Dossier | Admission provisoire, le fardeau évitable
Selon les statistiques 2015 publiées par le Secrétariat d’État aux Migrations (SEM) fin janvier, plus de 33’000 personnes vivaient en Suisse avec un permis F, dont 11’600 personnes depuis plus de 7 ans. Moins de 30% des personnes potentiellement actives travaillaient. Un chiffre en hausse de 7,4% par rapport à l’année précédente. Fruit d’un changement de discours des autorités et de l’économie? Probablement: ces deux dernières années, l’exclusion durable des titulaires d’un permis F du monde du travail est devenu un thème politique. Elle induit une dépendance à l’aide sociale et une non-intégration durable, puisqu’il faut être indépendant financièrement pour pouvoir changer de statut, faire venir sa famille, etc.
Les restrictions imposées jusqu’en 2007 à l’accès à certaines branches économiques se paient encore aujourd’hui, notamment chez les jeunes adultes nés en Suisse avec le permis F, dont les parents n’ont jamais pu s’autonomiser. Le SEM tente aujourd’hui de minimiser les effets pervers d’un statut créé et mis en œuvre à des fins dissuasives. Ainsi d’un récent projet-pilote ouvrant le système d’apprentissage aux réfugiés et admis provisoires. Ou de l’inclusion des admissions provisoires dans les statistiques du taux de protection -jusqu’ici elles étaient uniquement présentées comme des décisions négatives (1)- dont il s’agit de se féliciter.
Mais ces mesures ne constituent qu’un emplâtre. La source du problème est le statut lui-même. En 2015, 40% des décisions prises après examen des motifs d’asile ont abouti à une admission provisoire. La plupart ont été octroyées aux ressortissants d’Érythrée, de Syrie, d’Afghanistan ou du Tibet. (SMA)
Cet article a été publié dans le cadre du dossier de notre numéro 156 sur l’admission provisoire et le permis F, qui comprend également les articles suivants:
Note:
(1) Vivre Ensemble a toujours comptabilisé les admissions provisoires comme des décisions positives car il s’agit bien d’une protection contre un renvoi dont l’exécution rendrait coupable la Suisse de violation des droits humains, par exemple lorsque le renvoi est illicite. Ce statut équivaut à la « protection subsidiaire » européenne, dont la dénomination ne laisse pas place à l’ambiguïté (voir VE 154 et les détails concernant le calcul du taux de besoin de protection).