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Fini de rire | Ces réfugiés qui cherchent protection en France

En ligne depuis le 12 décembre 2014

Ils ont fui des dictatures sanguinaires, des zones de guerres, des régions de persécutions ethniques, en Mauritanie, en Syrie, en Tchétchénie, au Soudan, en Arménie, en Haïti, en République Démocratique du Congo, en Chine, en Érythrée, au Sri Lanka, au Bangladesh. Combien réussiront à faire entendre leur besoin de protection?

Billet de Martine et Jean-Claude Vernier publié sur le blog Fini de rire le 12 décembre 2014 et hebergé sur le site Mediapart. Cliquez ici pour lire le billet sur le blog.

Réfugiés, demandeurs d’asile, migrants, immigrés, clandestins, nomades par contrainte, comment nommer ces personnes venues d’ailleurs? “Eux”, “eux-pas-nous”, ces autres dont, souvent, on ne connait le pays qu’ils ont laissé derrière eux que par le catastrophisme simpliste des médias? Quoi qu’il en soit, à partir du moment où il les reconnaît comme demandeurs d’asile, l’État doit leur procurer toit et nourriture, en vertu des conventions internationales signées et ratifiées.

Pourquoi les accueillir, comment les recevoir? Il n’est pas sûr que le pouvoir en place sur leur territoire d’élection se pose vraiment ces questions. Il va plutôt commencer par établir des procédures, puis des critères pour faire entrer les gens dans les catégories prévues par ces procédures, au chaussepied s’il le faut, puis évaluer le degré de satisfaction des critères que présente la vie de ces gens. Si l’accord est jugé satisfaisant, la personne se voit accorder le droit de rester pour reconstruire sa vie “normalement”. Sinon, c’est le refus de protection, assorti du soupçon de tromperie. Et comme on doit payer pour avoir voulu abuser de la “générosité” du pays d’arrivée, on se voit intimer l’ordre de repartir d’où on est venu. Si une partie de ces personnes de ces familles sont alors expulsées par les forces de l’ordre, comme cette famille tirée du lit en pleine nuit le 5 décembre dernier à Digne les bains (Alpes de Haute Provence) et expulsée en pyjama, la plupart restent et s’intègrent sans droits, espérant pouvoir régulariser leur situation administrative, dans cinq ans, dans dix ans…

Les statistiques de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides), illustrées par la figure 1 pour les années 2007 à 2013, montrent que le nombre de mesures de protection prises chaque année n’a pas de relation bien claire avec le nombre de demandes reçues. On se trouve actuellement dans une phase d’intensification des demandes, avec 65’900 demandes en 2013, contre 35500 en 2007, mais une nombre de réponses positives qui reste compris entre 8800 et 11’400. Ce constat ne peut que suggérer l’hypothèse de quotas de fait.

Figure 1. La demande d'asile et l'octroi du titres de réfugié en France, 2007-2013

Figure 1. La demande d’asile et l’octroi du titres de réfugié en France, 2007-2013

On peut aussi comparer la “pression” de la demande en France avec ce qui se passe dans les pays voisins, tel qu’illustré par la figure 2 pour les années 2008 à 2012. Si l’on tient compte de la population des pays d’accueil, la France ne se trouve pas dans un situation exceptionnelle, entre, d’une part, la Belgique, les Pays-Bas et la Suisse, très sollicités et, d’autre part, l’Italie et la Grande-Bretagne et, surtout, l’Espagne et le Portugal, beaucoup moins sollicités. Ces arrivées permanentes de personnes en quête de protection représentent une part minime des mouvements de réfugiés dans le monde, une part d’autant plus faible que l’UE a mis en place l’externalisation du contrôle de ses frontières extérieures, contribuant à déstabiliser des pays comme le Maroc ou, naguère, la Libye, débordés par des migrants du sud qu’ils sont payés pour empêcher de passer plus au nord. La Libye, porte (provisoirement?) plus ouverte sur l’Europe pour ceux qui cherchent le salut vers le Nord.

Figure 2. La demande d'asile en France et dans les pays voisins, 2008-2012

Figure 2. La demande d’asile en France et dans les pays voisins, 2008-2012

Pour revenir à la situation française de ces dernières années, l’augmentation de la demande des années récentes correspond à une phase haute dans une variation cyclique reflétant l’état d’insécurité dans le monde, comme illustré sur la figure 3.

Fig2

Figure 3. La demande d’asile en France depuis 1981

Hasard ou calcul, cette phase d’augmentation, après un minimum en 2006-2007, a coïncidé avec des décisions politiques à contre cycle, qui ont rendu la situation des demandeurs d’asile insupportable. La “rationalisation” du dispositif d’accueil en 2009-2010 a conduit à une concentration géographique des points d’accès l’OFPRA. Moins visible quand il était dispersé autour des sous-préfectures, le manque chronique de structures d’hébergement a eu des conséquences catastrophiques en touchant des centaines de demandeurs d’asile autour des préfectures de région. En divisant par douze le nombre de points d’accueil, on a, espérons-le, fait des économies d’échelle (vive le jargon économique!), mais on a concentré des groupes plus importants sans pouvoir les héberger, avec des conséquences catastrophiques pour les personnes, dénoncées, entre autres, par un rapport de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA).

Ce rapport confirme les mille informations faisant état dans plusieurs grandes villes de centaines de personnes et de familles à la rue; d’autres, hébergées sans accompagnement dans les dispositifs d’urgence du 115; de demandeurs d’asile attendant des mois de pouvoir disposer d’une adresse “agréée” pour pouvoir enfin solliciter un rendez-vous en préfecture; de personnes ayant enfin un premier rendez-vous en préfecture, mais dans trois mois, et donc dépourvues de toute autorisation de séjour et de toute aide sociale durant ce temps; de personnes qui sont placées sous convention “Dublin” et qui attendent, des mois, sans aucun subside, de savoir si elles seront ou non renvoyées dans un autre pays d’Europe; de personnes originaires de la corne de l’Afrique et qui voient leur demande rejetée sans examen au seul motif que leurs empreintes digitales ne sont plus ou sont mal exploitables; de personnes domiciliées d’office dans le Finistère alors que la préfecture compétente est à Rennes; de personnes qui n’ont pas les moyens de payer la traduction de documents importants pour leur dossier; d’autres qui n’ont pas les moyens de se rendre en région parisienne pour l’entretien à l’OFPRA ou pour l’audience de la CNDA; d’autres encore, recevant un rejet de l’OFPRA et qui, radiées de la domiciliation postale de la plateforme d’accueil car elles étaient en “procédure prioritaire”, ne peuvent plus exercer leurs démarches; etc.

Le projet de loi en cours de discussion au parlement devrait corriger cet effet en répartissant autoritairement les arrivants dans des logements sur tout le territoire. Assignation à résidence insupportable pour les uns, mesure réaliste permettant un accueil plus digne pour les autres, l’avenir nous dira ce qu’il en est.

On peut même rêver que la dispersion de ces nouveaux arrivants aux cent coins de l’hexagone aide à leur accueil par les voisins…

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