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La Revue des Droits de l’Homme | Les boat people de l’Europe. Que fait le droit? Que peut le droit?

En ligne depuis le 17 mars 2016

La question des boat people de l’Europe touche à des notions politiquement sensibles et juridiquement délicates qui s’opposent et s’entremêlent: souveraineté et juridiction des États, contenu et portée des normes, nature et contrôle des frontières, droits et protection des migrants, imputabilité et responsabilité des actes. Une manière d’aborder les relations complexes et confuses qui se jouent entre ses différentes notions, dans le cas des migrants traversant la Méditerranée, est de les approcher par le biais des obligations juridiques qui s’imposent alors aux États. L’analyse de la situation des boat people de l’Europe conduit ainsi à examiner les régimes juridiques applicables à des espaces incertains aux contours indistincts qui se situent aux confins du droit et des droits.

Article de Marie-Laure Basilien-Gainche, publié dans La Revue des Droits de l’Homme, n°9/2016. Cliquez ici pour lire l’article complet sur le site de la revue.

« Notre mer qui n’est pas aux cieux et qui de ton sel embrasses les limites de ton île et du monde, que ton sel soit béni, que ton fond soit béni, accueille les embarcations bondées sans route sur tes vagues, les pêcheurs sortis de la nuit, et leurs filets parmi les créatures, qui retournent au matin avec leur pêche de naufragés sauvés.

Notre mer qui n’est pas aux cieux, à l’aube tu es couleur de blé au crépuscule du raisin des vendanges, nous t’avons semée de noyés plus que n’importe quel âge des tempêtes.

Notre mer qui n’est pas aux cieux, tu es plus juste que la terre ferme même à soulever des murs de vagues que tu abats en tapis. Garde les vies, les visites tombées comme des feuilles sur une allée, sois leur un automne, une caresse, des bras, un baiser sur le front, de père et mère avant de partir. »

Poème récité par Erri de Luca à la télévision italienne 19 avril 2015.

Conclusion

Le droit de l’Union européenne paraît faire assez peu pour garantir aux migrants naufragés en Méditerranée leur droit à la vie et leur droit d’asile, pour assurer le respect par les États membres des devoirs de secourir et de protéger que les normes internationales leur imposent. Le droit de l’Union pourrait faire bien plus si les États membres ne cherchaient pas à l’utiliser pour se dégager de leur obligations, ne tendaient pas à l’exploiter pour développer des politiques de lutte contre l’immigration clandestine qui sont les causes des naufrages et des disparitions dans la Grande Bleue. Les barrières élevées par les États aux frontières extérieures voire intérieures qu’elles soient normatives (i.e. les exigences imposées pour obtenir des visas), matérielles (i.e. les constructions de clôtures barbelées), ou virtuelles (i.e. les détections par des équipements radars, des caméras thermiques, des drones), ne suppriment pas les migrations. Elles provoquent leur déplacement vers des parcours toujours plus dangereux, toujours plus dépendants des réseaux de passeurs et de trafiquants. Elles engendrent malheureusement la diffusion d’une suspicion à l’égard du réfugié, du migrant, de l’étranger, de l’Autre, qui est avant tout regardé comme un passeur, un fraudeur, un délinquant, un criminel, voire un terroriste. Dès lors, l’inconséquence de restreindre le bénéfice de droits universels aux seuls Européens ne choque même plus. L’Autre est considéré comme une menace, comme un ennemi contre lequel il faut lutter au besoin en usant des moyens de la guerre: les politiques de lutte contre l’immigration irrégulière menée en Europe qui optent pour la conduite d’opérations militaires illustrent bien cette dérive. Or, une telle tendance est à noter non seulement dans la zone méditerranéenne, mais également dans les régions ultrapériphériques. Les boat people de l’Europe qui s’aventurent en Méditerranée et qui viennent s’imposer à nos yeux ne sont pas les seuls à devoir être secourus et protégés: ceux qui se risquent et se meurent dans le canal du Mozambique entre l’île comorienne d’Anjouan et le département français de Mayotte ont eux aussi des droits fondamentaux indérogeables, qui leur sont d’autant moins garantis qu’ils demeurent loin de notre regard et éloignés de nos préoccupations. Pourtant, les migrants, les réfugiés ne viennent pas prendre mais demander: une aide, une protection. N’oublions pas qu’ils ne sont pas nos ennemis, mais nos alliés dans la lutte contre les extrémismes, les fanatismes, et les terrorismes qui les ont chassés de leur pays.

Cliquez ici pour lire l’article complet.

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