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ECRE | Nouvelle loi sur les procédures d’asile au Portugal

En ligne depuis le 12 mars 2015 - modifié le 23 mars 2016

L’European Council for Refugees and Exiles (ECRE) nous apprend que suite aux amendements du projet de loi, une nouvelle loi sur l’asile est entrée en vigueur la semaine précédent l’article au Portugal, afin de transposer la directive sur les qualifications, la directive sur les procédures d’asile et la directive sur les conditions d’accueil.

 Pour lire l’article en entier, cliquez ici.

OHUn projet de loi soutenu par le Parlement portugais plus tôt cette année, a été examiné par la Commission du Parlement sur les affaires constitutionnelles, les droits et les libertés et modifiée après que des préoccupation concernant certaines de ses dispositions aient été soulevées par le Conseil portugais pour les réfugiés (CPR), le HCR et Amnesty International Portugal. Le CPR et le HCR se sont réjouis de certains des changements comme celui qui stipule que contrairement à la proposition de loi, le second recours contre une décision d’asile négative continuera d’avoir un effet suspensif dans tous cas de demande d’asile – y compris ceux qui demandent l’asile à la frontière et les demandeurs d’asile qui font appel contre la décision d’être renvoyé vers un autre État membre, en vertu du règlement Dublin. Par conséquent, les demandeurs d’asile auront le droit de rester dans le pays en attendant le résultat de la procédure d’appel.