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NEM Dublin | La raison de votre fuite? Ce n’est pas notre affaire!

En ligne depuis le 4 avril 2014 et publié dans - modifié le 23 juillet 2017

La Suisse sait pertinemment que dans de nombreux pays européens, les demandeurs d’asile sont très souvent privés d’assistance et de soins médicaux. Elle entretient néanmoins la fiction que ces pays respectent leurs obligations pour y justifier le renvoi quasi systématique de tous les gens tombant sous le coup de la règlementation Dublin. La loi lui impose pourtant de faire des exceptions pour les cas les plus vulnérables. Mais comme l’illustre la procédure de la famille R.*, l’ODM s’y refuse impitoyablement. Malheureusement, le Règlement Dublin III ne devrait rien changer à cet égard.

Appartenant à la minorité discriminée hazara, Kamran et Fatema sont des réfugiés afghans en Iran. Alors qu’elle est encore mineure, le père de Fatema joue sa fille aux cartes, et la perd. Le vainqueur, un criminel, la destine à la prostitution. Mais Fatema lui échappe et s’enfuit avec Kamran. Celui-ci n’a plus de famille, tandis que celle de Fatema la rejette et rentre en Afghanistan, où son père est assassiné à cause de cette affaire. Puis le criminel retrouve Fatema. Kamran la défend et est gravement blessé. Ils se cachent et connaissent les brimades et la précarité qui sont le lot des illégaux afghans en Iran. Menacés dans ce pays et en Afghanistan, ils décident de partir pour l’Europe avec leurs deux filles Bano et Lala, alors âgées de sept et trois ans. Fatema est enceinte, et le voyage à travers l’Iran et la Turquie, puis en bateau jusqu’en Italie sera très pénible.

La famille afghane R. débarque en Italie en août 2010 et y est enregistrée. A Rome, Kamran, Fatema et leurs deux filles sont contraints de vivre dans la rue, parmi les cartons et les vieilles couvertures. Trois semaines après, ils gagnent la Suède et y demandent l’asile. Fatema y donne naissance à Farzan. La famille est toutefois renvoyée en Italie deux mois plus tard, ce pays étant responsable du traitement de sa demande d’asile en vertu du Règlement de Dublin.De retour à Rome, Kamran, Fatema et leurs enfants restent bloqués trois jours à l’aéroport avec comme seule assistance quelques couvertures sales. On les envoie finalement dans un foyer isolé, où ils sont séparés et logés dans des dortoirs insalubres. Le bébé, Farzan, contracte une infection dermatologique et son visage est défiguré par des plaies purulentes. Très inquiets, ses parents doivent beaucoup insister pour qu’il soit examiné. Les soins lui sont refusés. Kamran non plus n’est pas pris en charge, malgré de violentes douleurs à la jambe qui l’empêchent de marcher, séquelles de son agression en Iran.

Expulsée du foyer pour s’être plainte, désespérée, la famille se rend en Autriche. Kamran et son fils sont immédiatement hospitalisés. Kamran est opéré et reste deux mois à l’hôpital, tandis que le visage de Farzan est soigné. Mais après quatre mois, la famille est à nouveau renvoyée en Italie, toujours responsable de sa procédure d’asile selon le Règlement Dublin.

A Rome, Kamran et Fatema ne veulent pas retourner dans le même foyer et signent sans comprendre un formu- laire qui s’avère être un retrait de leur demande d’asile. Craignant un renvoi en Afghanistan, ils partent demander l’asile en Suisse avec leurs enfants en juillet 2011.

Le couple fait état de ses problèmes médicaux lors des auditions devant l’Office fédéral des migrations (ODM). Lequel ne tergiverse pas: quelques semaines plus tard, il rend une décision de renvoi en Italie, en application de la règlementation Dublin. A Genève, les médecins jugent pourtant que des traitements spécialisés pour Kamran et son fils sont indispensables, de même qu’un accès rapide à des services médicaux pour l’enfant en cas d’urgence. Kamran souffre aussi d’un «état dépressif sévère» qui doit «impérativement être pris en charge». La famille recourt donc contre la décision.

Quatre mois plus tard, le Tribunal administratif fédéral (TAF) lui donne raison. Il renvoie l’affaire à l’ODM pour qu’il statue à nouveau en effectuant une évaluation précise des risques encourus en cas de renvoi, vu les problèmes de santé des requérants. 

"Selon la Convention de Dublin, tous les états Dublin disposent des services médicaux appro- priés à toutes les formes de maladie. Ainsi, selon les termes de la directive d’admission (...), les requérants d’asile doivent avoir accès non seule- ment aux soins qui s’imposent impérativement, mais également, en cas de besoins particuliers, à un traitement médical adéquat." Extrait de la décision de l’Office fédéral des migrations (ODM) du 17 février 2012 renvoyant la famille R. en Italie.

“Selon la Convention de Dublin, tous les états Dublin disposent des services médicaux appropriés à toutes les formes de maladie. Ainsi, selon les termes de la directive d’admission (…), les requérants d’asile doivent avoir accès non seulement aux soins qui s’imposent impérativement, mais également, en cas de besoins particuliers, à un traitement médical adéquat.”
Extrait de la décision de l’Office fédéral des migrations (ODM) du 17 février 2012 renvoyant la famille R. en Italie.

Mais l’ODM ne fléchit pas. Même si l’état psychique de Kamran s’est dégradé, au point qu’il attente à ses jours et passe quatre mois dans un hôpital psychiatrique, même s’il a dû à nouveau être opéré de la jambe et ne peut pas marcher, même si Fatema a aussi craqué mentalement, même si Farzan présente un retard important de développement qui inquiète ses médecins et nécessite un suivi personnalisé, l’Office ordonne un nouveau renvoi en Italie le 17 février 2012. Toujours selon le Règlement Dublin. (lire ci-contre)

La famille R. recourt à nouveau. Et gagne à nouveau, en juillet 2012. Le TAF ne peut en effet que constater qu’un renvoi en Italie la mettrait en danger. Il ordonne donc à l’ODM de renoncer au transfert et d’entrer en matière sur la demande d’asile. C’est la fin de la procédure Dublin.

Mais ce n’est pas la fin du stress pour Kamran et Fatema. La Suisse doit mainte- nant se prononcer sur le fond, à savoir leur besoin de protection contre les risques qu’ils courent dans leur pays. Seize mois s’écoulent, puis deux auditions sont programmées, au cours desquelles ils raconteront leur histoire aux fonctionnaires suisses. Cette fois, enfin, l’ODM ouvre les yeux. Quelques jours plus tard, la famille R. reçoit l’asile en Suisse.

François Miéville
CSP-Genève

* Noms et prénoms fictifs

Articles publiés sur notre site concernant la problématique des décisions non-entrées en matière (NEM):

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