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Crise syrienne et la contribution de la Suisse. Mise au point chiffrée

En ligne depuis le 22 septembre 2016

Il y a exactement une année, Vivre Ensemble publiait un décryptage sur l’accueil par la Suisse de personnes déplacées par la crise syrienne. Sur les 3000 places initialement prévues pour accueillir essentiellement des réfugiés syriens, irakiens et palestiniens depuis les pays avoisinants -dans le cadre du programme de réinstallation et de visas facilités-, la Suisse en a retranché 1500 pour les attribuer au programme européen de relocalisation de réfugiés depuis la Grèce et l’Italie. Où en est-on aujourd’hui?

Nous proposons une mise à jour suite à l’adoption par le Conseil fédéral, le 16 septembre 2016, du rapport sur l’engagement de la Suisse dans la crise syrienne.

Comme le montre le tableau ci-dessous, le programme de relocalisation est à la traîne, car seules 72 personnes en ont pu bénéficier.

Le tableau ci-dessous résume la situation actualisée:

Nombre de personnes pouvant bénéficier du programme Nombre de personnes arrivées en Suisse
Relocalisation 1500 72* (21.09.2016)
Réinstallation 1019 751** (16.09.2016)
Visas humanitaires 500 260*** (fin juin 2016)

* L’Union européenne met à jour régulièrement ces chiffres. Cliquez ici pour consulter le tableau.

** Chiffres publiés dans le communiqué de presse du Conseil fédéral. Cliquez ici pour consulter le communiqué de presse.

*** Chiffres publiés dans le Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 14.3290 de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 6 juin 2014.

Vous trouverez ici l’explication des trois programmes dans lesquels l’administration fédérale inscrit l’arrivée en Suisse des réfugiés de la crise syrienne: relocalisation, réinstallation et visas humanitaires.

Nous vous proposons ci-dessous la chronologie des programmes mis en place par la Suisse de septembre 2013 à septembre 2015.

Septembre 2013: visas facilités

Il s’agit d’une ordonnance du Département fédéral de justice et police (DFJP) mis en place pour faciliter l’octroi des visas aux ressortissants syriens ayant des parents en Suisse. Ces facilités étaient applicables à la famille nucléaire, aux ascendants et aux descendants et à leur famille nucléaire ainsi qu’aux frères et soeurs et à leur famille nucléaire. La condition posée était que leurs parents séjournant en Suisse soient des ressortissants syriens titulaires d’une autorisation de séjour B ou d’établissement C, ou aient acquis la nationalité suisse.

Dans ce cadre, la Suisse a accordé 4800 visas. 4200 personnes sont effectivement arrivées en Suisse par ce biais et parmi elles, 3249 ont déposé une demande d’asile.

A fin juin 2016, 920 personnes de ce contingent ont reçu le statut de réfugié et 1824 ont obtenu une admission à titre provisoire.

L’ordonnance a été révoquée le 29 novembre 2013. Lire à ce sujet l’article paru dans le n°145 de Vivre Ensemble: “Accueil des réfugiés syriens: On ne change pas les règles du jeu en cours de partie!“.

Septembre 2013: projet pilote de réinstallation

En septembre 2013, le Conseil fédéral a décidé d’accueillir, dans le cadre d’un projet pilote de réinstallation d’une durée de trois ans, 500 réfugiés particulièrement vulnérables.

503 personnes sont effectivement arrivées en Suisse par ce biais.

Mars 2015: Annonce d’octroi de visas facilités pour 3000 Syriens

Le 6 mars 2015, la Suisse avait décidé d’accorder, sur une période de trois ans, une entrée facilitée sur son territoire à un maximum de 3000 Syriens ayant besoin d’être protégés.

2000 personnes dans le cadre d’un programme de réinstallation* durable et 1000 personnes via l’obtention d’un visa humanitaire facilité. Cette dernière mesure s’adressait aux proches parents (conjoints et enfants mineurs) des personnes déplacées ayant déjà été accueillies en Suisse en qualité de personnes admises à titre provisoire. Normalement, une personne admise à titre provisoire doit attendre 3 ans pour activer le regroupement familial. La facilitation ainsi accordée permet aux personnes arrivées en Suisse entre-temps de pouvoir le faire sans attendre.

Septembre 2015: Réinstallation et relocalisation de 1500 Syriens (déduits du contingent de mars 2015)

Le 18 septembre 2015, le Conseil fédéral annonce “participer au premier programme de répartion des réfugiés mis sur pied par l’Union européenne“. L’annonce a été largement reprise par la presse, qui a également et justement relevé que ces 1500 personnes seraient déduites du contingent de 3000 personnes décidé le 6 mars 2015. Il s’agit de 1500 personnes déjà arrivées en Grèce et en Italie et qui pourront bénéficier d’une relocalisation en Suisse. Le 21 septembre 2016, que 72 personnes sont arrivées en Suisse grâce à ce programme (source: State of Play).

Cristina Del Biaggio

*Réinstallation –vs- *relocalisation

La réinstallation consiste, pour un Etat, à accueillir des personnes déjà placées sous la protection du HCR installées dans un Etat tiers. Elle repose sur une négociation entre chaque Etat volontaire et le HCR.

La relocalisation est un mécanisme prévu par le Traité de Fonctionnement de l’Union européenne – TFUE (art. 78-3) pour les cas de «situation d’urgence caractérisée par un afflux soudain de ressortissants de pays tiers» dans un ou plusieurs Etats membres.

Source: http://www.gisti.org/IMG/pdf/dppdm_la-situation-en-mediterranee-n_est-pas-une-fatalite.pdf

Pour information, Amnesty Suisse a lancé une pétition adressée au Conseil fédéral qui demande que la Suisse assume ses responsabilités en protégeant les réfugiés.

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