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Asylum Information Database | Mise à jour du rapport sur les conditions de détention à Malte

En ligne depuis le 3 février 2015 - modifié le 12 février 2015

La mise à jour du rapport AIDA  montre que Malte n’a pas encore amélioré son système de détention après le jugement 2013 dans lequel la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a indiqué les mesures que Malte est appelé à prendre afin d’empêcher le régime de détention des demandeurs d’asile, de violer le Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). La CEDH a demandé aux autorités maltaises d’établir un mécanisme pour permettre aux personnes qui cherchent un examen de la légalité de leur détention de l’immigration, d’obtenir une réponse à cette demande dans un délai raisonnable. Il a en outre recommandé de prendre des mesures nécessaires pour améliorer les conditions et de raccourcir la durée de la détention des demandeurs d’asile.

L’AIDA a publié un article sur la mise à jour de son rapport sur Malte. Pour le consulter, cliquez ici.

rapportLa CEDH a constaté la violation des articles 3 (interdiction de la torture, des traitements inhumains ou dégradants) et 5 (droit à la liberté et à la sécurité et le droit à une détention légale, statuée par un tribunal dans un bref délai ) dans les cas d’Aden Ahmed c. Malte et Suso Musa c. Malte, qui ont été tranchés en juillet 2013 et sont devenus définitifs en décembre.

Toute personne qui entre sur le territoire de Malte sans les documents nécessaires est détenue à l’arrivée. En 2013, environ 1 900 personnes ont subi la détention à Malte.

Le rapport note que les demandeurs d’asile qui arrivent à Malte de manière irrégulière ne sont pas toujours effectivement informés de la possibilité et / ou des moyens de contester l’ordonnance de renvoi prise contre eux.

Enfin, le rapport souligne que, en 2013, le Bureau du Commissaire aux réfugiés a relevé le niveau de protection accordée aux demandeurs d’asile syriens jouissant de la protection subsidiaire (un statut accordé aux personnes reconnues comme fuyant la guerre, la torture ou les traitements inhumains ou dégradants), principalement grâce à la suppression de la distinction faite précédemment entre Syriens qui arrivaient à Malte après et avant le début du conflit.

Pour ceux qui avaient été à Malte pendant un certain temps, qui avaient demandé l‘asile après le début du conflit et qui avaient été déclarés non éligibles au statut de réfugié, a été donnée la protection humanitaire temporaire” (il s’agit d’une forme de protection nationale qui, tout en offrant une protection contre le retour forcé et les mêmes droits que l bénéficiaires de la protection subsidiaire, n’est pas définie par la loi et est accordée sur une base discrétionnaire) plutôt que la protection subsidiaire.

Dans un certain nombre de cas, la Commission de recours des réfugiés a annulé la décision de première instance et a accordé la protection subsidiaire aux demandeurs d’asile concernés. Par ailleurs, tous les candidats syriens à qui avaient été accordés la protection humanitaire temporaire, sont passés au statut de protection subsidiaire.

Actuellement, tous les candidats syriens qui prouvent leur nationalité syrienne se voient accordés au minimum, une protection subsidiaire. Seulement 1% des requérants a été reconnu, en tant que réfugiés.

Le rapport qui a été compilé par les membres de l’organisation ECRE et par le Service jésuite des réfugiés à Malte (JRS), puis édité par ECRE est consultable ici.

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