asile se trouve dans les relations de proximité. Le mouvement des « 523 » dans le canton de Vaud entre 2004 et 2008, qui a permis de régulariser plusieurs centaines de débouté.e.s, l’a bien montré. Malgré de faibles moyens, il a su donner un visage à ces personnes, et ainsi gagner le soutien de la presse, d’une partie importante de la population, puis d’une majorité du parlement, en-dehors de toute échéance de votation.

En second lieu, à moyen terme, il nous faut sortir de notre pré carré et créer un front qui allie personnes migrantes et réfugiées, personnes au chômage, à l’assistance publique ou bénéficiaires des assurances sociales, etc. Toutes ces catégories subissent un traitement presque identique, sur les plans juridiques, sociaux et médiatiques. Les migrant.e.s ont expérimenté tout ce qui a été ensuite appliqué aux autres catégories de personnes déclassées de leur rang de « sujet de droit » à part entière. En parvenant à faire ressortir ce processus, nous pourrons dépasser les faux clivages et les faux problèmes qui empoisonnent le débat public et emprisonnent notre parole.

Principe de non-discrimination

Dans ce sens, une série d’organisations, dont celles qui ont lancé le référendum, travaillent, depuis quelques mois, à l’élaboration d’une initiative qui affirme l’égalité entre toutes les personnes habitant ce pays et la prééminence des droits fondamentaux pour toutes et tous. Un projet rassembleur, permettant de mener une campagne en positif, dans laquelle nous pourrons affirmer nos propres valeurs et nos propres objectifs. Le texte devrait être achevé d’ici la fin de l’été 2013. L’idée centrale consiste à renforcer l’article 8 de la Constitution fédérale et à compléter les motifs pour lesquels la discrimination est prohibée en y introduisant notamment la nationalité et le statut de séjour. Plus question, par exemple, d’accorder une aide sociale différente pour les Suisses, les personnes en procédure d’asile et les débouté.e.s.

Il apparaît certain que notre capacité à poser un débat public dans une perspective radicale d’égalité entre les êtres humains sera la meilleure réponse à l’UDC et à ses surenchères discriminatoires et sécuritaires. Il n’appartient qu’à nous de nous y attaquer avec conviction.

Christophe Tafelmacher

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