Le Courrier | Appel contre l’application stricte du règlement Dublin

A quelques jours de la Journée nationale du réfugié (17 juin), Amnesty International, le Collectif R, l’Entraide protestante suisse (EPER) et quatre autres organisations ont lancé, hier, un «appel contre l’application aveugle du règlement Dublin» en terre vaudoise. Une campagne qui suit celle de Solidarité Tattes impulsée en janvier dernier à Genève.

«La Suisse est l’un des pays qui appliquent le plus strictement la procédure Dublin (…) Un formalisme qui conduit à des violations des droits fondamentaux et des droits de l’enfant», peut-on lire sur le tract de l’appel. Plusieurs cas ont été exposés par les représentants des sept organisations présents hier. Toutes ont dénoncé le caractère «rigide» et «inhumain» de l’application des accords de Dublin.

Enfants et malades

Les personnes vulnérables, dont font partie les enfants et les malades, sont les premiers à en souffrir, soulignent les signataires. C’est notamment le cas de W., une femme érythréenne qui doit retourner en Italie alors qu’elle a vécu dans la rue et a subi des violences sexuelles dans ce pays. Cela fait écho également à l’histoire de la famille Hassani dont le père et les trois filles ont été renvoyés par vol spécial vers la Norvège. La mère et le fils aîné de 17 ans sont restés en Suisse. L’enfant est aujourd’hui hospitalisé pour des troubles psychologiques, alors que la mère ignore où se trouve le reste de sa famille.

Pour le Groupe d’accueil des migrants à Epalinges (GAMEP), ces décisions de renvoi sont ravageuses:

«Renvoyer les familles avec enfants vers un autre pays d’accueil crée la déchirure de trop, néfaste et inutile, pour ces personnes en recherche de stabilité et d’hospitalité.»

Les sept organisations impliquées demandent aux autorités d’utiliser la marge de manœuvre qui existe dans les accords de Dublin. C’est-à-dire, laisser la possibilité aux Etats d’examiner eux-mêmes la demande d’asile même si elle a déjà été enregistrée dans un autre pays.

«La campagne genevoise nous a permis d’impulser cet appel plus loin», explique Magaly Hanselmann de l’EPER. «La situation vaudoise est en train d’évoluer, insiste le député socialiste Denis-Olivier Maillefer, membre du comité d’Appartenances. Il y a une pression financière sur le canton et un durcissement très net. Cet appel entre en phase avec cette évolution négative.»

En effet, la Confédération avait annoncé, en août 2016, vouloir hausser le ton face aux cantons qui n’exécutaient pas systématiquement les renvois de requérants déboutés. Vaud était spécialement concerné puisqu’il faisait partie des «mauvais élèves» avec 57% de renvois en suspens de plus que la moyenne des cantons suisses l’an dernier. Avec la nouvelle loi sur l’asile, entrée en vigueur le 1er octobre dernier, la Confédération peut infliger des sanctions financières aux cantons qui ne respectent pas les délais lors des renvois des requérants.

Cet appel à l’unisson constitue une pierre de plus dans le combat du Collectif R. «Cette campagne a plus de chance d’être efficace car elle est portée par une diversité d’acteurs vaudois permettant de gagner en puissance», explique Matthieu Clément du Collectif R. Des acteurs aux visions différentes. Par exemple, l’Eglise catholique dans le canton de Vaud, représentée par Nicolas Margot, a déclaré, lors de la conférence, «ne pas être contre les accords Dublin» en tant que tels. Alors que pour le Collectif R, il s’agit d’une opposition claire.

L’appel demande un changement de pratique aux autorités fédérales et cantonales. Il demande au Conseil fédéral d’utiliser toutes les possibilités offertes par la clause de souveraineté qui permet aux Etats d’examiner eux-mêmes la demande d’asile. Les signataires invitent également les exécutifs cantonaux à respecter le droit international, notamment la Convention sur les droits de l’enfant.

Cliquez ici ou sur l’image ci-dessous pour signer l’appel!