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Chronique Suisse | Du 2 décembre au 24 janvier

En ligne depuis le 7 avril 2015 et publié dans - modifié le 6 août 2017

2 décembre

L’an dernier, le renvoi forcé en Italie d’un jeune Iranien de 13 ans et de sa mère malentendante avait choqué l’opinion publique. La mère et le fils avaient erré dans les rues de Milan avant de revenir en Suisse. Dans le cadre de cette affaire et suite à l’arrêt Tarakhel (Vivre Ensemble, n°150), le Conseil d’Etat vaudois a déclaré dorénavant «considérer que les conditions des renvois forcés de ce type de ménages doivent faire l’objet d’un examen particulier». Pourtant, la famille est toujours en attente d’une réponse à sa seconde demande d’asile.

12 décembre

Le TAF rejette le recours de l’association Elisa qui s’opposait à l’édification d’un bâtiment pour requérants, sur le territoire de l’aéroport de Genève. Sans se prononcer sur le fond, le TAF estime qu’Elisa Asile n’a pas qualité pour agir. Les pourparlers avec Pierre Maudet et la direction de l’aéroport sont en cours: des navettes pour éviter l’isolement ont été mises en place et la surface de la cour agrandie mais ces efforts sont loin d’être suffisants, au regard de l’association, qui a déposé un recours devant le Tribunal fédéral le 26 janvier 2015.

19 décembre

Près de 400 personnes dont 26 députés signent une lettre d’opposition à la perquisition menée chez une militante du droit d’asile soupçonnée de cacher une famille d’Erythréens pour contourner leur renvoi vers Italie. Dans le contexte de la problématique des conditions de renvoi vers l’Italie qui a fait l’objet d’un arrêt de la CourEDH, les signataires se disent légitimes défenseurs des droits fondamentaux. Face aux risques de perquisition d’une autre membre de Droit de rester, ils dénoncent une «criminalisation de la solidarité ». A noter que la famille a accepté le retour volontaire en Italie, où elle a été accueillie par une ONG locale.

23 décembre

Le TAF confirme le rejet de la demande d’asile d’un Pakistanais membre de la minorité Hazara. Malgré les persécutions que connaît cette minorité, l’instance judiciaire s’est limitée à juger son retour au Pakistan comme inexigible et lui accorde une admission provisoire.

23 décembre

En Valais, le parti socialiste dépose une motion au Grand Conseil demandant à ce que les jeunes en formation ayant entre 15 et 25 ans et étant issus d’une famille avec un permis F puissent accéder à la procédure de naturalisation. En Valais, la possibilité d’accéder au permis B n’existe que dans le cas où les parents sont indépendants financièrement. Une discrimination notoire dans leur quotidien. Une cinquantaine de jeunes est concernée par cette action. Ils espèrent pouvoir en profiter avant l’entrée en vigueur en 2016 de la nouvelle loi sur la naturalisation limitant l’octroi du passeport suisse aux seuls permis C.

8 janvier

Au lendemain des attentats de Charlie Hebdo, Walter Wobmann conseiller national UDC exige le refus systématique des demandes d’asile des musulmans syriens et irakiens. Se refusant à tout amalgame et discrimination, les autorités ont précisé qu’une procédure visant à identifier les djihadistes tentant d’entrer sur le sol suisse sous couvert d’une demande d’asile existe. Le Service de renseignement de la Confédération et le Secrétariat d’Etat aux migrations coopèrent dans ce sens. Les dossiers en provenance d’une liste de pays à risque, mais non divulguée, sont transmis au SRC. D’autre part, le SEM avertit le SRC en cas de soupçon.

9 janvier

A Genève, les conditions de vie des mineurs non accompagnés se sont améliorées mais doivent encore être réformées. Le deuxième rapport produit par la Task force interdépartementale du canton de Genève appelle à augmenter encore les moyens alloués (voir Vivre Ensemble, n°148).

15 janvier

Près du nouveau centre fédéral des Rochats, une cabane d’accueil propose un espace de rencontre entre Suisses et demandeurs d’asile. Créée avec la participation de l’Association auprès des requérants d’asile Vallorbe (ARAVOH), ce lieu permet à chacun de partager son vécu autour d’un café et de jeux de société. La cabane projette d’installer un poste internet permettant aux requérants de contacter leur famille.

24 janvier

Dans un arrêt de principe, le TAF accorde le droit d’asile à une jeune femme somalienne menacée de renvoi. Il estime que les femmes somaliennes appartenant à des clans minoritaires et n’ayant pas la protection d’un homme s’exposent à des risques de persécution. Les violences qu’elles subissent peuvent provenir tant de l’armée du gouvernement que des islamistes Shebab et justifient l’octroi de l’asile. De plus, ayant donné naissance à un enfant, la femme en question risquait une seconde infibulation, en cas de renvoi. Le jugement est définitif.

Lubiana Gosp-Server

Sources: Presse suisse et française, Migration News Sheet

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