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Chronique Europe | Du 8 décembre au 25 janvier

En ligne depuis le 3 mai 2017 et publié dans

8 décembre 2016
La Commission européenne recommande aux Etats membres de réactiver le règlement Dublin III en renvoyant vers la Grèce tous les demandeurs d’asile ayant transité par ce pays à partir de la mi-mars 2017 au vu « des progrès sensibles » dans la mise en place des « structures institutionnelles et juridiques indispensables au bon fonctionnement d’un régime d’asile. » Les associations de défense des droits de l’homme estiment que les défaillances systémiques ayant motivé la Cour européenne des droits de l’homme à suspendre les renvois Dublin vers la Grèce en 2011 restent d’actualité.

16 décembre
La Grande Chambre de la Cour EDH confirme définitivement son arrêt du 1er décembre 2015 (Khlaifia et autres c. Italie – 16483/12). Celui-ci concluait à une violation de la privation de liberté (art. 5), d’un groupe de migrants tunisiens, estimant que leur détention sut l’île de Lampedusa sans aucune décision formelle les avait privés des garanties constitutionnelles liées à la détention administrative. En revanche, le caractère collectif de l’expulsion n’a pas été jugé contraire à la CEDH.

19 décembre
Dans une lettre au Secrétaire d’Etat à l’asile et à la migration belge, M. Theo Francken, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe enjoint la Belgique à s’abstenir de reprendre la détention des familles migrantes avec enfant. Une telle mesure est « disproportionnée et risque d’avoir sur eux des effets particulièrement néfastes », estime le Commissaire.

23 décembre
La Commission européenne débloque 48.2 millions d’euros supplémentaires en soutien à la Bulgarie dans le cadre du Fonds Asile, migrations et intégration et du Fonds de sécurité
interne. 36.2 millions d’euros iront au Ministère de l’intérieur afin qu’il renforce la gestion et la surveillance des frontières notamment à travers l’achat d’équipements de surveillance. Les 12 millions restant seront consacrés à la « gestion des flux migratoires ».

8 janvier 2017
L’ONG Médecins sans frontières (MSF) dénonce dans un communiqué les violences policières à l’encontre des migrants et des réfugiés dans le 18ème arrondissement de Paris. Les policiers sont accusés de leur confisquer leurs couvertures en utilisant parfois des gaz lacrymogènes pour les disperser. Le ministre de l’intérieur, Bruno Le Roux, a défendu le travail des policiers.

13 janvier
Lors d’une allocution à la radio nationale, le Premier ministre hongrois, Viktor Orban, annonce vouloir rétablir la détention systématique de personnes migrantes bien qu’une telle mesure soit contraire au droit européen. En 2013, la Hongrie avait été contrainte d’y renoncer sous la pression notamment de l’UE, du HCR et de la Cour européenne des droits de l’homme.

25 janvier
Dans un document de réflexion en vue d’un sommet européen en grande partie consacré à la migration, la présidence maltaise du Conseil de l’Union européenne propose la création d’une « ligne de protection » dans les eaux territoriales libyennes pour décourager les départs de réfugiés des côtes africaines. Malte propose aux Etats membres que les migrants interceptés par les garde-côtes libyens soient «débarqués» en Libye dans des «conditions appropriées». Le gouvernement maltais avance également l’idée d’un accord avec la Libye, inspiré de l’accord UE– Turquie conclu en mars 2016.

Page réalisée par Alexis Thiry
Sources : Presse suisse et française, Migration News Sheet, site web asile.ch