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Dossier | Admission provisoire, le fardeau évitable

En ligne depuis le 5 avril 2016 et publié dans - modifié le 11 avril 2016

Selon les statistiques 2015 publiées par le Secrétariat d’État aux Migrations (SEM) fin janvier, plus de 33’000 personnes vivaient en Suisse avec un permis F, dont 11’600 personnes depuis plus de 7 ans. Moins de 30% des personnes potentiellement actives travaillaient. Un chiffre en hausse de 7,4% par rapport à l’année précédente. Fruit d’un changement de discours des autorités et de l’économie? Probablement: ces deux dernières années, l’exclusion durable des titulaires d’un permis F du monde du travail est devenu un thème politique. Elle induit une dépendance à l’aide sociale et une non-intégration durable, puisqu’il faut être indépendant financièrement pour pouvoir changer de statut, faire venir sa famille, etc.

Les restrictions imposées jusqu’en 2007 à l’accès à certaines branches économiques se paient encore aujourd’hui, notamment chez les jeunes adultes nés en Suisse avec le permis F, dont les parents n’ont jamais pu s’autonomiser. Le SEM tente aujourd’hui de minimiser les effets pervers d’un statut créé et mis en œuvre à des fins dissuasives. Ainsi d’un récent projet-pilote ouvrant le système d’apprentissage aux réfugiés et admis provisoires. Ou de l’inclusion des admissions provisoires dans les statistiques du taux de protection -jusqu’ici elles étaient uniquement présentées comme des décisions négatives (1)- dont il s’agit de se féliciter.

Mais ces mesures ne constituent qu’un emplâtre. La source du problème est le statut lui-même. En 2015, 40% des décisions prises après examen des motifs d’asile ont abouti à une admission provisoire. La plupart ont été octroyées aux ressortissants d’Érythrée, de Syrie, d’Afghanistan ou du Tibet. (SMA)

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Début février, des élu-e-s fédéraux se sont rendus en Érythrée sur invitation du consul honoraire d’Érythrée Toni Locher. L’Argovien défend officiellement les intérêts du régime érythréen depuis 2002, comme l’a rappelé le Conseil fédéral dans une réponse à une interpellation. L’homme fait un lobbying intense à Berne et l’UDC n’est pas seul à lui prêter une oreille complaisante. Dessin de Debuhme paru dans Vigousse (04/02/2015).

Note:
(1) Vivre Ensemble a toujours comptabilisé les admissions provisoires comme des décisions positives car il s’agit bien d’une protection contre un renvoi dont l’exécution rendrait coupable la Suisse de violation des droits humains, par exemple lorsque le renvoi est illicite. Ce statut équivaut à la “protection subsidiaire” européenne, dont la dénomination ne laisse pas place à l’ambiguïté (voir VE 154 et les détails concernant le calcul du taux de besoin de protection).

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