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ODAE romand | 5 mineurs attendent plus d’un an pour rejoindre leur mère en Suisse

En ligne depuis le 31 janvier 2014 - modifié le 5 août 2014

Après avoir fui la guerre en Somalie, « Halima » et ses cinq petits-enfants vivent en Éthiopie dans une précarité extrême. Leur demande d’entrée en Suisse, pays où vit « Amal », respectivement leur fille et mère titulaire d’un permis F, n’aboutit que 20 mois plus tard, après le décès d’« Halima ».

Cas publié sur le site de l’ODAE romand, le 16 janvier 2013. Cliquez ici pour lire la fiche complète sur le site de l’ODAE romand.

Résumé du cas

Victime d’un viol en Somalie commis par des miliciens d’Al-Shabab, « Amal » arrive en Suisse en 2008 laissant la garde de ses cinq enfants, âgés alors de 2 à 10 ans, à sa mère « Halima ». Son fils ayant été assassiné, « Halima » décide de fuir à Addis-Abeba avec ses cinq petits-enfants. En Éthiopie, la famille fait face à une extrême précarité. En effet, sans domicile fixe, elle est contrainte de loger dans une mosquée. De plus, elle ne dispose d’aucun document légitimant sa présence dans le pays et se voit donc exposée à un risque de renvoi vers la Somalie. « Amal » ayant obtenu un permis F en Suisse en 2010, la famille dépose une demande d’asile depuis l’étranger en 2012. Entre-temps, la fille aînée d’« Amal » se fait violer par trois hommes mais la police éthiopienne refuse d’enregistrer sa plainte. Après que la mandataire eut répondu aux questions posées par l’ODM en vue de compléter le dossier, celui-ci ne donne plus de nouvelles et ne répond pas aux cinq lettres de rappel soulignant l’extrême urgence de la situation. En 2013, la mandataire informe l’ODM du décès d’« Halima » et donc du fait que les cinq enfants sont dès lors livrés à eux-mêmes, dépourvus de réseau familial sur place. En l’absence de réaction face à ce drame, la mandataire contacte Madame la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et lui expose la situation. Le même mois, l’ODM informe la mandataire de son intention de traiter le cas en toute priorité. En septembre, l’Office décide de prendre en charge les frais de tests ADN pour déterminer le lien de filiation des enfants avec « Amal ». En décembre 2013, l’autorisation d’entrée leur est octroyée.

Questions soulevées

  • Comment l’ODM peut-il ignorer les demandes répétées de cette famille en détresse et attendre l’intervention de la Conseillère fédérale pour décider de traiter la demande en priorité ?
  • Dans quelle mesure l’ODM prend-t-il en compte l’intérêt supérieur de l’enfant lorsqu’il n’accélère pas la procédure de demande d’asile malgré le viol de la fille aînée et le décès d’« Halima », seule adulte responsable des cinq enfants d’« Amal » ?
  • Ce cas ne témoigne-t-il pas de l’inopportunité de supprimer la possibilité de demander l’asile en ambassade ?

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