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Le Courrier | 5 juin: Dernière ligne droite pour l’asile

En ligne depuis le 27 mai 2016

A une semaine du vote, le débat autour de la loi sur l’asile demeure vif au sein de la gauche et des milieux d’aide aux réfugiés. Le point sur leurs arguments.

Article de Laura Drompt, publié dans Le Courrier, le 27 mai 2016. Cliquez ici pour lire l’article sur le site du Courrier.

Les sondages annoncent la couleur: 60 % des personnes interrogées se disent favorables à la révision de la loi sur l’asile (LAsi), la douzième depuis sa création en 1979. Depuis, six référendums ont été lancés et perdus par la gauche. Minorisée sur les questions de migration, celle-ci tente donc en général de faire front commun.

Pas cette fois. Le PS soutient la révision de «sa» conseillère fédérale, assisté par les Verts et certaines œuvres d’entraide (mandataires de missions pour la Confédération). En face, un front emmené par la formation Ensemble à gauche ainsi que des associations et collectifs de défense des migrants tente de faire entendre un «non» différent de celui de l’UDC.

Cesla Amarelle, conseillère nationale socialiste (VD), et Pablo Cruchon, secrétaire politique de Solidarités (GE), décortiquent quelques points saillants de cette loi et expliquent la position de leur camp respectif.

Désertion, ambassades et récalcitrants

Trois principes de la LAsi sont directement issus des mesures urgentes que la gauche avait combattues par référendum en 2013: la fin de la reconnaissance de la désertion comme motif de demande d’asile – une mesure qui vise en particulier les Erythréens tentant d’échapper au service militaire à vie –, l’impossibilité de demander l’asile depuis une ambassade et la création de «centres spécifiques» pour les requérants portant «atteinte au fonctionnement et à la sécurité des centres fédéraux».

«Les deux premières menacent directement la vie des requérants d’asile et les poussent dans les bras des passeurs», déplore Pablo Cruchon. Quant aux centres pour «récalcitrants», il dénonce une notion floue, «qui permettra d’enfermer des requérants sans raison valable.»

«Mais elles ont été votées en 2013 à une écrasante majorité, note Cesla Amarelle. Elles auraient été entérinées dans une autre loi au vu de la majorité politique, ça ne fait pas un pli.» Pour la conseillère nationale, «ces mesures sont scandaleuses, mais l’enjeu de la votation n’est pas là».

Procédures accélérées

C’est l’objectif principal de la LAsi: accélérer les procédures. Les plus complexes ne changeront pas et seront toujours attribuées aux cantons. Les autres devront être traitées en cent quarante jours dans des centres fédéraux spécialisés. Sur le principe, tout l’échiquier politique est d’accord et le PS l’envisage comme un progrès.

«Cela pourrait être positif si ça ne passait pas par un resserrement des temps de recours, regrette Pablo Cruchon. Nous craignons que cette loi n’accélère surtout les expulsions. Et pour certains cas de viols ou traumas, il serait préférable de se laisser plus de temps.»

Assistance juridique

Voilà l’un des points cardinaux de la nouvelle LAsi: le droit, pour les requérants, à une aide juridique dès leur premier entretien dans les centres fédéraux. Un renfort qui devrait bel et bien faciliter certains parcours, assuré par l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), garante de la qualité et de l’indépendance des conseils pour lesquels la Confédération lui verse un forfait de 1300 francs.

«C’est une réelle avancée, qui garantit l’Etat de droit dès la première audience, se réjouit Cesla Amarelle. D’ailleurs, elle rend fous les partisans de l’UDC.» Les partisans du «non» lui trouvent malgré tout des défauts (lire notre édition du 19 mai), parmi lesquels celui d’être réservé aux centres fédéraux, et donc aux cas jugés les plus simples.

Mineurs mieux pris en charge

Les mineurs sortent gagnants de cette réforme. Elle leur permet une scolarisation dès leur arrivée, alors que le régime actuel les freine parfois de plusieurs mois. De plus, une protection particulière est prévue pour eux, et leurs besoins spécifiques seront mieux pris en compte. «Il ne sera plus possible de placer des mineurs dans les bunkers, comme c’est le cas actuellement», indique Cesla Amarelle.

Vision d’ensemble

Avec plus de cent articles, la LAsi est particulièrement complexe, admettent les deux «adversaires» qui concluent sur une note générale.

«Je comprends les critiques, commente Cesla Amarelle, mais ce système permet des procédures efficaces, encadrées, avec un hébergement correct. Parfois, il faut juste admettre la nécessité du compromis. Après le 5 juin, il sera temps pour la gauche de reconstruire le front.»

Quant à Pablo Cruchon, il s’interroge: «Cette loi ouvre la voie à un régime d’exception pour les requérants, et à un système extrêmement lourd qui risque de devenir ingérable. Pour certaines procédures réglées en un mois et demi, combien resteront sur la touche?»

La gauche en trois camps

Les fronts à gauche et au sein des milieux de défense de l’asile partent fractionnés pour cette votation. Il y a les partisans du «oui clair», du «oui critique», du «oui ou blanc», du «non ferme»… Et les scissions cantonales ne sont pas rares au sein des partis ou associations.

Tour d’horizon des principaux acteurs de gauche dans le débat, qui permet de mieux comprendre d’où viennent les voix qui se retrouvent paradoxalement à appeler au même vote que l’UDC – mais pour des raisons qui leur sont propres, voire totalement opposées.

Pour:
OSAR (Organisation suisse   d’aide aux réfugiés)
– Amnesty International
– Solidarités sans frontières   (soutient le oui ou le blanc)
– Parti suisse du travail – Parti   ouvrier et populaire
– Parti socialiste (Suisse,   NE, VD)
– Les Verts (Suisses, NE, VD)

Blanc:
– CSP (GE, VD)
– Solidarités sans frontière (soutient le oui ou le blanc)
– Parti socialiste (GE)
– Les Verts (GE)

Contre:
– Association des juristes progressistes
– Collectif R
– Elisa-Asile
– Plateforme romande Vivre Ensemble
– SOS Asile Vaud
– Stopexclusion
– Communauté genevoise d’action syndicale
– Ensemble à gauche (GE)
– Parti du travail (GE)
– Solidarités (GE, NE, VD)
– SSP (GE)
– Syndicat Sit (GE)

Les autres syndicats n’affichent pas d’avis sur la question.

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