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En ligne depuis le 6 avril 2016 et publié dans - modifié le 8 mai 2016

Depuis quelques années, les Syriens constituent un des groupes les plus importants de demandeurs d’asile, en Suisse comme dans d’autres pays de l’Union européenne. Le sort de leur demande d’asile ne sera pourtant pas le même partout. La Suisse privilégie l’octroi d’une protection temporaire à la reconnaissance du statut de réfugié dans les situations de conflit armé généralisé. Une pratique dénoncée par le HCR lui-même (1).

La situation n’est pas nouvelle. D’autres conflits ont par le passé placé la Suisse devant les limites et les contradictions de sa politique d’asile. Limites, car le réflexe est de fermer la porte devant ce que commentateurs politiques et médias décrivent à chaque fois comme un «afflux sans précédent». Contradictions, car la main-d’œuvre étrangère qualifiée n’en reste pas moins source de convoitise pour un État au taux de natalité particulièrement bas. La solution? Refuser l’asile et octroyer un statut précaire à la place, l’admission provisoire, pour donner l’image d’une Suisse humaine, mais pas généreuse et attractive pour autant.

Dans les années 1990, les conflits successifs qui frappent l’ex-Yougoslavie placent les autorités suisses devant ce même paradoxe. Issues de minorités ethniques et religieuses exposées aux exactions de gouvernements ultra-nationalistes, les populations de réfugiés qui arrivent alors se voient majoritairement accorder l’admission provisoire, au terme de procédures expéditives au prétexte d’efficacité, au détriment du statut de réfugié. La plupart remplissent pourtant les critères d’obtention de l’asile. Cela se vérifiera d’ailleurs quelques années plus tard, lorsque le Conseil fédéral décrète que la situation dans les États nés de l’ex-Yougoslavie autorise le renvoi des bénéficiaires de la protection provisoire. La majorité d’entre eux restera en Suisse. Certains en raison du temps écoulé, d’une intégration réussie en dépit du siège éjectable sur lequel les ont placés les autorités. D’autres suite aux nombreuses procédures de réexamen, introduites pour faire enfin reconnaître qu’ils remplissaient les critères du statut de réfugié et ce, depuis l’arrivée en Suisse. Entre 1996 et 1999, alors que les accords de Dayton ont mis fin au conflit, le taux de reconnaissance du statut de réfugié pour les ressortissants de Bosnie-Herzégovine s’élève encore à près de 30%. Un fait qui passe inaperçu dans l’opinion publique, dont l’attention n’est plus focalisée sur les images d’afflux diffusées par les médias alors que le conflit faisait rage. Bilan: des populations inutilement entravées des années durant dans leur processus d’intégration, en raison d’un refus d’admettre et de tirer les conséquences du fait que leur accueil n’a rien de provisoire. Ce «modèle» helvétique se répète dans d’autres situations de conflit, à l’instar de la Somalie ou de l’Afghanistan.

D’autres pays, placés face à un défi numéraire bien différent de celui auquel la Suisse se confronte, songent aujourd’hui à recourir à la protection subsidiaire à l’excès. Objectif: masquer la réalité d’une immigration durable face à une population inquiète. Ainsi, en septembre 2015, la chancelière allemande annonçait l’ouverture des frontières aux réfugiés syriens. Quelques manifestations populistes plus tard et en l’absence d’une réelle solidarité européenne, le ton change. Dès novembre 2015, Angela Merkel annonce que les mêmes Syriens, pourtant porteurs des mêmes motifs d’asile, se verront dorénavant accorder la protection subsidiaire et non plus le statut de réfugié. En d’autres termes, qu’ils seront accueillis temporairement en Allemagne et non définitivement.

Mais rappelons qu’en 2014, ce sont plus de 80% des Syriens qui décrochent le statut de réfugié en Allemagne, contre quelque 35% pour la même période en Suisse. Et que la protection subsidiaire définie par les directives européennes et accordée aux autres est un statut bien plus favorable en termes de droits que ne l’est l’admission provisoire en Suisse.

Depuis le début du conflit, la Suisse a accordé l’asile à moins de 25% des demandeurs d’asile syriens en moyenne, avec un pic situé à près de 32% en 2015. Sur l’ensemble des États européens, le HCR annonce un taux de reconnaissance du statut de réfugié pour les Syriens d’environ 70% en septembre 2015. Outre la réparation morale que constitue l’octroi du statut de réfugié pour des personnes qui ont effectivement été exposées à des persécutions dans leur pays d’origine, l’enjeu principal reste l’intégration de ses bénéficiaires, facilitée par la stabilité du permis. Allez expliquer à un employeur que votre permis, qui porte le label provisoire, est, selon les statistiques officielles, en réalité durable. Essayez d’élaborer votre futur avec la conscience que votre permis peut, à tout moment, vous être retiré.

La Syrie entre aujourd’hui dans sa sixième année de conflit. Certains bénéficiaires syriens de l’admission provisoire sont ici depuis près de cinq ans. Combien d’années auront-ils vécu sur ce siège éjectable lorsque les feux de la guerre s’éteindront dans leur pays? Et combien d’entre eux devront alors, comme d’autres l’ont fait avec succès avant eux, faire valoir une nouvelle fois toutes les raisons qui les empêchent de retourner en Syrie, au prix de procédures longues et coûteuses pour tous, pour qu’on reconnaisse enfin ce que l’on sait déjà, à savoir que leur séjour n’est ni provisoire, ni subsidiaire.

MARIE-CLAIRE KUNZ

Note:
(1) Interview d’Anna Klug, responsable du HCR pour la Suisse et le Liechtenstein paru dans la NZZ du 20 septembre 2015.

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