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Motion parlamentaire | Disparition de MNA: Lutter contre ce phénomène inquiétant, dans l’intérêt supérieur de l’enfant

En ligne depuis le 20 avril 2017

Le 17 mars 2017, Lisa Mazzone, groupe des Verts, a déposé une motion au Conseil national. La motion n’a pas encore traitée au parlement, mais son texte est disponible sur le site du Parlement.

Cliquez ici pour lire le texte de la motion sur le site du Parlement que nous reproduisons ci-dessous.

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures pour lutter contre la disparition des mineurs non-accompagnés (MNA), dans l’intérêt supérieur de ces enfants. Il convient notamment

1. de s’assurer qu’une procédure de recherche est immédiatement lancée par les cantons en cas de disparition;

2. d’harmoniser la prise en charge des MNA dans les cantons, afin de leur assurer une représentation légale, un hébergement, un encadrement et un suivi appropriés partout en Suisse;

3. d’informer les MNA sur les modalités d’encadrement et sur les risques encourus en cas de disparition dès les premiers jours de prise en charge;

4. de créer une base de données centralisée, précisant notamment les mesures de prise en charge et de protection dont chaque enfant fait l’objet et assurant le suivi de l’évolution de la procédure d’asile, afin d’identifier les enfants à risque et réagir rapidement et de manière coordonnée en cas de disparition;

5. d’émettre des lignes directrices à l’intention des cantons sur les mesures adéquates à prendre en cas de disparition.

Développement

En 2015, 86 MNA ont disparu. Ces chiffres sont sous-estimés, car un nombre croissant de MNA présents en Suisse renonce à déposer une demande d’asile. Lors de leur disparition, ces enfants sont particulièrement exposés aux risques de dégradation de leur santé physique et psychologique, à la traite d’êtres humains, à la prostitution ou à d’autres formes d’exploitation, sans parler des graves conséquences de leur déscolarisation. Dans le meilleur des cas, ils rejoignent un membre de leur famille à même de leur prodiguer l’assistance dont ils ont besoin.

La Suisse a une obligation de protection à l’égard de tous les enfants et doit favoriser leur développement, conformément aux exigences de la Convention relative aux droits de l’enfant et de la Constitution fédérale. Or, les autorités réagissent faiblement lors de la disparition de MNA: un avis de recherche n’est pas systématiquement diffusé, parfois seules des notes sont envoyées aux institutions concernées et aux polices cantonales. Le Conseil fédéral doit prendre des mesures pour combler ces lacunes, comme le recommande également la CDAS. Les procédures de recherche de MNA devraient être identiques à celles activées lors de la disparition de tout autre enfant en Suisse. Les MNA en situation irrégulière devraient bénéficier de la même attention de la part des autorités.

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