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Dublin Italie | L’arrêt qui fait trembler la Suisse

En ligne depuis le 15 avril 2014 et publié dans - modifié le 23 juillet 2017

L’affaire Tarakhel est sur toutes les lèvres. L’histoire classique d’une famille afghane cherchant protection en Europe, qui se retrouve à fuir les conditions de vie en Italie imposées aux demandeurs d’asile et aux migrants.

Après un crochet par l’Autriche, un renvoi en Italie, les Tarakhel cherchent protection en Suisse mais reçoivent une NEM Dublin Italie. Suite à l’échec de leurs recours, assistés par le Service d’aide juridique aux exilés (Saje), ils montent à Strasbourg et invoquent, entre autres, violation des art. 3 et 8 CEDH, autrement dit des risques de traitement inhumain ou dégradant en cas de renvoi en Italie et d’atteinte à la vie privée et familiale. Ils soutiennent que “les conditions d’hébergement auxquelles ils seraient exposés en Italie ne respectent pas la Convention et sont incompatibles avec la présence d’enfants en bas âge.”

Or, non seulement la Cour européenne des droits de l’homme a ordonné à la Suisse de suspendre le renvoi, mais les juges européens ont décidé de se dessaisir de l’affaire pour la porter à la Grande Chambre. Ce qui signifie que celle-ci pourrait adopter un arrêt de principe sur la question des renvois Dublin en Italie pour les cas vulnérables. L’audience s’est tenue le 12 février.

Dans le fameux arrêt M. S. S contre Belgique et Grèce, qui a conduit à la suspension des renvois Dublin vers la Grèce, Strasbourg a mis environ 10 mois pour statuer. L’Italie représentant pour la Suisse le principal pays de renvois Dublin, on imagine la tension à Berne.

Sophie Malka

TARAKHEL c. SUISSE (29217/12)

Sur le même sujet, voir aussi l’article: “NEM Dublin | L’EPER conteste à Strasbourg les renvois automatiques vers l’Italie“, publié sur notre site le 12 février 2014.

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