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Le temps des réfugiés | Renvoi Dublin: le cauchemar d’une famille afghane

En ligne depuis le 20 octobre 2016

Amnesty international s’insurge avec raison contre l’acharnement des autorités suisses à vouloir forcer le renvoi d’une famille afghane vers la Norvège.

Billet de Jasmine Caye, publié sur le blog Le Temps des réfugiés, le 20 octobre 2016. Cliquez ici pour lire le billet sur le blog.

C’était au début du mois d’octobre.  Cette famille afghane vivant dans le canton de Zoug s’est opposée à son renvoi vers la Norvège craignant un refoulement vers l’Afghanistan. Un couple et leurs quatre enfants de huit, cinq, trois ans et quatre mois ont refusé de monter dans l’avion à l’aéroport. Résultat: le père a été transféré dans un établissement pénitentiaire de Zoug, la mère a été détenue avec son bébé dans la prison de l’aéroport de Kloten et les trois autres enfants ont été placés dans un foyer, sur ordre de l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) alors qu’ils ont une grand-mère en Suisse.

Cet enchaînement de mauvaises décisions administratives est lamentable. Elles ont été injustement avalisées le 17 octobre par le Tribunal administratif fédéral (TAF) qui a confirmé la décision de placement et le maintien des parents en détention.

Amnesty international demande l’ouverture d’une enquête indépendante qui devra établir si les autorités ont agi en conformité avec le droit. En effet, l’APEA aurait dû choisir la solution qui allait dans l’intérêt des enfants et les placer chez leur grand-mère qui se trouve légalement en Suisse. Par ailleurs, les parents n’auraient pas dû être empêchés de les contacter. Enfin les enfants auraient dû être assistés d’un représentant légal.

Il est vrai que la Suisse a des problèmes avec l’application mécanique du Règlement Dublin, n’hésitant pas à séparer des familles vulnérables malgré leurs liens familiaux en Suisse qui en plus auraient de bonnes chances de recevoir la protection de la Suisse si leurs demandes d’asile étaient examinées.

Encore une fois, il est utile de rappeler que le Règlement Dublin prévoit en son paragraphe 17 que «tout Etat membre peut déroger aux critères de responsabilité, notamment pour des motifs humanitaires et de compassion, afin de permettre le rapprochement des membres de la famille, de proches ou de tout autre parent et examiner une demande de protection internationale introduite sur son territoire ou sur le territoire d’un autre Etat membre, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères obligatoires fixés dans le présent règlement.» Cette disposition est réaffirmée par la clause discrétionnaire prévue à l’article 17 alinéa 1.

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