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Caritas | Il faut mieux soutenir les enfants réfugiés

En ligne depuis le 12 septembre 2017

Mise en oeuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant: le Conseil fédéral ferme les yeux

Ce communiqué a été publié le 11 septembre 2017, par l’association Caritas. Il est publié ici sur le site de Caritas.

Luzern  – Le Conseil des États se penche aujourd’hui sur l’interpellation du député au Conseil des États Raphaël Comte sur la prise en charge des mineurs non accompagnés dans le domaine de l’asile (17.3619). Hélas, la réponse du Conseil fédéral est déjà tombée, et elle est en grande partie insatisfaisante. Le Conseil fédéral se montre notamment très évasif sur la question du respect par la Suisse de la Convention relative aux droits de l’enfant. En juin, Caritas Suisse a publié une prise de position dans laquelle elle recommande de mettre en oeuvre un certain nombre de mesures nécessaires et urgentes en ce qui concerne l’encadrement des enfants réfugiés non accompagnés.

Ces dernières années, le nombre d’enfants réfugiés arrivant en Suisse a beaucoup augmenté. Jusqu’en 2014, les mineurs non accompagnés déposant une demande d’asile en Suisse n’étaient que quelques centaines; en 2015, ils ont été 2700, et en 2016, 2000 de plus. Au total, on compte en Suisse quelque 5800 enfants et jeunes mineurs non accompagnés. Cette augmentation pose désormais avec acuité la question de leur encadrement et de leur prise en charge.

La Convention relative aux droits de l’enfant est-elle respectée?

Pour répondre à cette question, le Conseil fédéral se réfère aux recommandations de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) et note que «ces recommandations contribueront à mieux harmoniser la législation et la pratique des cantons en matière d’hébergement, d’encadrement et de formation des mineurs non accompagnés et, partant, garantiront un meilleur respect des prescriptions de ladite convention». Ce faisant, il néglige le fait que plusieurs cantons sont loin d’appliquer les recommandations de la CDAS, notamment en ce qui concerne le nombre d’intervenants par mineur.

Par exemple, un récent rapport de Peter Arbenz concernant la prise en charge et l’encadrement des mineurs non accompagnés dans le canton des Grisons fait état d’une prise en charge et encadrement selon un rapport de 1 à 7, voire 1 à 10 en Suisse orientale, et indique qu’il serait nécessaire d’avoir plus de personnel qualifié pendant les périodes de vacances scolaires, que certaines institutions refusent de se soumettre aux principes édictés par l’Ordonnance sur le placement d’enfants et que certaines autorités de protection de l’enfant ont levé l’obligation de tutelle des enfants mineurs non accompagnés dans le domaine de l’asile. Tous ces points violent les recommandations de la CDAS; on peut donc sérieusement se demander si la Convention relative aux droits de l’enfant est réellement respectée. La conclusion du Conseil fédéral sur ce point est donc, au mieux, naïve.

Les enfants réfugiés doivent se sentir en sécurité, et avoir accès à l’éducation

Comme le montre l’expérience de Caritas Suisse, les enfants réfugiés, comme tous les enfants, ont besoin de sécurité, d’éducation et de la stabilité de leur réseau social. Ces enfants vivent en Suisse sans leurs parents, et les institutions étatiques doivent donc endosser dans toute la mesure du possible le rôle de ces parents manquants. Caritas Suisse a exposé son analyse et ses revendications dans la prise de position «Sécurité et formation pour les enfants réfugiés». En matière d’encadrement, elle constate notamment que:

  • Les enfants réfugiés doivent être aidés et soutenus aussi longtemps que nécessaire pour pouvoir devenir de jeunes adultes autonomes et indépendants. Le ratio de personnel d’encadrement et son degré de formation doivent respecter les principes de l’Ordonnance sur le placement d’enfants.
  • La représentation juridique de ces enfants doit être garantie de manière constante. Les cantons doivent mettre à disposition suffisamment de ressources en personnes de confiance, personnes de curatelle et tutelle et représentants juridiques.
  • Le droit à une éducation appropriée s’applique à tous les enfants vivant en Suisse. Les enfants réfugiés eux aussi doivent être scolarisés jusqu’en 9e et avoir accès à une formation professionnelle.
  • La Confédération et les cantons doivent mobiliser les fonds nécessaires pour le logement, l’encadrement, la prise en charge et la scolarisation de ces enfants.

Dans sa réponse à l’interpellation Comte, le Conseil fédéral entre en matière au moins sur ce dernier point. Caritas Suisse espère que la Confédération va engager des moyens supplémentaires pour respecter des standards minimaux en matière de prise en charge, encadrement, logement et éducation des enfants réfugiés.

Pour de plus amples informations:

Marianne Hochuli, responsable du Secteur Études, Caritas Suisse, 041 419 23 20
Martin Flügel, responsable du service Politique et Affaires publiques, Caritas Suisse, 079 743 90 05

Prise de position «Sécurité et formation pour les enfants réfugiés: www.caritas.ch/prises-de-position

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